HOME LOVERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME LOVERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.220.829

Publication

14/10/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

12-10-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306136*

N° d entreprise :

Dénomination

0840220829

(en entier) :HOME LOVERS

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1330 Rixensart, Avenue Amélie 17

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le onze octobre deux mille onze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «HOME LOVERS», au capital de deux cent soixante mille

euros (260.000 EUR), divisé en 10.000 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1/10.000e de l avoir social..

Associés

1) Monsieur TABERY Martin et son épouse Madame BAUTIER Fleur domiciliés à 1330 Rixensart, Avenue

Amélie 17.

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée HOME LOVERS

Siège social

Avenue Amélie 17 - 1330 Rixensart

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l immobilier au sens le plus large, notamment la réalisation de tous projets immobiliers, l achat et la vente de tout immeuble en pleine ou nue propriété, usufruit, superficie ou emphytéose ainsi que de tout droit, obligation et titre immobilier, la construction d immeubles, leur aménagement, entretien et mise en valeur, les prendre ou les donner en location à des fins privées ou professionnelles, prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie, le lotissement de terrain avec ou sans création de voirie, le leasing et la gestion de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations immobilières généralement quelconques à l exclusion de celles nécessitant l accès à la profession d agent immobilier.

Elle peut s intéresser par toutes voies, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

La société peut en outre accomplir en Belgique ou à l étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 260.000,00 ¬ divisé en 10.000 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune 1/10.000e de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de la totalité.

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis ».

Les associés ont déclaré souscrire en espèces les 10.000 parts au prix de vingt-six euro (26 ¬ ) chacune, soit

pour 260.000,00 ¬ , comme suit:

¢' par Monsieur Martin TABERY: 5.000 parts sociales, soit 130.000 ¬

¢' par Madame Fleur BAUTIER : 5.000 parts sociales, soit 130.000 ¬

ENSEMBLE, 10.000 parts sociales, soit pour 260.000 ¬

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2e vendredi du mois de juin de chaque année à 11 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.

Ils appellent à ces fonctions Monsieur Martin TABERY précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

Tous pouvoirs sont conférés au guichet d'entreprises Acerta à 2610 Wilrijk, Groenenborgerlaan 16, ainsi qu'à chacun de ses employés individuellement, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0421-009

Coordonnées
HOME LOVERS

Adresse
AVENUE AMELIE 17 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne