HSH CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HSH CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.818.326

Publication

24/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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N° d'entreprise : 0877.818.326

Dénomination

(en entier): HSH CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux (Sentez), Chemin de Royenne, 93.

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par te Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 décembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tublze le 3 janvier 2014 trois rôles deux renvois vol 157 fol 29 case 16 Reçu cinquante euros l'Inspecteur Principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « FISH CONSULT », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez), chemin de Royenne, 93, inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro : 0877.818.326.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-François POELMAN, à Schaerbeek, le 5 décembre 2005, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 21 décembre 2005 sous le numéro 05184117.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de cent trente-huit mille six cents euros (138.600 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à cent cinquante-sept mille deux cents euros (157.200 E) par création de sept cent quarante-quatre (744) parts nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix de cent quatre-vingt-six virgule deux neuf zéro trois deux deux cinq euros (186,2903225 E) par part sociale nouvelle:

Cette augmentation de capital sera réalisée par apports en nature des créances formées par les réserves distribuées et non payées appartenant à:

-Monsieur Philippe GREGO1RE, à concurrence de soixante-neuf mille trois cents euros (69.300 ¬ ) et à rémunérer par l'attribution de trois cent septante-deux (372) parts sociales ;

-à Madame Danièle BARTHELEMY, à concurrence de soixante-neuf mille trois cents euros (69.300 E) et à rémunérer par l'attribution de trois cent septante-deux (372) parts sociales ;

b) Rapport spécial de gérance et Rapport de réviseur d'entreprise sur les apports en nature

L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance et du rapport de la la SCivPRL « DGST & Partners  réviseurs d'entreprises », sur les modes d'évaluation des apports en nature et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux apporteurs.,

De ce rapport de réviseur, il résulte que:

« IX.CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

ayopération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, sachant que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clartés - il s'agira, pourvu que l'opération soit dûment décidée par l'assemblée générale en conformité avec l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, d'une créance sur la société elle-même, à très court ternie, d'un montant de 138.600 EUR;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

d)la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 794 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « HSH CONSULT »,

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DGST & Partners-. réviseurs d'entreprises »

(signé)

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises. »

Un exemplaire des dits rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce compétent, avec une l'expédition des présentes.

C) Réalisation des apports en nature et souscription

Monsieur Philippe GREGOIRE et Madame Danièle BARTHELEMY, prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société "HSH CONSULT" une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de soixante-neuf mille trois cents euros (69.300 E) pour Monsieur Philippe GREGOIRE, et à concurrence de soixante-neuf mille trois cents euros (69.300 E) pour Madame Danièle DARTHELEMY, représentées par des créances à leurs noms respectifs, issus de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale spéciale du décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 29 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014..

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, les dites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de cent trente-huit mille six cents euros (138.600 E).

A la suite de cet exposé, Monsieur Philippe GREGOIRE déclare faire apport à la société de la créance constituée de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de soixante-neuf mille trois cents euros (69.300 E),

A la suite de cet exposé, Madame Danièle BARTHELEMY déclare faire apport à ia société de la créance constituée de ces réserves, qu'elle possède contre la société, à concurrence de soixante-neuf mille trois cents euros (69.300 E).

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Philippe GREGOIRE, qui accepte, trois cent septante-deux (372) parts nouvelles, entièrement libérées, et à Madame Danièle BARTHELEMY, qui accepte, trois cent septante-deux (372) parts nouvelles, entièrement libérées.

L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de ces apports, les créances aux noms des apporteurs sont annulées à due concurrence.

d) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à cent cinquante-sept mille deux cents euros (157.200 ¬ ), et est représenté par huit cent quarante-quatre (844) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer te texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance :

« Article 5. Capital

Le capital est fixé à cent cinquante-sept mille deux cents euros (157.200 E).

Il est représenté par huit cent quarante-quatre (844) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le 5 décembre 2005, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par 100 parts sociales sans désignations de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, en date du 27 décembre 2013, le capital a été porté à cent cinquante-sept mille deux cents euros (1 57.200 ¬ ) suite à une augmentation de capital de cent trente-huit mille six cents euros (138.600¬ ) par apport en nature de créances des associés issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la création de 744 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 24.07.2012 12350-0137-011
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.07.2011 11357-0481-011
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 29.07.2010 10380-0341-009
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 23.07.2009 09477-0364-009
06/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 31.07.2008 08526-0171-009
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 26.07.2007 07505-0184-009
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 04.08.2016 16402-0552-010

Coordonnées
HSH CONSULT

Adresse
CHEMIN DE ROYENNE 93 1325 BONLEZ

Code postal : 1325
Localité : Bonlez
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne