HP 27

Dénomination : HP 27

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 635.833.020

Publication

31/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15314047*

D�pos�

27-08-2015

Greffe

0635833020

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HP 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u le 26 ao�t 2015 par le notaire associ� Fran�ois KUMPS, de r�sidence � La Hulpe, que :

1) Monsieur SWAELES Benoit, n� � Uccle le 2 juillet 1974 (num�ro national 740702 281 01), c�libataire, domicili� � 1410 Waterloo, avenue des G�maux 21, et

2) Monsieur SAUSSU Philippe Omer, n� � Saint-Mard le 20 janvier 1963 (num�ro national 630120 103 45), c�libataire, cohabitant l�gal de Madame DEHAZE-MARICQ Fabienne Ghislaine, domicili�e � 1380 Lasne, Route de l Etat 300,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e HP 27, ayant son si�ge � 1420 Braine-l Alleud, Chauss�e de Nivelles 18, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, apr�s que le notaire soussign� les ait �clair�s sur les cons�quences de l'article 229, 5�, du Code des soci�t�s relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Ils ont d�clar� que les cent (100) parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cinq cents euros (500,00 Eur) chacune, comme suit :

- par Monsieur SWAELES Beno�t, pr�cit�e, � concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), soit pour cinquante (50) parts sociales;

- par Monsieur SAUSSU Philippe, pr�cit�e, � concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), soit pour cinquante (50) parts sociales;

Ensemble : cent (100) parts sociales.

Soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR).

Les comparants ont d�clar� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de dix mille euros (10.000 EUR).

Ils en ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 FORME - D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e HP 27.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Article 2 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l Alleud, Chauss�e de Nivelles 18.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Nivelles 18

1420 Braine-l'Alleud

Constitution

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ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

L import-export et la vente en gros et en d�tail de mat�riels de camping-caravaning, caravanes, remorques, bateaux, v�los, ainsi que les articles de sport.

Le commerce en gros et en d�tail d articles de sport, textile, articles de cadeaux, chaussures, articles d habillement et de mode, v�tements de sport, tous objets se rapportant au sport et � l �ducation physique en g�n�ral, la vente de nourritures et boissons �nerg�tiques.

L entretien, la r�paration, la vente en ligne, la location, la location-bail de tout mat�riel dont question ci-avant.

L exploitation de tous magasins, bureaux, agences, ateliers et ursines tendant directement ou indirectement � la vente ou � la fourniture au d�tail ou en gros de tous produits, marchandises ou services.

Elle peut s int�resser directement ou indirectement, par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu � l �tranger dont l objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable � l extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L assembl�e g�n�rale est apte � interpr�ter la port�e et la nature de l objet de la soci�t�.

Article 4 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social, lib�r�es � concurrence de un/cinqui�me chacune. Article 6 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 8 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 9 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra agir s�par�ment pour les op�rations � accomplir aupr�s des administrations,

notamment les services des ch�ques postaux, la poste, les services d'entreprises de

t�l�communication dont notamment Belgacom.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 10 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 12 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mai � 11h00,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, �

l initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs

au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les

associ�s consentent � se r�unir. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas,

sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l assembl�e.

En application de l article 268 � 2 du Code des Soci�t�s, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre

par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles

qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 13 REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 14 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e en d�cide autrement.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 15 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 17 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2016.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2017.

3) Nomination de g�rant(s)

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Messieurs SWAELES Benoit et SAUSSU

Philippe, pr�cit�s.

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4) Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement en vue du d�p�t au greffe du

Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition de l acte.

Sign� F. Kumps, notaire associ�

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30/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HP 27

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 18 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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