HOSPITAL-NUTRITION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HOSPITAL-NUTRITION
Dénomination : HOSPITAL-NUTRITION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.874.563

Publication

01/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Illit11121.111119.1111111111,11101

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 -01- 2011

NIVELLES

Greffe

1V° d'entreprise : 332 4'536

Dénomination

(en entier) : HOSP1TAL-NUTRITION

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Maréchal Ney 42, 1410-Waterloo

Obiet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution

L'an deux mil dix, le 15 décembre 2010.

Entre : Monsieur Didier DelmarcelIe, médecin, domicilié avenue Maréchal Ney 42 à 1410 Waterloo

Et : Monsieur Erik Winters, médecin, domicilié Opwijkse Steenweg 21 à 9310 Moorsel

Et :Monsieur Christophe Delmarcelle, avocat, domicilié Clos Baudelaire 7 à 1410 Waterloo.

Ont arrêté les présents statuts, conformément à la Loi du 27/6/1921 sur les asbl.

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1  L'association est dénommée : Hospital-Nutrition

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif . mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Avenue Maréchal Ney 42, 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - OBJET  BUT

Article 3  L'association a pour objet :

De promouvoir une santé optimale et une qualité de vie grâce à une alimentation saine et à l'utilisation préventive et curative de certains aliments et nutriments.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4  L'association a pour but(s) :

D'assurer l'information du grand public (organisation de séances d'information, distribution de documents d'informations), la formation de professionnels de la santé (organisation de colloques et séminaires, constitution d'une banque de données et d'une bibliothèque), la sensibilisation

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE III - MEMBRES

Section I  Admission

Article 5  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section lI  Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article II  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination de commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut-être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

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Article 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Eventuellement : En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 21 -- Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière

;

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choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 27  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Article 36 -- La dénomination « Hospital-Nutrition » et le site internet y associé resteront la propriété personnelle de Monsieur Didier Delmarcelle, fondateur de la présente asbl ; la seule personne autorisée à pouvoir les utiliser étant la présente asbl.

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I Ré:féfvé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

- Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce I5 décembre 2010 pour se clôturer le trente et un décembre 2011.

-Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2012.

-Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Didier Delmarcelle : administrateur-délégué en charge de la gestion journalière

Monsieur Erik Winters : administrateur

- Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

-Délégation de pouvoir :

Il désignent en qualité de

Président : Monsieur Didier Delmarcelle

Vice-président : Monsieur Erik Winters

Trésorier : Monsieur Christophe Delmarcelle

Secrétaire : Monsieur Erik Winters.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOSPITAL-NUTRITION

Adresse
AVENUE MARECHAL NEY 42 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne