HORSE'S CORNER EVENT, EN ABREGE : H.C.R

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HORSE'S CORNER EVENT, EN ABREGE : H.C.R
Dénomination : HORSE'S CORNER EVENT, EN ABREGE : H.C.R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.798.265

Publication

31/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés : Stéphane Vanneste, Emilie Remue, Olivier Jacques-houssa, Marianne Bouchery

Tous de nationalité belge, qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la

loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I.

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : Horse s Corner Event asbl.

En abrégé HCE

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi :

Rue de Rosières 10b 1301 Bierges, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification(s) statutaire(s). L'année sociale court du 1er janvier au 31

décembre de chaque année. La durée de l'association est illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but :

de mettre à la disposition des cavaliers, membres du Horse s Corner Event, des lieux destinés à la pratique des

sports équestres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objets :

L'encouragement, la promotion de la pratique des sports équestres, la vie au grand air et principalement celle du

Horse-Ball.

L'éducation et la formation équestre des candidats.

L'organisation de stages d'équitation.

L organisation de repas.

L'organisation technique, matérielle et administrative pour compte de ses membres et non membres de tous

congrès, réunions, séances d'information ou de rencontres liées aux sports équestres.

L'organisation de toutes activités, travaux ou études se rapportant directement ou indirectement à la réalisation

de l'objet social.

L aménagement et l installation d équipements facilitant l organisation de loisirs hippiques et l accueil du public.

Elle peut, à l'attention de ses membres et non membres, organiser toutes publications, réunions, commodités

(en abrégé) : H.C.R

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Rosières 10b

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Horse's Corner Event

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313624*

Volet B

1301

0507798265

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre (Bierges)

Greffe

Déposé

29-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

facilitant la pratique des sports équestres.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble nécessaire à la réalisation de son objet. TITRE II.

Membres

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits mis à part les mentions spéciales des articles 6 et suivants. Article 6  Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, et toute personne qui, présentée par deux membres effectifs, au moins, est admise en cette qualité par le conseil d'administration dont la décision en la matière est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d administration est composé de 3 personnes à 5 personnes élues parmi les membres effectifs, proposée par le conseil d administration et votée par l assemblée générale.

Article 7  Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire la demande au président du conseil d'administration qui statue sur la recevabilité de la candidature. Cette candidature est soumise au conseil d administration pour approbation.

Article 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil d'administration peut exclure tout membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 9  Par adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnels, soit à la considération et à l'honneur des membres effectifs ou de l'association. Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux.

Article 10  Le membre effectif démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre effectif démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE III.

Cotisations

Article 11  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil d'administration.

Article 12  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV.

Assemblée générale

Article 13  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 14 - L Assemblée générale possède les pouvoirs listés ci-dessous ou prévu par les présents status : Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications des statuts des présents statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses quand les statuts l exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l avance. Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours à l avance. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président. Le courriel sera transmis avec « accusé de réception » par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 18  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 19  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 20 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V

Administration, administration journalière

Article 22  La gestion journalière de l association est assurée par le conseil d administration. Ils sont nommés administrateurs.

Les mandats d'administrateur sont renouvelables. Le conseil d administration choisit parmi ses membres un président. Le conseil tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.

Article 23  Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'initiative chaque fois que la situation l'exige. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. S'il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et inscrites dans un registre spécial.

Article 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membre effectifs ou non, représenter à l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'offices de chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autres mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postales.

Article 25  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de ses membres à un administrateur délégué choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.

Article 26  Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, doivent par minimum 2 membres du conseil d administration.

Article 27  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est gratuit.

Article 28  Au moins une fois l an, quinze jours avant la date de l assemblée générale, les administrateurs seront convoqués, par le président du conseil d administration en vue d élaborer les comptes et documents à présenter à l assemblée générale ordinaire.

TITRE VI.

Règlement d'ordre intérieur

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le conseil d'administration. Il sera remis à chaque membre effectif ou adhérent qui en prendra connaissance et déclarera par acte écrit s'y conformer, avant d'acquérir la qualité de membre (effectif ou adhérent) de l'association.

TITRE VII.

Comptes annuels, bilan, liquidation

Article 30  Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre 2015.

Article 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

TITRE VIII.

Disposition transitoire

Article 32  Sont nommés administrateurs de l'association, membres du conseil d administration pour un premier mandat de quatre ans rééligible :

Emilie Remue Rue de Rosières 10, 1301 Bierges

Stéphane Vanneste Rue de Rosières 10, 1301 Bierges

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Olivier Jacques-houssa Rue des Dauphins 5, 1410 Waterloo

Marianne Bouchery 48, Rue Arsène Matton 1325 Diont-Valmont

Coordonnées
HORSE'S CORNER EVENT, EN ABREGE : H.C.R

Adresse
RUE DE ROSIERES 10B 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne