HYDROGEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HYDROGEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.739.292

Publication

24/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302853*

Déposé

20-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548739292

Dénomination (en entier): HYDROGEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt 104 Bte 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 13 mars

2014, il résulte que:

.../...

1. La Société anonyme OXYGEN ayant son siège social à 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104 boîte 29, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0452.728.593, ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur-délégué, Monsieur HACON Alain, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, R de l'Abbaye de Bonne Espérance, 8, nommé à cette fonction par décision du conseil d administration du 17 janvier 2014, en cours de publication.

2. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée A.H. CONSEIL, ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de l Abbaye de Bonne Espérance 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821.054.025, ici représentée conformément à ses statuts par son gérant statutaire, Monsieur HACON Alain, né à Bruxelles, le 22 juillet 1963, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, R de l'Abbaye de Bonne Espérance, 8,

3. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée R.G.C.I., ayant

son siège social à 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104 boîte 6, inscrite au

registre des personnes morales sous le numéro 0821.053.926, ici représentée par

Monsieur HACON Alain, prénommée, en vertu d une procuration sous seing privé qui

restera ci-annexée.

Ci-après dénommés : "les comparants"

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée HYDROGEN.

Le siège social est établi pour la première fois à Avenue Franklin Roosevelt, 104 boîte 29,

1330 Rixensart.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000 EUR). Il est entièrement souscrit

et est libéré à concurrence d un cinquième (1/5).

Il est représenté par trois cent dix (310) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent

euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- La société anonyme « OXYGEN » déclare souscrire trois cent huit (308) parts sociales qu'elle libère à concurrence d un cinquième (1/5), restant redevable de la libération du solde.

- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée A.H. CONSEIL déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence d un cinquième (1/5), restant redevable de la libération du solde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée R.G.C.I. déclare

souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence d un cinquième (1/5), restant redevable de

la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle porte la dénomination HYDROGEN.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Avenue Franklin Roosevelt, 104 boîte 29, 1330 Rixensart,

arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre, la constitution

d un patrimoine propre, mobilier ou immobilier, au travers de toutes activités généralement

quelconques effectuées pour compte propre, et notamment, dans le respect de son caractère civil :

" la détention, l acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère;

" la gestion administrative, commerciale et financière (à l exclusion des activités réglementées par la loi) des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ;

" l achat, la vente, la division, la location, l affectation hypothécaire de biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique. La société pourra également effectuer toutes opérations généralement quelconques et plus spécifiquement mobilières permettant la valorisation d un tel patrimoine comme les placements financiers des plus-values générées.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000 EUR). Il est représenté par trois cent dix (310) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :

- Monsieur HACON Alain, prénommé.

- Monsieur GUIAUX Robert, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Marsan, 14.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

Volet B - Suite

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée G&H Consulting, aux fins d'assurer les formalités

auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,

des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HYDROGEN

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 104, BTE 29 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne