HORMES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HORMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.123.388

Publication

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.09.2012 12590-0045-011
10/03/2011
ÿþ Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -02- 2011

NIVELLES

Greffe

Réservi

au

Moniteu

belge

1111

*11037931*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination E34 .493 388

(en entier) : HORMES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1380 Lasne, Chemin Vert 2

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 23 février 2011 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur VAN DE VELDE Nicolas, né à Uccle, le 19 mai 1978, (NN 780519 053 80), époux de Madame

Marie-Hélène BOCQUET, domicilié à Lasne, chemin Vert 2.

Marié sous le régime de séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Eric

BATIOT, Notaire à Montréal, Québec (Canada) en date du 31 mai 2006, contrat non modifié à ce jour, ainsi que

déclaré.

2/ La société de droit espagnol « Management and Scientific Consulting », ayant son siège social à Malaga

(Espagne), 29601 Marbella, avenue Ricardo Soriano, 29, numéro d'identification fiscale B-93087526, registre

de commerce de Malaga numéro C/Cerrojo n°7  29007 Malaga.

Constituée en date du 23 septembre 2010 par acte du notaire Mauricio Pardo Morales, publiée au bulletin

officiel du registre du commerce de Malaga sous les références « Tomo : 4811, Libro : 3719, Folio : 116, Hoja :

Ma-106877, Inscrip. : 1 », en date du 28 octobre 2010.

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « HORMES ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin Vert 2.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte

d'autrui :

" La commercialisation en gros et en détail, l'import-export de tous objets mobiliers dans le sens le plus

large ;

* l'activité administrative, commerciale et de gestion ;

* le conseil en stratégie, le management, le marketing ;

* la réalisation de tous projets d'études épidémiologiques dans le secteur publique ou privé, la conduite des

études, l'analyse des données et publication des résultats, toute activité de recherche en santé publique ;

* la création, la distribution, l'achat et la vente de jouets, livres ou autres ;

la programmation et autres activités informatiques ;

* le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

* l'activité de gestion et d'administration de holdings: l'intervention dans la gestion journalière, la

représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social ;

* toutes autres activités de soutien aux entreprises ;

* tous services d'information

* la détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs économiques.

" les activités immobilières telles que l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers, l'estimation et l'évaluation des biens immobiliers pour compte de tiers, la prise en charge au nom du et des propriétaires de l'ensemble des services relatifs au bon fonctionnement des immeubles ;

* les activités de marchands de biens immobiliers ;

* les activités de la marque déposée « Puzz Story » : papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes), pour la papeterie et le ménage, matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement, (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, les caractères d'imprimerie les lichés, les jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations de Noël, tout ce qui a trait à l'éducation, la formation, le divertissement, les activités sportives et culturelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

* l'exploitation de tout snack-bar, cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration

ainsi que livraison à domicile et la vente ambulante.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes

restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou

sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de

la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

II est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION

Les 100 parts sociales de capital sont souscrites en espèces comme suit :

1. Monsieur Nicolas Van de Velde : 5 parts

2. La société « Management and Scientific Consulting » : 95 parts

LIBERATION

Toutes les actions sont libérées à concurrence d'un tiers de la manière suivante :

-Nicolas Van de Velde : trois cent dix euros (310 EUR)

-La société « Management and Scientitic Consulting » : cinq mille huit cent nonante euros (5.890 EUR)

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument fa direction des

affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation

hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général

accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit ie premier vendredi de juin de

chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Volet B - suite

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le'

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les

associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre

2011.

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2012.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur Nicolas Van de Velde (NN780519-05380), précité qui accepte

cette fonction.

Son mandat est gratuit.

Condition

La présente nomination par l'assemblée générale ne sera effective qu'à partir du dépôt dudit acte au greffe

du Tribunal de Commerce.

Cependant, avant que la personnalité civile ne soit acquise à la présente société par le dépôt des pièces au

greffe du Tribunal de commerce, le gérant pourra, à titre de mandataire des comparants, agir au nom de la

société d'après les règles reprises aux statuts.

Tous les comparants, à l'unanimité, fondateurs de la société donnent pouvoir au gérant de disposer des

fonds déposés en Banque en vue de sa constitution.

4° Reprise d'engagement

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société et ratifie expressément, pour le compte de la

présente société, l'acquisition faite par lui-même en date du 30 août 2010, transcrit au bureau des hypothèques

de Nivelles, sous les références 46-T-0310912010-07894,par acte du notaire Pierre PAULUS de CHATELET,

notaire ayant résidé à Rixensart, et Maître Dominique ROULEZ, notaire associé à Waterloo, étant l'acquisition

du bien suivant :

Commune de WATERLOO  2ème division

Une parcelle de terrain sise à front de l'avenue Bourghys cadastrée selon titre de propriété section H, partie

du numéro 7931f et selon matrice cadastrale récente section H, numéro 793/L, pour une contenance de 6 ares

40 centiares.

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition et une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HORMES

Adresse
CHEMIN VERT 2 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne