IC PHARMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IC PHARMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.707.124

Publication

28/11/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constu-ituer pour elle une

source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

L assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l objet

social.

DUREE

La société existe pour une durée indéterminée.

Elle commence ses activités dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de

l acte de constitution.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, chacune représentant un/cent quatre-vingtième

(1/186ième) du capital, souscrites en espèces et entièrement libérées.

GESTION

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale

pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire et en tout temps révocables par elle.

POUVOIR

Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet

d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de

l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Le gérant, ou chaque gérant séparément, représente la société envers les tiers et en justice, tant en

demandant qu'en défendant.

Il peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son

choix.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société.

Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de novembre

à quatorze (14h00) heures, ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

Chaque gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou à la demande d'associés représentant au moins un/cinquième du capital.

Chaque assemblée générale sera tenue au siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué

dans les convocations.

Des lettres de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues aux articles 63, 302 et suivants, 316 et suivants, 321

et suivants et 266 et suivants du Code des Sociétés.

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale

sont prises à la majorité des voix.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passés par un acte authentique.

Tout associé peut luimême voter aux assemblées ou par mandataire.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année

suivante.

Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une

expédition des présentes et sera clôturé le 30 juin 2016

BENEFICE

Le bénéfice net est partagé comme suit :

a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;

b) le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sommes nécessaires au payement des dettes, l'actif net est réparti également entre toutes les parts

à condition que les parts se trouvent libérées dans une égale proportion.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement après les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et

décident à l'unanimité des voix :

1. de fixer le nombre de gérants à 1 et d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée La société en commandite simple INTERCONCEPT, dont le siège social est avenue de la Métairie 10 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0543.451.903, représentée permanent par monsieur Jean-Baptiste VAN HAMME, prénommé, qui accepte son mandat.

2. Le mandat de gérant est rémunéré.

3. Contrôle

Les comparantsfondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

4. Mandat spécial

Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à "MOORE STEPHENS VERSCHELDEN ACCOUNTANTS & BELASTINGCONSULANTEN" société civile sous forme d une société coopéraive à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1020 Bruxelles, BDC, Esplanade 1 boite 96, aux fins de représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Toon Bieseman, notaire

Dépôt simultané : expédition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/08/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réser au Montt belt

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N° d'entreprise : 0505.707124 Dénomination

(en entier) : IC PHARMA

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 ANT 2015

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Métairie 10 -1420 Braine f'Alleud

(adresse complète)

obïet(s) de l'acte : Transfert du siège social de la société

Extrait du proces-verbal du gérant du 1 juillet 2015.

Conformément aux statuts de la société, le gérant décide de tranférer, à partir du 1 juillet 2015 le siège social d'Avenue de la Métairie 10, 1420 Braine l'Alleud à Dennentaan 5,1653 Beersel.

Jeep-Baptiste Van Hamme

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IC PHARMA

Adresse
AVENUE DE LA METAIRIE 10 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne