HOME FINITION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME FINITION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.729.576

Publication

08/10/2013
ÿþY,D; 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : o 5 3 r3 . 2 9. S ''6

Dénomination

(en entier) : Home Finition

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TR1BIlNAl. DU cOgî1?l.,..

2 7 SEP. CC 1

NIVELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Florida numéro 32 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq septembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Home Finition », dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo, Avenue Florida, 32 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur TARTARIN Grégory, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Florida, 32 ;

2) Monsieur TARTARIN Benjamin, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Montagne de Saint-Job, 108,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Home Finition ».

Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue Florida, 32.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

- Toutes activités relatives à la construction, la rénovation et aux travaux dans des bâtiments, au sens le plus large.

Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux de rénovation et de parachèvement en matière immobilière, tels que la pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de chauffage central, de ventilation, d'électricité, de sanitaires et de plomberie, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de couverture métallique de construction, de tapissier et poseur de revêtements dus murs et sols, d'étanchéité de construction ainsi que tous travaux de toiture, et ce tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association.

Elle pourra en outre procéder à toutes opérations de transport d'objets mobiliers ou de tous matériaux ou marchandises généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment le déménagement, le transport de matériaux de construction et cetera.

- La location et la mise en valeur de tous matériels et outils de construction, dans le sens le plus large, destinés aux professionnels ou aux particuliers.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de constructions, l'obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non.

La société a également pour objet :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l'entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous articles de design et de décoration intérieure au sens le plus large de ces termes,

La société pourra également exercer toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue,

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant,

Cette énumération est exemplative et nullement limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur TARTARIN Gregory, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de neuf mille trois cent euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00

- Monsieur TARTARIN Benjamin, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de neuf mille trois cent euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Total ; cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées:

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de

l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Réservé

Moniteur

belge

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Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant e tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé

- Monsieur TARTARIN Grégory et Monsieur TARTARIN Benjamin, prénommés, qui acceptent. Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société' au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente septembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur COLLIN Olivier, domicilié à 1331 Rosières, Rue des Chariots, 1, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et au bureau de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOME FINITION

Adresse
AVENUE FLORIDA 32 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne