HPC JARDINAGE

Divers


Dénomination : HPC JARDINAGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.618.005

Publication

07/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308979*

Déposé

03-10-2014

Greffe

0563618005

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HPC JARDINAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le 3 octobre 2014 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment

ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur HAEZELEER Pascal Antoine Hubert Ghislain, né à Braine-le-Comte le 20 avril 1969 (numéro national : 690420 089 12), domicilié à Tubize (Clabecq), avenue du Clos Bayard, 6.

2. Madame BERGERET Christelle Alice Denise, née à Soignies le 6 janvier 1974 (numéro nationl : 740106 182 35), domiciliée à Rebecq, chemin Hurtebize, 2 C.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société

commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « HPC

JARDINAGE », ayant son siège social à Tubize (Clabecq), avenue du Clos Bayard, 6, dont le capital

social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par trois cent septante-deux

(372) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent

septante-deuxième (1/372ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les

fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du

capital de la société à constituer.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cinquante euros (50 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur HAEZELEER Pascal prénommé,

à concurrence de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 ¬ ), soit deux cent

septante-neuf parts sociales 279

- par Madame BERGERET Christelle prénommée,

à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 ¬ ), soit nonante-

trois parts sociales + 93

Ensemble: trois cent septante-deux parts 372

Soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) .

Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le

montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque ING sur un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 28 juillet 2014 a été remise au

Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.400 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « HPC JARDINAGE ».

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Clos Bayard 6

1480 Tubize

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «

SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,

suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel

la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize (Clabecq), avenue du Clos Bayard, 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- Création et entretien de jardins ;

- Tailles des arbres et des haies ;

- création et entretien d espaces verts pour installations sportives ;

- exploitations forestières ;

- autres travaux de jardinages ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en trois cent septante-deux (372) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/trois cent septante-deuxième (1/372ème) de l'avoir social, entièrement

libérées.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à seize

heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes:

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social

commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2016.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

3. Gérants

Ont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur HAEZELEER, précité ;

- Madame BERGERET Christelle, précitée.

Tous deux présents et qui ont accepté.

Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, chacun

séparément, sans limitation de sommes.

Leurs mandats sont exercés gratuitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-

réviseur.

5. Pouvoirs

La société privée à responsabilité limitée ARIANE CAPPOEN FISCALITE, à 1480 Tubize, rue de l'Aurore, 6, inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro : 0464.661.177, représentée par Madame Ariane CAPPOEN, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

13/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



l!Iii1111iiiuii1110u im

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -0k- 2015

eNerra

N° d'entreprise : 0563.618.005

Dénomination

(en entier) : HPC JARDINAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Clos Bayard, 6 à 1480 TUBIZE

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :DÉMISSION - NOMINATION DE GÉRANT

P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 03/10/2014

Par décision de l'AGE du 03/10/2014, il est acté la démission de Monsieur HAEZELEER Pascal, domicilié: Avenue du Clos Bayard, 6 à 1480 TUBIZE de son mandat de gérant avec effet immédiat.

P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 01/04/2015

Par décision de l'AGE du 01/04/2015, il est acté la nomination de deux nouveaux associés et gérants

- Monsieur HAEZELEER Pascal, domicilié Avenue du Clos Bayard, 6 à 1480 TUBIZE

- Monsieur Christian HAEZELEER, domicilié Avenue du Clos Bayard, 6 à 1480 TUBIZE

Un mandat est donné à Madame Ariane CAPPOEN PAWLOW, comptable afin d'accomplir toutes les. formalités administratives et fiscales relatives à la présente décision, en ce compris la publication du présent' procès verbal

Ariane CAPPOEN PAWLOW

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HPC JARDINAGE

Adresse
Si

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne