HR PATH BELGIUM

Dénomination : HR PATH BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.464.805

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 15.10.2013 13633-0415-009
14/12/2011

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J 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0 S ( i1 Q ~ b " y 903-

D�nomination /(

(en entier)" HR Path Belgium

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Pasteur, 6 - Collines de Wavre, building H - 1300 Wavre (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Pierre Nicaise, notaire associ� � Grez-Doiceau le 28 novembre 2011, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � HR-Patte � ayant son si�ge social � 75014 Paris, rue.

" Froidevaux, 31/35, inscrite au registre de commerce de Paris sous le num�ro 513 144 766.

' 2.Monsieur BOULET Fran�ois Jacques, �poux de Madame Carole de L'espinay, domicili� � 75013 Paris:

" (France), rue Bobillot, 82.

3.Monsieur COURTIN Cyril Ren� Georges, �poux de Madame V�ronique PARIS, domicili� � 92310 S�vres'

(France), rue des Bas Tillets 45.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale.

et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � HR Path Belgium �, ayant son:

si�ge social � 1300 Wavre, avenue Pasteur, 6, Collines de Wavre, Building H, au capital de dix-huit mille six

cents euros (18.600,- EUR), repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, en esp�ces, au prix:

de un euro chacune, comme suit :

-par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � HR-Path � : 18 598 parts sociales ;

-par Monsieur Boulet Fran�ois : 1 part sociale;

-par Monsieur Couffin Cyril : 1 part sociale.

Soit ensemble dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme suit :

-par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � HR-Path � � concurrence de 6.198,00 euros,

-par Monsieur Boulet Fran�ois � concurrence d'1 euro ;

-par Monsieur Courtin Cyril � concurrence d'1 euro

Par des versements en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros

(6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque.

BNP PAR1BAS FORTIS.

B.STATUTS (extraits)

FORME DENOMINAT1ON

" La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � HR Path; Belgium �.

" SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Pasteur, 6, Collines de Wavre, Building H

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise: , de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant :

- � la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicit�;

- � l'organisation de s�minaires et de cours relatifs � toutes les probl�matiques de l'entreprise, notamment les �tudes de march�, les probl�mes de gestion, les probl�mes humains;

- � la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de

conseil en organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, �tude de march�, promotions de ventes, sondages d'opinions;

- � la fourniture de services propos�s dans le cadre de mission d'interm�diaire au sens le plus large du terme et dans tous les domaines et � l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens ou produits.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou � l'�tranger :

-d'accompagner les entreprises affili�es en mati�re de s�curit� et de bien-�tre au travail, et les aider � pr�venir les accidents du travail ;

-de promouvoir le conseil aux entreprises dans le domaine du recrutement des �valuations, du coaching, de l'orientation de carri�re, de la gestion des performances, de l'outplacement et l'outsourcing des t�ches HR op�rationnelles.

-de promouvoir le conseil aux ind�pendants dans l'optimalisation de leur statut social.

-la prise de participations minoritaires ou majoritaires, en inclus la d�tention de 100 pour 100 de titres composant l'int�gralit� du capital d'une ou plusieurs soci�t�s, par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription � des titres de capital de soci�t�s existantes ou � constituer par apport en nature et en num�raire, et la gestion de ces participations, notamment par voie de pr�t d'associ�, par voie d'achat, de vente ou d'�change d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobili�res de toute nature et dans toutes soci�t�s.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention finan-ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elfe une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � 01X-HUIT M1LLE SIX CENTS euros (18.600 EUR). 11 est repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposi-tion qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOC1ETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

11 est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me lundi de septembre � 11 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

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PRIES I DENC E-DEL I BERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine t'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

- Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

mars 2012. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en septembre 2012.

- Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

. Monsieur Boulet Fran�ois,

. Monsieur Courtin Cyril,

Tous deux pr�qualifi�s qui acceptent.

- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis

le ler octobre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira

de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Volet B - Suite

- La soci�t� � A2CF � ayant son si�ge social � 1330 Rixensart, Beau Site 1�re Avenue, 51, repr�sent�e par Madame Marie-B�atrice Hemould, g�rante, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� : de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents d'effectuer toutes les op�rations n�cessaires . et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises, l'affiliation �ventuelles aupr�s d'une caisse d'assurances sociales ainsi que toutes autres d�marches d'obtention d'autorisations n�cessaires � l'exercice des activit�s de la soci�t�..

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la ' soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme, Ma�tre Pierre Nicaise, notaire associ� � Grez-Doiceau D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

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R�serv�

y

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 21.09.2015, DPT 07.12.2015 15683-0256-010

Coordonnées
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Adresse
AVENUE PASTEUR 6, COLLINES DE WAVRE, BUILDING H 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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