HUISSIER DE JUSTICE MARTINE CUISENAIRE, EN ABREGE : H.D.J.M.C.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : HUISSIER DE JUSTICE MARTINE CUISENAIRE, EN ABREGE : H.D.J.M.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 463.687.120

Publication

03/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 17.7

14 33 03

ll

TRIBUNAL 0E COMMERCE

2 2 Ia, �7A

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise ; 0463.687.120,

D�nomination

(en entier): "SPRL HUISSIER DE JUSTICE MARTINE CUISENAIRE"

(en abr�g�) : � SPRL H.D.J.M.C. �

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� fa forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1400 Nivelles, rue de l'Ath�n�e, 9.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de pacte ;MODIFICATION DE LA DENOMiNATiON SOCIALE - CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL - DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal dress� par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 18 d�cembre 2013, portant � la suite fa mention de son enregistrement: � Enregistr� � Saneffe quatre r�les sans renvois le 03 JAN. 2014 Vol.: 535 Folio: 52 Case; 5 Re�u: cinquante euros (50,00 E) (sign�) le Conseiller Receveur ff C. Etienne �.

L'associ� unique, en lieu et place de !'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, a pris les r�solutions. suivantes

1�) Modification de la d�nomination sociale pour la remplacer par � IMMOB1LlERE ROUSSEAUX-CUISENAIRE � et suppression de la d�nomination abr�g�e � SPRL H.D.J.M.C. �.

2�) Confirmation du transfert du si�ge social port� de 1400 Nivelles, faubourg de Charleroi, 15, � 1400' Nivelles, rue de l'Ath�n�e, 9, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui s'est tenue le 02 ao�t 2013, � compter de cette date, d�cision publi�e � l'annexe au Moniteur belge du 22 ao�t suivant, sous le num�ro 20130822-0130970.

3�) Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de fa modification propos�e � l'objet social; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 septembre 2013. 4�) Modification de l'objet social pour remplacer l'ai-fiole 3 des statuts par le texte suivant:

� I. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger : ia gestion et la valorisation, dans la plus large. acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, et notamment la location, le leasing, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, !a viabilisation, le lotissement de tous ses biens ou droits.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment :

- la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits r�els ou de ia pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou un si�ge d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, fa location, la mise en location, la construction, la transformation, fa mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, ainsi que toutes op�rations de financement se rapportant � ces activit�s ;

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

~

x

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

1� d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera ces actes � la r�alisation de ces conditions. �

5�) Augmentation de capital � concurrence de trois cent septante-huit mille (378.000) euros pour le porter de deux cent dix-huit mille six cents (218.600) euros � cinq cent nonante-six mille six cents (596.600) euros par la cr�ation de mille deux cent nonante-six parts (1296) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation, suite � la d�cision de distribuer des dividendes prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui s'est r�unie le 05 d�cembre 2013 par application de l'article 537, alin�a 1, du CiR92.

Ces parts nouvelles seront �mises chacune au pair comptable de deux cent nonante et un euros quarante-six cents (291,46 euros).

Elles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement � la souscription.

La diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital (trois cent septante-huit mille (378.000) euros), et la valeur des parts nouvelles (trois cent septante-sept mille sept cent trente-deux euros seize cents (377.732,16 euros)), soit deux cent soixante-sept euros quatre-vingt-quatre cents (267,84 euros) constitue un apport de capital non r�mun�r�, aucune part nouvelle n'�tant cr��e en contrepartie de cet apport.

6�) Souscription et lib�ration int�grale des parts nouvelles.

7�) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

8�) Modification des statuts comme suit, notamment pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de;

- ARTICLE 1. DENOMINATiON SOCIALE

Pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

1.. limit�e ; elle est d�nomm�e � IMMOBILIERE ROUSSEAUX-CUISENAIRE � ".

Dans tous documents �crits �manant de ta soci�t�, ta d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

" ~ imm�diatement de la mention � soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ou des initiales � SC SPRL �, de l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent,

en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre

des personnes morales � ou des initiales � R.P.M. � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de

commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� e son si�ge social, suivis du num�ro d'entreprise. �

- ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

pour remplacer le premier alin�a par le texte suivant ;

� Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue de l'Ath�n�e, 9, �

- ARTICLE 5. CAPITAL

pour le remplacer par le texte suivant :

c � Le capital social est fix� � la somme de cinq cent nonante-six mille six cents (596.600) euros.

(.4 Il est divis� en deux mille quarante-six (2.046) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

� un/deux mille quarante-sixi�me de l'avoir social. �

- ARTICLE 8. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

o Pour le remplacer parle texte suivant :

� a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

" E A cette fin, i! devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

et et demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

!I en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.

Volet B - Suite

En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas �t� effectu� en- d�ans'les trois mois du refus, le

c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui

suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

En cas de transmission de parts � cause de mort, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du

refus, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�. �

- ARTICLE 11. QUASI-APPORT

Pour le supprimer et renum�roter les articles suivants en cons�quence.

- ARTICLE 12.GERANCE.

Pour te remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation

de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

ARTICLE 22. DROIT COMMUN

Pour supprimer les mots � et aux r�gles de la d�ontologie de la profession d'huissier de justice �

9�) D�mission de Martine CUISENAIRE, domicili� � Seneffe (7181 Arquennes), rue des Ecoles, 40, de ses fonctions de g�rante de la soci�t� � compter du 18 d�cembre 2013.

10�) Nomination � la fonction de g�rant de monsieur ROUSSEAUX Jean-Michel, domicili� � Seneffe (7181 Arquennes), rue des Ecoles, 40,� compter du 18 d�cembre 2013. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

11�) Pouvoirs conf�r�s � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, notaire. D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal, rapport de l'organe de gestion, situation activelpassive de moins de 3 mois, attestation bancaire et statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au i Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.09.2013, DPT 09.09.2013 13577-0454-014
22/08/2013 : NIT000722
16/07/2012 : NIT000722
08/02/2012 : NIT000722
07/07/2011 : NIT000722
18/06/2009 : NIT000722
19/06/2008 : NIT000722
21/06/2007 : NIT000722
05/07/2006 : NIT000722
09/06/2005 : NIT000722
15/06/2004 : NIT000722
16/09/2003 : NIT000722
07/07/2003 : NIT000722
10/07/2001 : NIT000722
11/07/1998 : NIT722

Coordonnées
HUISSIER DE JUSTICE MARTINE CUISENAIRE, EN A…

Adresse
RUE DE L'ATHENEE 9 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

HUISSIER DE JUSTICE MARTINE CUISENAIRE, EN ABREGE : H.D.J.M.C.

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HUISSIER DE JUSTICE MARTINE CUISENAIRE, EN A…

Coordonnées
HUISSIER DE JUSTICE MARTINE CUISENAIRE, EN A…