I.D. SYSTEM - I.D. SYSTEM - LA MAISON DE LA MONTAGNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : I.D. SYSTEM - I.D. SYSTEM - LA MAISON DE LA MONTAGNE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 436.649.062

Publication

04/06/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0436.649.062

Dénomination

(en entier) : " LD.SYSTEM "

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, rue de l'Industrie, 20.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS  AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL - REFONTE COMPLETE DES STATUTS RENO MINAT IONS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 28 avril 2014, portant à la suite

la mention de son enregistrement: « Enregistré à Charleroi 1er bureau de Charleroi 2 dix rôles 0 renvoi Vol. 533'

Fol. 15 Case 10 Le trente avril 2014 Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) L'Inspecteur Principal (s) Stoquart.».

L'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes :

1°) Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.

2°) Décharge,

3°) Modification de la dénomination sociale en « I.D.SYSTEM  LA MAISON DE LA MONTAGNE ».

4°) Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet

social; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la sociéténe remontant pas à plus

de 3 mois.

5°) Modification de l'objet social pour remplacer l'article des statuts y relatif par le texte suivant :

« I, La société a pour objet

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci:

- l'étude, la réalisation, la production, la fabrication, la diffusion, la création, la commercialisation de jeux de

société, de télévisions, de radios et de presses, de gadgets et tous objets et articles ayant un caractère ludique

ou éducatif ;

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le courtage, la promotion de tous articles en exclusivité ou non

- l'organisation et la promotion sous toutes ses formes de foires et d'expositions ;

- la publicité, la promotion, le marketing, la communication et la représentation, le développement touristique

d'une région, la mise en valeur de sites touristiques, d'hôtels ;

- la réalisation de la production des publications suivantes : guides, site internet, salons, foires d'exposition,. display et représentations et créations d'évènements en entreprises ;

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la. transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qû'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans. lien direct avec ses autres activités.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

iflentronner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

6°) Suppression de la valeur nominale des parts, en remplaçant les cent (100) parts existantes, d'une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79 euros) chacune, en cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

7°) En application des articles 47 et suivants de la loi du trente octobre mil neuf cent nonante-huit relative à l'euro, conversion de la part fixe du capital social s'élevant actuellement à cent mille (100.000) francs belges en euros (EUR).

Suite à cette conversion, la part fixe du capital social s'élèvera à deux mille quatre cent septante-huit euros nonante-quatre cents (2.478,94 euros), le taux de conversion étant de quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf (40,3399) francs belges pour un euro (EUR).

8°) Augmentation de la part fixe du capital social à concurrence de seize mille cent vingt et un euros six cents (16.121,06 euros) pour la porter de deux mille quatre cent septante-huit euros nonante-quatre cents (2.478,94 euros) à dix-huit mille six cents (18.600) euros, sans création de parts sociales nouvelles, et par incorporation au capital social d'une somme de seize mille cent vingt et un euros six cents (16.121,06 euros), à prélever sur les bénéfices reportés, tels qu'ils figurent dans les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 2013.

9°) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

10°) Les comparants ont déclaré avoir racheté les parts de la société dans le courant de l'année 2012 et avoir déposé les déclarations fiscales ainsi que les comptes annuels en tenant compte d'un exercice social commençant le ter janvier pour se clôturer le 31 décembre. Les comparants ont également déclaré que la société n'était pas en ordre au niveau du dépôt des comptes annuels et que depuis la reprise, ils s'efforcent de régulariser !a situation, ce qui se fait en tenant compte d'un exercice social du 9er janvier au 31 décembre. Les comparants, compte tenu de la situation délicate ci-avant exposée, ont décidé par conséquent et requis te notaire d'ecter leur volonté de modifier la durée de l'exercice social figurant dans les statuts initiaux (1er juillet au 30 juin de l'année suivante) et de la fixer statutairement du 1er janvier au 31 décembre ce qui permet ainsi de coller à la pratique de la société sans qu'il n'y ait lieu de modifier la durée théorique de l'exercice en cours.

Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et avec le Code des sociétés pour les remplacer par le texte suivant

" Titre Ier - Dénomination - Siège  Objet - Durée

Article 9er Forme - Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de « I.D.SYSTEM - LA MAISON DE LA MONTAGNE »,

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement mots «société coopérative à responsabilité limitée» ou des initiales « SCRL», de l'indication précise du siège social et du siège administratif s'il est différent, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro d'entreprise.

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue de l'Industrie, 20.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Objet

I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l'étude, la réalisation, la production, la fabrication, la diffusion, ta création, la commercialisation de : jeux de société, de télévisions, de radios et de presses, de gadgets et tous objets et articles ayant un caractère ludique ou éducatif ;

- l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le courtage, la promotion de tous articles en exclusivité ou non

-- l'organisation et la promotion sous toutes ses formes de foires et d'expositions ;

- la publicité, la promotion, le marketing, la communication et la représentation, le développement touristique d'une région, la mise en valeur de sites touristiques, d'hôtels ;

- la réalisation de la production des publications suivantes : guides, site internet, salons, foires d'exposition, display et représentations et créations d'événements en entreprises ;

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et

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les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à

disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la

vente dè la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la

transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son

affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans

lien direct avec ses autres activités.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

Elfe peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à

l'étranger,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 4 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Titre Il - Parts sociales - Associés - Responsabilité

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6 - Parts sociales -Libération -Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part doit

être libérée d'un quart au moins,

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital s'élevant à dix-huit mille six cents (18.600) euros est intégralement libérée.

Outre les parts sociales souscrites ci-avant, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de

la souscription ainsi que, le cas échéant, fes époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des

intérêts dus sur ces montants.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués,

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires,

Article 7 - Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier.

Article 9 - Cession des parts

' Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés,

moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et

ayants cause de l'associé défunt.

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du

deuxième bilan annuel qui suit leur création, Il en est fait mention dans le registre des associés conformément à

la loi.

Titre 111- Associés

Article 10 - Titulaires de ta qualité d'associé

Sont assooiés:

1. les fondateurs

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18 en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts,

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision. Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion, en

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins.

L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles

357 et 358 du Code des sociétés.

Article 11- Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12 - Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé:

-ses nom, prénoms et domicile;

-la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

-le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui en

font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

des mentions portées au registre des associés.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social

conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Article 13 - Démission - Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents

statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois,

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la

situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14 - Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion est un

conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la

gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention

de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par

lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15 - Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres

du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours avec au

maximum la valeur nominale de ses parts.

L'organe de gestion peut cependant décider, souverainement, de ne pas attribuer à l'associé

démissionnaire, retrayant ou exclus, un remboursement de ses parts ou au contraire d'attribuer une part des

réserves complémentaires au montant déjà prévu à l'aliéna premier, sous déduction, le cas échéant, du

montant des impôts auquel ce montant donnera lieu ; cette décision est sans appel. L'associé retrayant ou

exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu dans les trois mois de l'approbation du bilan. Il ne peut cependant avoir lieu que

lorsque la trésorerie de la société le permet.

Article 16

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants

recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant

les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société,

ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Titre IV - Administration

Article 18 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre,

Article 19  Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre te plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige, I! doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante,

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et par deux administrateurs. Article 20 - Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21  Pouvoirs

' L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

li établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22 - Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou à plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi confier !a direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 23 - Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur-délégué.

Article 24 - Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le contrôle de ta situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi,

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

Titre V - Assemblée générale

Article 25 - Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, mème les absents ou dissidents,

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité simple des voix valablement émises.

Article 26  Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion, Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le second mardi du mois d'octobre à quinze heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateurs sont tenus d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes . annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations..

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant,

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex, ou télécopie, y sont annexés.

Article 27 - Formalités d'admission aux assemblées -Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée,

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste,

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des

, r propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant vote par correspondance.

Article 28 - Droit de vote -Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent l'assemblée représentent au moins ta moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 29 - Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, ie conseil d'administrationhi'organe de gestion a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre VI - Bilan - Répartition bénéficiaire

Article 30 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi,

Article 31 - Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Titre VII - Dissolution -Liquidation

Article 32 - Liquidation

En` cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Titre VII! - Dispositions diverses

Article 33 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant !e droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents,

Article 34

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Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions

légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

11°) Renominations aux fonctions d'administrateur de

- madame Karine Arnould, domiciliée rue Saint-Ethon, 84, à Seneffe (7181 Feluy) ;

- monsieur Julien Hubleau, domicilié rue Saint-Ethon, 84, à Seneffe (7181 Feluy) ;

- monsieur Jean-Claude Monsieur, domicilié rue Saint-Ethon, 84, à Seneffe (7181 Feluy).

12°) Pouvoirs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs-délégués

madame Karine Arnould, précitée ;

- monsieur Sean-Claude Monsieur, précité ;

- monsieur Julien Hublau, précité, étant toutefois précisé que celui-ci ne pourra engager seul la société pour

un montant supérieur à trois mille (3.000) euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps:

expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2014 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 30.09.2013 13610-0598-014
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
09/08/2012
ÿþ MOD iMAZCI 11.7



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé lump

au

Moniteur

belge





BRUXELLES

Greff3 1 JUIL. 21111

N° d'entreprise : 0436.649.062

Dénomination

(en entier) : ID. SYSTEM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue des Tamaris 31 bus 21 -1080 BRUXELLES 8, Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait de l'acte de cessation de fonction-nomination-administrateurs

L'Assemblée du 14 juin 2012 a notamment décidé de mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur jean PIOLINE. Elle a aussi décidé à l'unanimité de nommer:

a. Monsieur Julien HUBLAU en qualité d'Administrateur avec limitation du pouvoir d'engager la société au-delà de ¬ 3.000,00 (TROIS MILLE EUROS) par opération.

b. Madame Karine ARNOULD en qualité d'Administrateur sans limitation de pouvoir.

Enfin, l'assemblée à décidé de ratifier la décision du conseil prise séance tenante, de transférer le siège

social à l'adresse suivante :

rue de l'Industrie 20

1400 NIVELLES

Julien HUBLAU, Administrateur

Mention : déposé en même temps : copie PV de l'AG.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2011
ÿþÎ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

BRUXELLES

~ 9 J e f2011

RÉ II

Mc

NI II



*11092157*

N° d'entreprise : 0436649062

Dénomination

(en entier) I.D. SYSTEM

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Tamaris, 31 boîte 21 à 1080 BRUXELLES

Obietde l'acte : NOMINATION D'UNE CO-ADMINISTRATRICE

D'un procès-verbal dressé sous seing privé le 28 mars 2011, rassemblée générale extraordinaire a apporté: aux statuts, la modification suivante :

Nomination de Madame MUYS Christine, domiciliée rue des Tamaris, 31 boîte 21 à 1080 BRUXELLES au. poste de co-administratrice. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Cette résolution prend cours le lef avril 2011.

Les parts se répartissent comme suit :

Jean PIOLINE : 68 parts : administrateur à titre gratuit.

Christine MUYS : 30 parts : co-administratrice à titre gratuit. Géraldine PIOLINE : 2 parts : administratrice à titre gratuit.

Jean PIOLINE Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2007 : BL589604
04/12/1999 : BL589604

Coordonnées
I.D. SYSTEM - I.D. SYSTEM - LA MAISON DE LA …

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 20 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne