26/09/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13305469*
D�pos�
24-09-2013
Greffe
N� d entreprise : 0538909531
D�nomination (en entier): I PERFECT
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de la Fosse 39
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u le vingt-trois septembre deux mil treize en cours d enregistrement par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Jean-Fr�d�ric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0825.477.225, que:
1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � I PERFECT�
2. SIEGE SOCIAL: 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Fosse, 39.
3. ASSOCIES:
1.- Monsieur GASON Jonathan Ren� Michel Arnaud, n� � Braine-l Alleud le 4 ao�t 1986, domicili� � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Fosse, 39 (num�ro national 86.08.04 297-87).
2.- Madame DE MEYER St�phanie Serge Esther, n�e � Bruxelles le 11 mars 1987, domicili�e � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue de la Fosse, 39 (num�ro national 87.03.11 158-02).
4. CAPITAL : Le capital social est fix� � vingt mille euros et repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�e � concurrence de dix mille euros par les associ�s sur un compte ouvert aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE82 0017 0759 4868 que le notaire soussign� a constat� par la remise d une attestation bancaire qui est demeur� annex� � l acte
5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
6. R�SERVES-B�N�FICE : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.
7. BONI : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord
� rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
9. OBJET:
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger: activit�s de design graphique ; autres activit�s sp�cialis�es de design ; �dition de produits combinant livres et moyens audiovisuels ; autres activit�s d �dition ; �dition de photos, gravures et cartes postales illustr�es, calendriers, horaires et tableaux de service, affiches et reproduction d Suvres d art ; activit�s de pr�presse ; composition, par exemple de textes et d images, sur film, sur papier photographique ou papier normal ; reproduction : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d impression, reproduction et cylindres d h�liogravure ; conception et r�alisation de campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous les m�dias ; conception de films publicitaires ; conception d objets publicitaires ; conception de techniques de publicit� visant � toucher le consommateur (marketing etc) au moyen de publicit� personnalis�e (publipostage), propositions t�l�phoniques d achat, etc; promotion et organisation d �v�nements sportifs tant pour compte propre que pour compte de tiers ; activit�s de services connexes ; r�alisation de spectacles par des artistes ind�pendants ; autres activit�s de soutien au spectacle vivant ; cr�ation artistiques sauf activit�s de soutien ; r�alisation de spectacles par des ensembles artistiques ; services sp�cialis�s du son, de l image et de l �clairage ; promotion et organisation de spectacles vivants ; autres activit�s de soutien au spectacle vivant; activit�s de soutien � la cr�ation artistique ; gestion de salles de th��tre, de concerts et similaires ; location et location-bail de chapiteaux pour expositions, f�tes d entreprises, concerts, etc, sans op�rateur; location et location-bail d autres biens personnels et domestiques n.c.a. .
La soci�t� aura �galement pour objet pour compte propre l achat, la vente, la transformation, la construction de tout immeuble.
Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin � dix-huit heures.
a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e
g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associ�,
- le nom de la soci�t� et son si�ge social,
- la date de l'assembl�e g�n�rale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associ� ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.
b) A l exception de :
- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;
- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;
Les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e
g�n�rale.
A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.
Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.
Chaque part donne droit � une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Volet B - Suite
Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
1.- Est ici nomm� g�rant, Monsieur Jonathan GASON, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.
2.- Le mandat du g�rant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.
Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Jonathan GASON, pr�nomm�, � souscrire pour compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.
Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. A ce sujet, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par Monsieur Jonathan GASON, pr�nomm�, depuis le 1er mars 2013.
4.- Les comparants conf�rent � Monsieur Jonathan GASON, pr�nomm�, avec facult� de subd�l�gation, comme personne habilit� � engager la soci�t� avec les pouvoirs particuliers et suivants: accomplissement des formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec des immatriculations l�gales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, minist�re des affaires �conomiques. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour cons�quence de dessaisir ni de se substituer � Monsieur Jonathan GASON, pr�nomm�, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi r�voquer � tout moment les pouvoirs conf�r�s au mandataire d�sign� ci-avant.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Fr�d�ric VIGNERON,
Notaire associ�
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte avec l attestation bancaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
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