HOME FINE ART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME FINE ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.871.692

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 16.09.2014 14586-0574-012
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 18.09.2013 13587-0149-012
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 27.08.2012 12447-0044-012
31/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entrepriseat2._ m 69e--

Dénomination

(en entier) : HOME FINE ART

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1300 WAVRE (Limai), avenue de la Warche 13

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre, le quatre janvier deux mil onze, enregistré quatre rôles sans renvoi au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le six. janvier deux mil onze, volume 32, folio 63, case 10. Reçu : vingt-cinq (25) euros. L'Inspecteur principal ai (signé). D. PLUQUET, il résulte que Monsieur MULPAS Pascal Paul Frédéric, né à Anderlecht, le neuf juin mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Wavre, avenue de la Warche 13, a constitué une société avec les caractéristiques suivantes :

Forme : société privée à responsabilité limitée

Dénomination : « HOME FINE ART »

Siège social : 1300 Wavre (Limai), avenue de la warche 13.

Objet social :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

toutes activités relevant du secteur de la menuiserie, de l'ébénisterie, et de la charpenterie, de tout travail du bois, la fabrication, le commerce sous toutes ses formes de tous produits, meubles et objets en bois et ses dérivés ;

l'achat et la vente d'oeuvres d'art et d'objets de collection ;

la restauration et la conservation de biens culturels et d'oeuvres d'art et d'objets de collection, tels que bâtiments, tableaux, papiers, céramiques, sculptures, meubles et immeubles, toutes autres oeuvres d'art ou objets de collection.

les activités d'antiquaire ;

les activités d'encadreur comprenant notamment la fabrication, l'achat et la vente de cadres ; l'organisation d'événements et de spectacles ;

l'expertise d'oeuvres d'art et d'objets de collection ;

les activités de galeriste et de promotion d'artistes ;

la gestion de biens culturels, d'oeuvres d'art et objets de collection ainsi que la consultance en ces domaines ;

toutes les activités dans le secteur de la création artistique sous toutes ses formes, et notamment l'édition dans ce domaine et, d'une manière générale, la communication sous toutes ses formes, de toutes informations relatives à ces domaines ou afférentes à l'édition au sens général du terme.

La société a également pour objet toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ainsi qu'en général toutes activités rentrant dans le cadre du secteur « HORECA ». La société a également pour objet toutes activités relevant du secteur de la petite enfance, des soins infirmiers et d'aides aux personnes en général.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobiliéres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Motl 2.1

1



TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -01- 2011

NIVELLES 01e fe













*11016644"







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital :

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

ll est représenté par deux mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription - libération : les deux mille parts sociales ont été souscrites au prix de dix euros

chacune, par Monsieur Pascal MULPAS.

Cette somme de vingt mille euros (20.000 EUR) euros représente l'intégralité du capital social qui se

trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit.

Chaque souscription est libérée intgéralement par le comparant soit pour un montant total de vingt

mille euros (20.000 EUR).

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé.

B. Cessions soumises à agrément :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution  Liquidation : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre ; le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mil onze. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

a

Volet B - Suite

Gestion : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Nomination de gérant : A été nommé en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Pascal MULPAS, prénommé, qui a accepté. Le mandat de gérant est rémunéré.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réservé

au

Moniteur

belge

Philippe DEGROOFF

Notaire

Déposées en même temps : expédition de l'acte de constitution avec attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 30.08.2016 16517-0315-012

Coordonnées
HOME FINE ART

Adresse
AVENUE DE LA WARCHE 13 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne