HOUSE KEEPING SERVICES, EN ABREGE : H.K.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : HOUSE KEEPING SERVICES, EN ABREGE : H.K.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.378.810

Publication

30/09/2011
ÿþ-Bijlagen bij het Belgisch Staatsb1ad-=30/09/2011-z-Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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: HOUSE KEEPING SERVICES

H.K.S.

Fo ju7,74Lz ASBL

BEAUVECHAIN 1320 RUE LONGUE 115C

: CONSTITUTION - AGENCE DE 'TITRES-SERVICES

STATUTS DE L'AS.B.L HOUSE KEEPING SERVICES

L'an deux mil onze, le 16 septembre.

Les soussignés :

Robert BEDDELEEM, domicilié rue Longue 115 C à 1320 Beauvechain,

Agnès TEMMERMAN, domiciliée rue Fernand Mélard, 39 Bte 11 1200 BRUXELLES

Nadine MOREAU, domiciliée avenue de la Cambre 233 1150 BRUXELLES

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I- DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL  BUT - DURÉE

Article 1: Dénomination

L'association est dénommée HOUSE KEEPING SERVICES, en abrégé "H.K.S.".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles doivent toujours être précédées ou suivies de la mention "association sans but lucratif ou des initiales "ASBL".

Article 2: Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1320 BEALNECHAIN rue Longue 115 C, dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

Article 3: But

L'association a pour but l'aide aux personnes au sens large du terme et essentiellement basée sur les activités d'agence de litres- services prescrites par l'ONEM (aide ménagère au domicile de l'utilisateur: nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive et repassage, petits

Mentionner sur la (*Draiera page du Volet B z-ze " Nom et cdes F.e7sonnes

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Au verso : Nom et signature

" ezar,f.,

TRIBUNAL DE COMMERCE

2011

NIVELLES

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travaux de couture occasionnels, préparation de repas; activités hors du domicile de l'utilisateur: courses ménagères, repassage - y compris le raccommodage du linge à repasser - , transport accompagné de personnes à mobilité réduite;....) ainsi que d'apporter à ses membres une aide, tant scientifique que technique, dans l'exercice de leurs fonctions, afin d'améliorer le service au public.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'exercice de toute activité quelconque (ci-après 'objet') se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'une agence de titres-services.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser les siens cette fusion étant décidée par rassemblée générale à ia majorité de quatre cinquièmes des voix.

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE If. - MEMBRES

Article 5: Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales, dont le nombre ne peut être inférieur à trois (3). L'association ne compte aucun membre adhérent.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité« Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6: Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration selon les conditions définies par ce dernier. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

Le candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7: Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article : Démission - Exclusion

Tout membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.L'exclusion d'un membre ne peut ètre prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel, comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Article 9: Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénom(s) et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.

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Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire au sein duquel est situé le siège social de l'association.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de ses statuts.

TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 10: Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes au moins, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 11: Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empéchement de ce dernier, par le vice-président, ou à défaut, par rainé des administrateurs présents, personne physique.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour ie représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un d'un autre administrateur.

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si le conseil se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre spécial_ Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

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Une copie du procès-verbal est transmise dans le mois qui suit la réunion à chaque membre du conseil, pour commentaires éventuels. Ce procès-verbal est soumis pour approbation par ie conseil tors de sa plus prochaine réunion.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 12: Pouvoirs du conseil d'administration  Gestion journalière

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitements et émoluments.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes physiques, administrateurs ou non de l'association.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination et fa cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à

représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 13: Règlement d'ordre intérieur

tin règlement d'ordre intérieur, qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire, établi par le conseil d'administration. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 14: Représentation

Nonobstant fe pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement

soit par l'administrateur délégué seul,

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

lis ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE IV. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 15: Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres.

Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

" les modifications aux statuts;

" Ia nomination et la révocation des administrateurs;

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-le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s); *la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" I'exclusion de membres;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale; et

-tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.

Article 16 : Catégories d'assemblées

a)II doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite "annuelle", le dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures.

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion (si légalement requis) et du rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve; elle donne également décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

b)Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association t'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée.

Article 17: Convocation - Représentation

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver tes comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Article 18: Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 19 Délibérations

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L'assemblée ne délibère que sur les points qui figurent à l'ordre du jour.

aj Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.

Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte surie ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20: Procès-verbaux

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.

Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à

produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont

délivrés à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V. - EXERC10E SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 21 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit tes comptes annuels de l'association conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats, un bilan social (si légalement requis) et une annexe. Le conseil d'administration établit également le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuvés par l'assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

En outre, pour autant que l'association y soit légalement tenue, le conseil d'administration:

-établit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts;

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-dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés par la foi et ce, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 22: Contrôle de l'association

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE Vl. - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 23: Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de l'association.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 24 Emploi du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net de l'association sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association.

TITRE VII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 25: Droit de consultation

Tous les membres disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'article 10, deuxième alinéa de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.

Des extraits de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales peuvent également être délivrés à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, à ses frais, sur demande écrite adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette demande sans avoir à motiver sa décision.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si l'association a nommé un commissaire. Article 26: Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 27: Référence légale

Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel, if est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et fes clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

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."

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'association étant constituée, les associés ont pris les résolutions suivantes :

- Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2012.

- Administration

La présente assemblée fixe le nombre des administrateurs de l'association à deux. Elle appelle à ces fonctions :

Robert BEDDELEEM prénommé

Agnès TEMMERMAN prénommée.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré.

- Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration étant constitué, il appelle :

Robert BEDDELEEM aux fonctions de Président et d'Administrateur délégué, ainsi que de trésorier;

Agnès TEMMERMAN à la fonction de secrétaire.

Tous ici présents et qui acceptent

CLOTURE

Dressé à I3eauvechain, le 16 septembre 2011.

LISTE DES FONDATEURS

Noms Prénoms Fonctions signatures

BEDDELEEM ROBERT Membre Fondateur

Président et Administrateur délégué Trésorier

TEMMERMAN AGNES Membre Fondateur

Administrateur

Secrétaire

MOREAU NADINE Membre fondateur

NOM DE LA PERSONNE POUVANT REPRESENTER L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS : Robert BEDDELEEM, Administrateur délégué.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOUSE KEEPING SERVICES, EN ABREGE : H.K.S.

Adresse
RUE LONGUE 115 C 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne