I.T.4 FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : I.T.4 FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.884.137

Publication

07/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300207*

Déposé

03-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0835.884.137

Dénomination (en entier): I.T.4 FINANCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Avenue de la Mousson 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 23 décembre

2013, en cours d'enregistrement, textuellement ce qui suit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée

« I.T.4 FINANCE », ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue de la Mousson, numéro 4.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1° Augmentation de capital à concurrence de quarante et un mille quatre cents euros pour le porter de dix-

huit mille six cents euros à soixante mille euros (60.000 EUR) par apport en espèces d une somme de quarante

et un mille quatre cents euros par la création de quatre cent quatorze parts nouvelles du même type que les parts

existantes.

Souscription et libération des parts nouvelles.

2° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.

(...)

PREMIERE RESOLUTION -AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante et un mille quatre cents euros

pour le porter de dix-huit mille six cents euros à soixante mille euros (60.000 EUR) par apport en espèces d une

somme de quarante et un mille quatre cents euros par la création de quatre cent quatorze parts nouvelles.

L associé unique déclare, que l augmentation de capital est entièrement souscrite par lui et que

l augmentation a été libérée par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société auprès de

la banque BNP Paribas Fortis.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de quarante et un mille

quatre cents euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi entièrement

réalisée et que le capital social est porté à la somme de soixante mille euros (60.000 EUR) et représenté par six

cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI

PRECEDENT.

Suite aux décisions intervenues, l associé unique décide de modifier l article 5 des statuts comme suit :

« Article 5.

Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (60.000 EUR), divisé en six cents parts sociales

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six centièmes du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros,

représenté par cent-quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le

capital à concurrence de quarante et un mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros

à soixante mille euros (60.000 EUR) par apport en espèces d une somme de quarante et un mille quatre cents

euros. En rémunération de l augmentation, il a été créé quatre cent quatorze parts nouvelles. »

(...)

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 23.06.2013 13199-0321-010
11/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I~I~II~V~I~N@VAI~~VII

" 110,0835"

RésE au Moni bel

N° d'entreprise : Dénomination

TítlBl °UL DE COMMERCE'

2 9 -04- 2011 1

Greffe

Pl1ltFS

0835 20y /139

(en entier) : l.T.4 FINANCE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1300 Wavre, avenue de la Mousson, 4

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Paul Emile BROHEE, de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, le 26 avril: 2011, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 27 avril 2011, volume 34 folio 03 case: 20, reçu 25 ¬ , ce qui suit :

CONSTITUANT

Monsieur VANHOVE Pascal Roger Robert, né à Kolwezi (République Démocratique du Congo), le vingt-cinq juillet mil neuf cent soixante-huit (numéro national 68.07.25 087-58), domicilié à 1300 Wavre, avenue de la Mousson, 4.

DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de "17.4 FINANCE" société privée à responsabilité limitée.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue de la Mousson, 4.

Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du

siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La société pourra, par simple

décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui. toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à toutes activités d'études, de conseils, de réalisations de projets, de formation, de commercialisation et/ou location de matériels et logiciels, de publications et tous autres services relatifs à l'organisation, la gestion, l'informatique, l'électronique, les télécommunications, dont elle assume ou non l'exécution directe, qu'elle agisse pour son compte ou pour le compte de tiers.

La société pourra faire tout ce qui se rapproche directement ou indirectement de cet objet et qui pourrait en` faciliter le développement ou la réalisation ou qui peut lui paraître utile à l'accomplissement de cet objet.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou association ayant un objet similaire ou connexe au: sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa dissolution.

CAPITAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR):

divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites intégralement par Monsieur Pascal VANHOVE, prénommé.

Le notaire soussigné atteste que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de douze:

mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) par un versement en espèces, effectué au compte spécial n° 001-

: 6397571-12 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant déclare et reconnaît que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.

ADMINISTRATION

La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) et révoqué(s) par l'assemblée générale.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale convoquée à cette fin.

Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de fa société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société par un gérant. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils constituent un collège.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.

Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure où cette nomination n'est pas exigée par la loi.

En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. Il

sera tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Elle se réunira le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social et pour la première fois

en deux mil treize.

Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre deux mil

douze

Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils soumettent aux

délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants.

Sur le bénéfice net il est prélevé unfvingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant

d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.

Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou une partie

des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à nouveau.

Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.

NOMINATIONS

Et immédiatement le constituant se réunit en assemblée générale et les décisions suivantes sont prises :

1) Nomination de Gérants :

Est nommé pour une durée indéterminée en qualité de gérant : Monsieur VANHOVE Pascal, prénommé, qui

accepte .

2) Nomination de Commissaires :

Volet B - Suite

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3) Ratification

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements généralement quelconques souscrits pour compte de la Société en formation, sont repris par cette dernière et en conséquence, réputés avoir été contractés directement par elle dès l'origine.

4) Délégations de pouvoirs

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte cônstitutif, à un représentant légal de la « SNC DE ROY-JACQUES », dont fe siège social est situé à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chemin des Deux Maisons 63 bte 5 pour effectuer toutes les formalités administratives requises postérieurement à la constitution, notamment l'immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, l'enregistrement au niveau de la Banque Carrefour, l'enregistrement social éventuel de l'entreprise etc.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Emile BROHEE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

 b Ige

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 02.08.2015 15379-0282-011
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 26.08.2016 16470-0023-011

Coordonnées
I.T.4 FINANCE

Adresse
AVENUE DE LA MOUSSON 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne