HOME SERVICES - TS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME SERVICES - TS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.762.204

Publication

23/09/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise 0834.762.204

2SEP.. 2013

Greffe

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Dénomination (en entier) : HOME SERVICES - TS

(en abrégé):

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Avenue Winsten Churchill 76

1180 UCCLE

' Objet de l'acte : CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le notaire Charles;i

HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 21 août 2013, Enregistré trois rôles sans renvoi au ler bureau de;:

l'Enregistrement de Forest le 28/8/2013. Volume 94 folio 78 case 10. Reçu cinquante euros (50 ¬ ). L'inspecteur;:

principal (a.i.) signé E. ELOY.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1' de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes

« Toutes activités de transport rémunéré de personnes en autocar et autobus»

Et de modifier, en conséquence, le texte de l'article 3 des statuts comme suit

« ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le

cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux « Titres Services », et notamment :

-le transport accompagné de personnes à mobilité réduite ;

-le nettoyage du domicile y compris les vitres ;

-la lessive et le repassage ;

-les petits travaux de couture occasionnels ;

-la préparation de repas ;

-l'aide hors du domicile, entendue comme l'activité de courses ménagères visant à pourvoir aux besoins=

quotidiens de l'utilisateur ;

-le repassage dans un local de la société (ainsi que le raccommodage du linge à repasser), ainsi que de

toutes activités qui seraient admises dans le cadre des titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi;;

et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigés.

Toutes activités de transport rémunéré de personnes en autocar et autobus ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations, commerciales, industrielles, financières,;

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes'.

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui,,

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à:'

faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus;'

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementé à ce jour.

La société peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, mêmei

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social, »

2° de ratifier le transfert du siège de la société de 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 143 à 1180 Uccle, Avenue;`

Winston Churchill, 76 et de modifier en conséquence le texte de l'article 2, comme suit :

« Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill, 76.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

Il peul être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fies de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger ».

3° de conférer au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles WUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé,

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22/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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811, neFI L FS

Greffe 110 MAI

N° d'entreprise : 834.762.204 uéeEe2.e's

Dénomination

(en entier) : Home Service T.S.

(en abrégé): v. HoetTjGi'e ,143) 4410

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège :

(adresse complète)





Obiet(s) de Pacte :Transfert de siège et nomination d'un responsable transport

La société HOME SERVICE T.S. déménage de l'avenue Montjoie 143 à 1180 Bruxelles à partir du, 01.05.2013.vers l'avenue Winston Churchill 76 à 1180 Bruxelles

La société Home Service T.S. se charge du transport rémunéré de personnes et nomme Monsieur Vasile Saghin domicilié 150 Vorstsesteenweg à 1601 Ruisbroek responsable du service transport de personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : HOME SERVICES - TS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - AVENUE MONTJOIE 143

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-deux mars deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

Monsieur VAN ASSCHE Claude François Constant, né à Bruxelles, le vingt-sept décembre mil neuf cent soixante-trois, de nationalité belge, domicilié à 1770 Liedekerke, Keirekenslos, 18

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «HOME SERVICES  TS», au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`m`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros

(18.550 EUR)

Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est libérée à concurrence de cent

quarante euros (140,00 EUR) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom

de la société en formation auprès de la CBC Banque, succursale Louise, de sorte que la société a, dès à présent,

de ce chef à sa disposition une somme de quatorze mille euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 22 mars 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «HOME

SERVICES  TS».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 143.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le

cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», et notamment :

- le transport accompagné de personnes à mobilité réduite,

- le nettoyage du domicile y compris les vitres;

- la lessive et le repassage;

- les petits travaux de couture occasionnels;

- la préparation de repas.

- l'aide hors du domicile, entendue comme l'activité de courses ménagères visant à pourvoir aux besoins

quotidiens de l'utilisateur

- le repassage dans un local de la société (ainsi que le raccommodage du linge à repasser), ainsi que de toutes

activités qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la toi et

après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100C11) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembIée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la Ioi.

Article 17 : RÉPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

" cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

onze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille douze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions :

Monsieur VAN ASSCIE Claude, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société privée à responsabilité limitée

« DUMONT & Co » à I410 Waterloo, Chaussée de Louvain, 47, afm d'assurer l'inscription de la société

auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 29.09.2015 15627-0089-009
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.09.2016, DPT 24.10.2016 16663-0208-013

Coordonnées
HOME SERVICES - TS

Adresse
AVENUE DE MENDEN 6 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne