HUSH

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HUSH
Dénomination : HUSH
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 505.859.057

Publication

12/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod21

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N°d'entreprise : 05058 _9 os

Dénomination

(en entier) : HUSH

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de Genval, 24 - 1301 Bierges

Objet de l'acte : Constitution

Constitution de Hush SNC

Objet de l'acte :

Monsieur Vranken David (N.N 80.04.08- 173.34), célibataire, né à Anderlecht, le 08.04.80, demeurant à.

1050 Ixelles, Rue Washington, 68

Madame Labib Louise (N.N 78.10.22-386.80), célibataire, née à Paris 14ème, France, le 22.10.78,

demeurant à 1050 Ixelles, Rue Américaine, 144

Ont décidé de constituer en date du 01 octobre 2014 avec une reprise d'engagements au 01 juillet 2014 une

société, sous forme d'une société en nom collectif régie par les statuts suivants :

Article 1 : DENOMINATION

La société en nom collectif existe sous la dénomination «Rush »

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale à la majorité requise par la

modification des statuts

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 24, Rue de Genval 1301 Bierges, il peut être transféré en tout autre endroit par,

simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers

Le développement, montage, mixage et la régulation avec toute installation sonore ou acoustique ou

visuelle.

- La consultance et supervision en toute matière audiovisuelle. La coordination, production et post-

production en toutes matières audiovisuelles, sonores et acoustiques.

- L'achat et la vente, la location, l'import, l'export, de toute matière sonore ou visuelle et de tout appareil,

audiovisuel et acoustique et tout appareil hifi.

- L'installation, l'entretien et la réparation de matériel audiovisuel, sonore ou acoustique.

- L'organisation d'événements et de spectacles.

- La production d'oeuvres audiovisuelles.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans: toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est Identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de;

débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 ; DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de

l'assemblée générale prise comme en matière de modifications des statuts.

Le premier exercice social prend cours le 01,07.2014 et se clôture le 30.09 de chaque année.

Article 5: CAPITAL

Le capital social est illimité. Son montant est fixé à 100 euros.

Article 6 : PARTS SOCIALES  INDIVISIBLE  REGISTRE DES ASSOCIES -- TRANSMISSION

Le capital social est représenté par 100 parts sociales d'une valeur de 1 euro chacune.

Il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de

versements en espèces ou d'apports en nature

Un nombre de parts sociales correspondant en capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires par part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressées pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication de versements effectués en espèce ou par apport en nature sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les parts sociales sont librement cessible entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes préalablement

agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 7 : SOUSCRIPTION

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit

- Monsieur Vranken David, 90 parts sociales de 1 euro, soit nonante euros,

- Madame Labib Louise, 10 part sociales de i euro, soit dix euros,

Article 8 : RESPONSABILiTE

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacun des parts sociales souscrites sont Intégralement libérées et les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties.

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

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Article 9 : ASSOCIES

Sont associés

1. Les signataires du présent acte,

2. Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité, et qui s'engage à se soumettre aux présents statuts et règlements d'ordre intérieur dûment approuvés,

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Article 10

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

Démission

Exclusion

- Décès

- interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant

un préavis de trois mois adressé par lettre recommandé à chaque associé.

Les associés démissionnaire ou exerçant leur droit de retrait sont tenus de signer la démission ou le retrait

dans le registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour motif grave. Elle est réservée à l'assemblée générale

qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et entendu l'intéressé.

Article 11

Les associés et les ayants droit d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales,

Article 12 : GERANCE

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée.

Chaque gérant dispose des pouvoirs des plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant la société dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Il est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de la signature sociale pour les opérations de gestion journalière. il pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel. II est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

En cas de vacances d'un gérant, l'assemblée générale doit être convoquée afin de pourvoir à son remplacement, Dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assurée par les autres gérants.

Le mandat de Monsieur Vranken David sera rémunéré et le mandat de Madame Labib Louise sera gratuit. Le gérant ne contracte aucune responsabilité que ce qu'il a été dit à l'article 8 des présents statuts.

La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un comptable s'il le juge opportun,

Sont nommés au titre de gérants Monsieur Vranken David et Madame Labib Louise. Article 13

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sent attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

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Le premier gérant de la société est Monsieur Vranken David et ce pcur une durée illimitée.

Si Monsieur Vranken David venait à décéder, il pourra être remplacé par Madame Labib Louise sans qu'une

Assemblée Générale soit nécéssaire.

Article 14

L'assemblée générale se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mars à 19h00 au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblé à lieu le 1er jour ouvrable qui suit. Chaque associé peut convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour et qui se tiendra au siège social. L'assemblée générale tant annuelle, qu'extraordinaire se réunit que la convocation du gérant.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, sont faites par lettre recommandée ou par mise en main contre accusé de réception, au moins 15 jours avant l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets de l'ordre du jour la discussion du rapport de gérance, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge du gérant, la réélection et le remplacement éventuel du gérant.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, tel qu'indiquer sur la convocation. Toutefois, si l'ensemble des parts souscrites sont représentées, un ou plusieurs points supplémentaires peuvent être inscrits à l'ordre du jour par simple demande d'associé.

Article 15

Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai. Tout propriétaire de part peut se faire représenter par un fondé de pouvoirs pourvu que celeci soit lui-même associé.

Article 16

L'assemblée choisit parmi ses membres un président, secrétaire, ainsi éventuellement qu'un scrutateur qui en forment le bureau.

Article 17

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemble doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, sur l'établissement ou la modification de règlement d'ordre intérieur, elle ne peut délibérer que si les convocations précisent les objets de la délibération et si ceux-qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit l'ombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise dans ces matières que si elle réunit les trois quarts des vol); valablement émises.

Article 18

L'exercice social commence ie 01.07.2014.

Article 19 INVENTAIRE -- BILAN -- REPARTITION

Chaque année, à la fin de l'exercice et pour la première fois le 30 septembre 2015 la gérance doit dresser un inventaire aux prescriptions légales.

La gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits et ce pour le trente septembre de chaque année.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour-cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la disposition de l'assemblée générale qui pourra le

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Volet B - Suite

répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué, ou constitué un ou plusieurs fonds de résolve extraordinaire ou les reporter à nouveau.

Le bénéfice distribué est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté du report bénéficiaire, ainsi que les prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées, ainsi que les montants affectés à la réserve légale et au compte des réserves indisponibles payées par application de la Loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. La gérance pourra sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le ' bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Réservé

au

Moniteur belge

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Article 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Article 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 22

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des ' versements effectués en libération de parts.

Si toutes les parts ne trouvent pas libérées dans une mesure légale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Article 23

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, , sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Vranken David Labib Louise

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au v erso : Nom et signature

Coordonnées
HUSH

Adresse
RUE DE GENVAL 24 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne