HORECAFRAIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HORECAFRAIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.648.402

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.04.2014, DPT 29.06.2014 14235-0285-011
08/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0508.648.402 Dénomination

7RIBUNALDE COMMERCE

2 7 MARS 2014

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(en entier) : HORECAFRAIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siégé : Rue Rabelais 22 -1348 Ottignies - Louvain la Neuve

Objet do l'acte : DEMISSION/NOMINATION DE GERANTS & TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL L'assemblée s'est réunie le 19 mars 2014 à 18 h et vote à l'unanimité la résolution suivante :

1)Démission du poste de Gérant de Monsieur Scarcez Laurent, domicilié chemin des Tombelles 2  1490 Court St Etienne (NN 71.05.11-403-17) à dater du 19 mars 2014.

2)Nomination au poste de Gérant de la Sprl Tchoumy représentée par Monsieur Léonard Matthieu, domiciliée rue des Hiboux 119  1150 Bruxelles (RPM : 0815.850.172) à dater du 19 mars 2014.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



3)En date du 19 mars 2014, le siège social est transféré de la rue Rabelais 22 à 1348 Ottignies Louvain la Neuve vers la rue des Hiboux 119 à 1150 Bruxelles

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et lève la séance à 18 h 05.

Pour extrait conforme,

TCHOUMY Sprl

Représentée par Monsieur Léonard Matthieu

Gérant



























mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et e4gnature

29/10/2014
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Copie à publier aux annexes du .1111onitegrilelge.,__,_

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après dépôt de l'acte au greffe " .fkti

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N° d'entreprise 0508.648.402

Dénomination

(en entier): HORECAFRAIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Hiboux 119- 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONINOMINATION DE GERANTS & TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL L'assemblée s'est réunie le 06 octobre 2014 à 18 h et vote à l'unanimité la résolution suivante

1)Démission du poste de Gérant de la Sprl Tchoumy représentée par Monsieur Léonard Matthieu, domiciliée rue des Hiboux 119 1150 Bruxelles (RPM 0815.850.172) à dater du 06 octobre 2014

2)Nomination au poste de Gérant de Monsieur Scarcez Laurent, domicilié chemin des Tombelles 2  1490 Court St Etienne à dater du 06 octobre 2014.

3)En date du 06 octobre 2014, le siège social est transféré de la rue des Hiboux 119 1150 Bruxelles vers la rue Rabelais 22 à 1348 Ottignies - Louvain la Neuve

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie !es participants et lève la séance à 18 h 05..

Pour extrait conforme,

SCARCEZ Laurent

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0508.648.402

Dénomination

(en entier) : HORECAFRAIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Rabelais 22 - 1348 Louvain la Neuve

Obllet de l'acte : DEMISSIONINOMINATION DE GERANTS

Mod 2.1

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L'assemblée s'est réunie le 27 février 2014 à 18 h et vote à l'unanimité la résolution suivante :

1)Démission du poste de Gérant de Monsieur Bragard Didier, domicilié avenue des Acacias 10  1330 Rixensart (NN 63,05.23-231-49) à dater du 01 mars 2014

2)Nomination au poste de Gérant de Monsieur Scarcez Laurent, domicilié chemin des Tombelles 2  1490 Court St Etienne (NN 71,05.11-403-17) à dater du 01 mars 2014.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et lève la séance à 18 h 05.

Pour extrait conforme,

SCARCEZ Laurent

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv au Monit& belge

2 /1 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0508.648,402

Dénomination

(en entier) : HORECAFRAIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Hiboux 119 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION/NOMINATION DE GERANTS & TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL L'assemblée s'est réunie le 19 février 2014 à 18 h et vote à l'unanimité la résolution suivante

1)Démission du poste de Gérant de la Sprl Tchoumy représentée par Monsieur Léonard Matthieu, domiciliée rue des Hiboux 119  1150 Bruxelles (RPM : 0815.850.172) à dater du 19 février 2014

2)Nomination au poste de Gérant de Monsieur Bragard Didier, domicilié avenue des Acacias 10  1330 Rixensart à dater du 19 février 2014

3)En date du 19 février 2014, le siège social est transféré de la rue des Hiboux 119  1150 Bruxelles vers la rue Rabelais 22 à 1348 Louvain la Neuve

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et lève la séance à 18 h 05.

Pour extrait conforme,

BRAGARD Didier

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306866*

Déposé

21-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508648402

Dénomination (en entier):HORECAFRAIS (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux 119

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 21

décembre 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. La Société privée à responsabilité limitée « PEPIN DE SANTE » ayant son siège à 1490 Court-Saint-Etienne Chemin des Tombelles 2 dont le numéro d entreprise est le 0872.137.688. Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît Lambrechts de Gilly le 21 février 2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 08 mars suivant sous la référence 2005030805037287. Dont les statuts n ont pas été modifiés depuis ainsi déclaré. Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur Scarcez Laurent Christian Paul, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, chemin des Tombelles 2, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

2. La Société privée à responsabilité limitée « TCHOUMY » ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Rue des Hiboux 119 dont le numéro d entreprise est le 0815.850.172.

Société constituée aux termes d un acte reçu par le notaire associé Benoît Colmant de Grez-Doiceau le 26 juin 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 juin suivant sous le numéro 2009063009302657. Dont les statuts n ont pas été modifiés depuis lors ainsi déclaré. Ici représentée conformément à l article 7 de ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur LÉONARD Matthieu, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue des Hiboux 119, nommé à cette fonction aux termes d une décision de l assemblée générale du 02 octobre 2009 publié aux annexes du Moniteur belge du 16 octobre suivant sous le numéro 20091016-09145903.

3. Monsieur SCHEPENS Gauthier Marie, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue du Pérou, 79. A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « HORECAFRAIS », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux, 119, au capital de dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR), représenté par 900 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 900 parts sociales, en espèces, au prix de 21,- euros chacune, comme suit :

- par la Société privée à responsabilité limitée PEPIN DE SANTE : 300 parts sociales, soit 6300,-euros ;

- par la Société privée à responsabilité limitée TCHOUMY : 300 parts sociales, soit 6300,- euros ;

- par Monsieur SCHEPENS Gauthier : 300 parts sociales, soit 6300,- euros.

Soit ensemble 900 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille trois cents euros (¬ 6.300,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de ladite banque en date du 19 décembre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au

notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HORECAFRAIS ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux, 119 .

OBJET

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d autrui, en Belgique ou à

l étranger :

- l exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d hôtels, de débits de boissons ;

- les activités de cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons : établissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons à consommer sur place: friteries, échoppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration.

- l achat, la vente, l importation, l exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l Horeca ;

- la reprise, l achat, la vente et la location de tous fonds de commerce ;

- toute activité de franchise telle que franchise commerciale ou franchise de distribution reprenant la commercialisation de produits ou de services, l utilisation de droits de propriété industrielle tels que nom commercial, enseigne commerciale, marque, logo, dessins et modèles, droits d'auteurs, le savoir-faire commercial et la fourniture d une assistance commerciale et technique continue.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR).

Il est représenté par 900 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 01er avril à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en avril deux mille quatorze .

Volet B - Suite

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : la Société privée à responsabilité limitée « TCHOUMY » qui désigne conformément à l article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur LÉONARD Matthieu, qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/05/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffes

TRIBUNAL DE cOC;~àIipr-~

N' d'entreprise : 0508.648.402 Dénomination

Il II

" 1501920"

6 6 FIAI 2015

Greffe

(en entier) : HORECAFRAIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Rabelais 22 - 1348 Louvain la Neuve

Objet de l'acte : NOMINATION DE GÉRANTS

L'assemblée s'est réunie le 11 mars 2015 à 18 h et vote à l'unanimité la résolution suivante

1)Nomination au poste de Gérant de Monsieur GARCIA GARCIA Luis, domicilié Rue Traversière 78 --1210 Saint Josse ten Noode (NN 67.02.09-025-59) à dater du 11 mars 2015.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et lève la séance à 18 h 05.

Pour extrait conforme,

SCARCEZ Laurent

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HORECAFRAIS

Adresse
RUE CHARLEMAGNE 27 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne