HUTS MARIE-PAULE INFIRMIERE

Dénomination : HUTS MARIE-PAULE INFIRMIERE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 842.565.259

Publication

20/01/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

L'An deux mille douze, le quatre janvier, se sont r�unis :

Madame HUTS Marie -Paule, mari�, n�e le 20 juin 1960, infirmi�re ind�pendante, domicili�e � 1300 Wavre,

Avenue Chevalier Jehan 110,

Agissant au titre de Commandit�.Madame GOFFAUX Val�rie, mari�e, n�e le 9 juillet 1986, infirmi�re,

domicili�e 1390 Bossut, Rue Philippe Collette 1 bte 1,

Mademoiselle GOFFAUX Lauranne, c�libataire, n�e le 14 juin 1988, �tudiante, domicili�e � 1300 Wavre,

Avenue Chevalier Jehan 110,

Monsieur GOFFAUX Mathieu, c�libataire, n� le 12 d�cembre 1990, �tudiant, domicili� � 1300 Wavre, Avenue

Chevalier Jehan 110,

Agissant au titre de commanditaires.

Ces personnes se d�clarent fondatrices de la soci�t� en commandite simple � HUTS Marie-Paule Infirmi�re �.

Les pr�sents statuts r�glent les relations entre associ�s. En cas d'absence de dispositions pr�cises, les

relations entre associ�s sont alors r�gies par les dispositions du code des soci�t�s.

Les personnes cit�es ci - avant d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� qu'elles entendent cr�er

entre elles :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1.- D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e : � HUTS Marie-Paule Infirmi�re �

Article 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Avenue Chevalier Jehan 110,

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion,

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

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TRIBUNALDE GOMMER

11 -01- ~ ~ -

N

812018465'

D�nom " Marie-Paule HUTS Infirmi�re

Forme pJ: &c h. SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

AVENUE CHEVALIER JEHAN 110, 1300 WAVRE

N'tl-nitBrrr. OelZ 56..r ZS

et r__ .~:_ CONSTITUTION

~-. La soci�t� peut, par simple d�cision de l'organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3.- Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la prestation de soins infirmiers au domicile des patients, au si�ge social de la soci�t�, en sites hospitaliers ou en maisons de repos.

A cette fin la soci�t� acquerra tous les biens tant mobiliers qu'immobiliers n�cessaires ou jug�s comme tel � la r�alisation de son objet social.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de lui procurer des mati�res premi�res et faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours � partir de ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement, par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les formes prescrites par la loi.

Le d�c�s d'un associ� n'aura pas pour effet de provoquer la dissolution ipso facto de la soci�t�, il est pr�vu au contraire de maintenir la soci�t� entre les survivants ou entre les survivants et les h�ritiers, dans la mesure o� ces derniers acceptent l'h�ritage du ou des disparus et sont conjointement accept�s au titre d'associ�s � l'unanimit� du ou des associ�s restants. (Ces proc�dures seront ex�cut�es dans le respect de l'art 1868 du code civil).

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5.- Capital.

Le capital social est fix� � 10.000,00-Euros repr�sent� par 100 parts sociales, repr�sentant chacune 11100e du capital, int�gralement souscrites et lib�r�es.

Si des documents �manant de la soci�t� mentionnent un capital social, celui-ci doit �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan; si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Article 6.- Souscription.

Les 100 parts sociales sont � l'instant souscrites int�gralement par :

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Madame HUTS Marie-Paule agissant au titre de commandit� pour 97 parts sociales. ,Madame GOFFAUX Val�rie agissant au titre de commanditaire pour 1 part sociale, .Mademoiselle GOFFAUX Lauranne agissant au titre de commanditaire pour 1 part sociale, .Monsieur GOFFAUX Mathieu agissant au titre de commanditaire pour 1 part sociale.

Article 7.- Lib�ration du capital.

Les comparants d�clarent que la lib�ration du capital social n'�tant pas r�gie par le code des soci�t�s, il convient de lib�rer le capital selon les besoins li�s au bon fonctionnement financier et �conomique de la soci�t�, Ils s'engagent � lib�rer leurs apports � la premi�re demande de l'organe de gestion.

Article 8.- Parts sociales.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits tant d'exploitation que de liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de propri�t� de chaque associ� r�sulte seulement du registre des associ�s.

Les parts sociales sont indivisibles. Si � la suite du d�c�s d'un associ� (voir art. 4.), il r�sulte qu'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits aff�rents � cette part sociale, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme repr�sentant des propri�taires vis-�-vis de la soci�t�.

Les h�ritiers, l�gataires de parts, ou les cr�anciers d'associ�s ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ou en requ�rir l'inventaire.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s et dans le respect des r�gles l�gales.

En cas d'accord de transmission, les parts ainsi transmises pourront �tre pay�es � la valeur du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale des soci�taires.

Le paiement pourra �tre �tal� sur une ann�e d�butant imm�diatement apr�s la signature de l'accord de transmission. Une moiti� sera pay�e � chaque semestre.

La cession des parts sera effective � la fin du dernier paiement, l'inscription du changement pourra alors �tre inscrite dans le registre des parts sociales.

Tant que le dernier paiement n'aura pas eu lieu, les parts ne pourront �tre transmises par l'acheteur � une tierce personne, cette nouvelle transmission respectant �galement les r�gles expos�es ci - avant. (Agr�ment de l'ensemble des associ�s et d�lais de paiement).

Article 9.- Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de pr�f�rence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions du code des soci�t�s.

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Article 10.- R�duction du capital.

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la mani�re dont la r�duction propos�e sera apport�e, ainsi que le but de

cette r�duction.

TITRE III : GESTION.

Article 11.- G�rance.

La g�rance de la soci�t� est confi�e, par l'assembl�e g�n�rale, � un ou plusieurs g�rants, pour une dur�e �

laquelle il pourra �tre mis fin � tout moment, par une simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, de d�mission, ou de r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� des voix.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer des

pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tout mandataire.

Article 12.- Pouvoirs.

Le ou les g�rants est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus �tendus, pour accomplir tous actes d'administration

et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

De m�me, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, par

un g�rant.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

Article 13.- Assembl�e g�n�rale.

Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans

les convocations.

Elle se tient le troisi�me mercredi du sixi�me mois qui suit la cl�ture de l'exercice.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tient le premier jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer une assembl�e g�n�rale, chaque fois que cela est n�cessaire.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re selon les modes et conditions pr�vues par la loi sur les soci�t�s commerciales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les copies, exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le g�rant, ou la majorit� des g�rants

et des commissaires, s'il en est nomm�.

Article 14.- Exercice social.

L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque ann�e.A la fin de

chaque exercice, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me

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mani�re que le plan comptable.

Ces comptes forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, frais, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale en d�cide la r�partition, apr�s affectation �ventuelle � la r�serve l�gale du pourcentage

lui r�serv�.

Article 15.- Contr�le de la soci�t�.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire

repr�senter par un Expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t�

d�sign� avec son accord, ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces

derniers cas, les observations de l'Expert- comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE 5 : CESSION DE PARTS.

Article 16.- Modalit�s.

Les associ�s ne peuvent c�der leurs droits entre vifs ou � cause de mort que moyennant les autorisations

pr�vues par la loi.

Les parties s'en r�f�rent � cet �gard mutatis mutandis � l'article 249 du code des soci�t�s et d�clarent

express�ment adopter le syst�me le plus lib�ral permis.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 17.- Dissolution - liquidation.

1 - La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur, � moins que l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

2 - La r�union de tous fes titres entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de la soci�t�.

FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, honoraires ou charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent � la soci�t�, ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve

approximativement � 1.750.- Euros HTVA.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, fond� de pouvoirs, ou liquidateur,

R�serv� l VoteB - Sue`

~au non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, Moniteur

belge ; assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Les associ�s pourront cependant d�signer une personne r�sidant en Belgique, � qui les convocations seront

valablement adress�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, �

l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

A. Premier g�rant.

L'assembl�e d�cide de nommer un seul g�rant et d�signe, comme premier g�rant et pour une dur�e ind�termin�e: Madame HUTS Marie-Paule, ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation ou d�mission, et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme. La r�mun�ration lui revenant sera d�cid�e et confirm�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

B. Premier exercice social.

" Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 30 septembre 2013.

C. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra � la date telle que d�finie par les pr�sents statuts le troisi�me

mercredi du mois de mars 2014 soit le 19 mars 2014.

D. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

E. Reprise des engagements.

En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend tous les engagements conclu en vue de la

r�alisation de l'objet social ou au nom de la soci�t� en constitution pos�s par Madame HUTS Marie-Paule

depuis le 01 octobre 2011.

Dont Acte, pass� � Bioul, le 04 janvier 2012.

Lecture faite, les comparants ont sign� chacun leur original.

D�pos� en m�me temps l'acte constitutif du 04/01/2012.

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Coordonnées
HUTS MARIE-PAULE INFIRMIERE

Adresse
AVENUE CHEVALIER JEHAN 110 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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