I LOVE CLASSIC CARS, EN ABREGE : ILCC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : I LOVE CLASSIC CARS, EN ABREGE : ILCC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.793.896

Publication

03/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305736*

Déposé

01-04-2015

Greffe

0627793896

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

I LOVE CLASSIC CARS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le trente mars deux mille quinze, que :

1. Monsieur DE LA CROIX D OGIMONT Amaury Jacques Christian Marie Ghislain, né à Ixelles, le 23 novembre 1970, de nationalité belge, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 295, cohabitant légal de Madame Nathalie Jeanne Maurice Ghislain ENGELS ;

2. Monsieur DITLEFSEN Christian Rogerth, né à Copenhague (Danemark), le 21 mai 1965, de nationalité danoise, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Moissonneurs, Dion-V., 31, époux de Madame Marie Christine Denise RUYTINGS ;

3. Monsieur PIERARD Aurélien François Fabian, né à Uccle, le 10 juin 1989, de nationalité belge, domicilié à 1300 Wavre, avenue Duc Henri de Brabant 8, célibataire ;

4. Monsieur PHILIPPSON Jacques-Martin Paul Marie Tim Messire, né à Uccle, le 16 février 1972, de nationalité belge, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue des Fleurs 13, époux de Madame Sophie Anne Louise Marie VERHAEGEN ; (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « I LOVE CLASSIC CARS » et, en abrégé, « ILCC ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431 A.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- de faire pour son compte ou au compte d'autrui, toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation d'un garage, avec service dépannage, la location d'emplacements de parkings, la manutention, le transport de biens et de personnes pour son compte ou pour compte de tiers, la carrosserie, l'atelier de répara¬tion d'automobiles, de voitures, de camions et autres engins à moteurs, la station-service, la vente d'essence, d'huile, de mazout et de gaz, l'achat et la vente de voitures, camions et caetera tant neufs que d'occasion.

- le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain 431A

1380 Lasne

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.

- l'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, Car-Wash, carrosseries, atelier mécanique et garage; toutes prestations en vue de l'agréation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules;

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci aient un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat d'administration, rémunéré ou non.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant rémunéré.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année, le troisième vendredi du mois d août à dix-huit heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...) ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l assemblée. L exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d accord entre eux, à l usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l usufruit est l usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne

l attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l année suivante. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les mille parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix unitaire de vingt euros (¬ 20,00), comme suit :

1. Monsieur DE LA CROIX D OGIMONT Amaury, comparant sub 1, deux cent cinquante (250) parts

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

sociales, numérotées de 1 à 250 ;

2. Monsieur DITLEFSEN Christian, comparant sub 2, deux cent cinquante (250) parts sociales, numérotées de 251 à 500 ;

3. Monsieur PIERARD Aurélien, comparant sub 3, deux cent cinquante (250) parts sociales, numérotées de 501 à 750 ;

4. Monsieur PHILIPPSON Jacques-Martin, comparant sub 4, deux cent cinquante (250) parts sociales, numérotées de 751 à 1000 ;

Chacune des parts sociales ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces effectué auprès de la banque FINTRO en un compte numéro BE37 1430 9270 5328 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 24 mars 2015 demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale

aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la

nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera fixée en août 2016.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 mars 2016.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée

indéterminée :

Monsieur PIERARD Aurélien, prénommé.

La rémunération du mandat du gérant sera établie en dehors de la présente assemblée.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la

signature d un gérant. (...)

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)

II. GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs et mandats au notaire Stijn JOYE, soussigné, et/ou tout collaborateur de l étude des notaires Sophie MAQUET & Stijn JOYE à Bruxelles, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/05/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod ü.i

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 AVR. 2015

NIVE1.6%%

N° d'entreprise : 0627793896

Mentionner suf la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

; Dénomination (en entier) : « l LOVE CLASSIC CARS »

(en abrégé): « ILCC »

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Louvain 431 A

1380 Lasne

Objet de l'acte : EXTRAIT RECTIFICATIF

Il résulte d'un acte reçu par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le trente mars deux mille quinze.

Enregistré 15 r6les, 0 renvois,

au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 3 le 10 avril 2015

Référence 5 Volume 0 Folio 0 Case 5727.

Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00).

Le receveur

Publié aux Annexes du Moniteur belge le trois avril deux mille quinze, sous le numéro 15305736.

II résulte que dans sa publication à la page une, il y a lieu d'ajouter l'abréviation suivante : « ILCC », dans, l'intitulé « Dénomination (en abrégé) : ».

Stijn JOYE  Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/20]

;;

Coordonnées
I LOVE CLASSIC CARS, EN ABREGE : ILCC

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431A 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne