HOCKEY PROM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HOCKEY PROM
Dénomination : HOCKEY PROM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.883.991

Publication

15/04/2014
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; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Art. 4 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à fa pratique du Hockey, de cours, de. compétition, de formation,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêterJ son concours et einteresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 5-L'association est composée de membres effectifs

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les.

présents statuts.

Ait 6- Sont membres effectifs les comparants au présent acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 051/4.5 " " e5

Dénomination

(en entier): HOCKEY PROM

(en abrégê)

Forme juridique : ASBL

Siège: VIEUX CHEMIN DE HAL 12 - 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Obiet de Pacte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

HOCKEY PROM ASBL: STATUTS

Entre

-Mr Alain Geens, Winston Churchiillaan 29, 8300 Knokke né à Uccle le 17 niai 1951

-Mr Robin Geens, Vieux Chemin de Hal 12, 1440 Braine-le-Château né à Watuwe St Lambert le 27 mai'

1980

-Me Nathalie Stillernans, Vieux Chemin de Hal 12, 1440 Braine-le-Château née à Bruxelles le 29 août 1981

-Me Cécile Gosez, Winston Churchilfiaan 29, 8300 Knok.ke née à Bruxelles le 6 février 1952

Qui déclarent constituer ente eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est dénommée HOCKEY PROM

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de rassociation mentionnent: la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif" ou du sigle ", ASBL ", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à Vieux Chemin de Hal 12 à 1440 Braine-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Toute modification du siège social doit être publié sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3- L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE : OBJET - BUT

Art. 3 L'association a pour but(s) : ta promotion du sport en général et du Hockey en particulier.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effecUfs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et ie cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour_

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17 L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MOD Z2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

c i Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

TITRE V1 : ADMINISTRATION

Art. 20 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme indéterminé, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Ait 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Art. 25 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à Ia nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

4,V

MOD 22

Volet B - suite

Art, 29 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, : statuant à la majorité simple.

Réservé

, * au

Monitem belge

Art. 30 L'exercice social commence le Ier septembre pour se terminer le ler aout

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont : déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASSL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du ; dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce ler novembre 2013 pour se clôturer le ler août

2014

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 15 novembre 2013

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Me Nathalie Stillemans

Mr Robin Geens

Mr Alain Geens

Qu accepterecce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Alain Geens

Vice-président :Robin Geens

Trésorier : Nathalie Stillemans

Secrétaire : Cécile Casez

Administrateur Délégué à la gestion journalière : Nathalie Stillemans

Personnes habilitées à représenter l'association : Alain Geens; Robin Geens ; Nathalie Siliemans ; Cécile ;

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Fait à Braine le Château fe 30 septembre 2013 en deux exemplaires.

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Coordonnées
HOCKEY PROM

Adresse
VIEUX DE HAL 12 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne