ICE CREW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ICE CREW
Dénomination : ICE CREW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.294.631

Publication

04/09/2013
ÿþRéservé Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

au

Moniteur

belge

N° d'entrelarise : 0844 294 . 631



Dénomination

1. (en entier) : Ice Crew ASBL

Association Sans But Lucratif

Avenue de la Meuse 32 1300 Limai

Changement de statuts

Les membres de l'association, réunis en assemblée générale ordinaire le 22 avril 2013, ont nommé pour un mandat qui prend cours Ie 1 juillet 2013 et se termine le 30 juin 2014, les membres du conseil d'administration de lce Crew ASBL en remplacement de Brigitte Grégoire, Maureen Sheppard, Oriane Vendenbergh, Aurélie Mayné dont les mandats sont venus à expiration Ie 30 juin 2013:

Sophie Businaro, domiciliée rue de la Résistance 11 6250 Pont-de-Loup

Louise Honnay, domiciliée rue des Reches 6 5530 Godinne

Chloé Minet, domiciliée rue de Mont 19 7983 Braibant

Ceux-ci se sont désignés 'entre eux en qualité de

Présidente: Sophie Businaro

Secrétaire: Louise Honnaÿ

Trésorière: Chloé Minet

Représentants de l'association :Sophie Businaro, Louise Honnay, Chloé Minet,

Suite à la modification des status de Ice Crew ASBL sont définis comme suit:

Les soussignés:

Sophie Businaro,

Louise Honnay,

Chloé Minet,

L'assemblée général a décidé par ailleurs de changer le siège social de ('ASBL.

Nouvelle adresse: Rue des Reches, 6 5530 Godinne. ,}4QNfUfrj t.4u sç

Mentionner sur la dernière page du Vo : AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

aÎy

arrt pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11119391

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

22/03/2012
ÿþDénomination

(en entier) : lce Crew Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de !a Meuse, 32, 1300 Limai

Obiet de l'acte : Statuts

10E CREW ASBL

Avenue de 1a Meuse,

32, 1300 Limai

Les soussignés :

1° Brigitte Grégoire, de nationalité belge et domiciliée à l'avenue de la Meuse, 32, 1300 Limai

2° Maureen Sheppard, de nationalité belge et domiciliée à l'avenue de la Meuse, 32, 1300 Limai

3° Oriane Vandenbergh, de nationalité belge et domiciliée à rue de Mont-Saint-Guibert, 23, 1340 Ottignies.

4° Aurélie Mayné, de nationalité belge et domiciliée à rue de Beclines, 9, 1435 Mont-Saint-Guibert.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 Dénomination -- Siège social  Durée

Article 1:

L'association est dénommée : « 'ce Crew ASBL ».

Article 2 :

Son siège social est établi à avenue de la Meuse, 32, 1300 Limai dans l'arrondissement judiciaire de'

Nivelles.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 But  Objet

Section 1 -- But

Article 5.

L'association a pour buts principaux :

a)Promouvoir l'art de la danse ;

b)Partager l'apprentissage des arts de la scène avec des enfants et des jeunes en mettant l'accent sur

l'expression et la création chorégraphique ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au Vere.o Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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7Ft1H11NN. DE COMMERCE

~0 9 MARS 2012

NIVELLES

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N° d'entreprise : © g.~ ~ . G g ~ , 631

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c)La créativité des participants en puisant dans le fruit de l'imagination et dans l'observation du milieu culturel ;

d)Le développement des talents, notamment à travers la rencontre entre divers groupes et les formations artistiques ;

e)L'éducation artistique au travers de techniques et d'expériences afin de développer une compétence artistique ;

f)Le développement de la mixité des publics en favorisant ia rencontre entre groupes et individus qui la fréquentent, ainsi que l'ouverture à la communauté locale et les échanges multiculturels.

Section 2  Objet

Article 6.

I .L'association réalise ses buts de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres.

2. L'association peut faire tous actes et développer toutes activités se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou encore en faciliter la réalisation.

3. L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation de ses buts.

4.A titre indicatif, l'association peut :

a)posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la

réalisation de ses buts ;

b)mettre en location tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts ;

c)préter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts ;

d)établir des liaisons adéquates avec d'autres associations ;

e)recevoir, aux conditions prévues par la loi, toute donation ou tout legs.

5. L'exclusion de toute idée de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les ressources matérielles qui fui sont indispensables pour lui permettre d'atteindre ses buts,

Titre 3 Membres

Section 1 Composition de l'association

Article 7.

1.L'association est composée de membres effectifs, appelés « membres » dans les présents statuts.

2.Le nombre de membres de l'association est illimité.

3.Son minimum est fixé à quatre.

Article 8,

Sont membres de l'association :

a)Les fondateurs de l'association ;

b)Toute personne physique ou morale qui a été admise comme membre de l'association ;

Section 2 Admission

Article 9.

1.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

2.Tout membre, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. 3.Toute décision d'admission d'un membre est inscrite dans ie registre des membres dans les huit jours.

Article 10.

1.Le registre des membres est tenu par le secrétaire du conseil d'administration.

2.Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.

3.Ce registre se trouve au siège social de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

W+OD 2.2

Article 11.

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute mission préjudiciable au but et à l'objet de l'association et qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur de l'association.

Section 3  Cotisations

Article 12.

1.Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation,

2.11s apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Section 4  Démission

Article 13,

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de démission au

président du conseil d'administration.

Article 14.

Toute décision de démission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 15.

1.Le membre démissionnaire ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

2.11s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Section 5  Exclusion

Article 16.

1.L'exclusion d'un membre ne peut étre prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

2.L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 17.

Toute décision d'exclusion d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 18.

1.Le membre exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association,

2.11s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Titre 4 Assemblée générale

Article 19,

1.L'assemblée générale est composée de tous les membres.

2.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

3.Sont réservés à sa compétence :

a)Les modifications des statuts de l'association ;

b)La nomination et la révocation des administrateurs ;

c)La nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes ;

d)L'approbation des budgets et des comptes ;

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' MDD2.2

I

e)La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;

()L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

g)Les exclusions de membres ;

h)Le transfert d'actifs d'une autre association ou à une autre association ;

i)La dissolution volontaire de l'association.

Article 20,

1.11 doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la clôture de

l'exercice social,

2.L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire, par décision du conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association et notamment, à la demande d'un cinquième au moins des membres.

3.Tous les membres doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21

I l'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

par lettre ordinaire ou par courriel, adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

2.Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, 3.Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, 4. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

5.L'assemblée générale peut traiter de points non inscrits à l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

6.Les délibérations ne pourront porter que sur cet ordre du jour,

Article 22.

1.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

2.11 peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les membres de l'association.

3.Chaque membre peut être titulaire de deux procurations.

4.Tous les membres, présents ou représentés, ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 23.

1.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le

vice-président, et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

2_Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration, ou à son défaut, par un administrateur désigné par le président.

Article 24.

1.L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

2.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ou représentées.

3.En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 25.

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur

toute modification des statuts et, dès lors, adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et

4 de l'article 25 des présents statuts, que si :

a)les propositions de modifications sont explicitement indiquées dans la convocation ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b)l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ii peut être convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des présents statuts,

3,Toute modification des statuts peut être adoptée si elle obtient la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

4.Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée que si elle obtient la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 26.

1.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent.

2.Ce registre est conservé au siège social.

3.Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27juin 1921.

Titre 5 Administration

Section 1  Composition et organisation du conseil d'administration

Article 27.

1.Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle,

2.Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

3.Pour être administrateur, il faut être membre de l'association.

4.Les administrateurs sont élus pour un terme de six ans et sont rééligibles.

5.Le mandat d'un administrateur cesse par démission, révocation ou décès,

6.En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale.

7.Cet administrateur achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28,

1.Tout administrateur, qui désire se retirer du conseil d'administration, adresse au président une lettre de

démission.

2.Le conseil d'administration est souverain pour accepter ou reporter la démission d'un administrateur,

3,Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 29.

1.Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

2.Deux fonctions peuvent être cumulées.

Article 30.

1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du vice-président ou, à défaut, de deux

administrateurs.

2.Lors du conseil d'administration, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

31e conseil d'administration est constitué en collège et ne peut délibérer valablement que si les trois quarts des administrateurs sont présents.

4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

5.Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

6.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet effet et signées par le président et le secrétaire.

Section 2  Compétences du conseil d'administration

Article 31,

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

2.Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 est de la compétence du conseil d'administration.

Article 32.

1,Le conseil d'administration nomme et destitue tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association.

2.11 détermine leur occupation et leur traitement.

3.Le conseil d'administration accepte, à titre provisoire ou définitif, les legs faits à l'association.

4.Le conseil d'administration ne délègue pas l'achat et la vente d'immeubles.

Section 3  Délégation de pouvoirs

Article 33.

1.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs

administrateurs choisis en son sein.

2.La gestion journalière peut comprendre, entre autres, les actes suivants : signer toute correspondance quotidienne ; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ; ouvrir et clôturer un compte bancaire ; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ; prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

3.La gestion journalière ne comprend pas, entre autres, les actes suivants : représenter l'association en justice ou dans les procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défenseur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures ; obtenir tous jugements et les faire exécuter.

4.Le conseil d'administration définira, en cas de délégation, les actes de gestion et de représentation qu'il attribue.

Article 34.

1.Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son

choix,

2.Le conseil d'administration définira les actes de gestion et de représentation qu'il attribue lors du mandat.

Article 35,

1.Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil d'administration, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, de la seule signature d'un délégué à la gestion journalière.

2.Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil d'administration, il est nécessaire et suffisant, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

3.Pour tous les actes de gestion attribués à un mandataire, le conseil d'administration définira la manière dont l'association pourra être valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers.

Article 36.

1.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter et à engager l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exécution de leur mandat.

2.1.e mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Titre 6 Dispositions diverses

Article 37.

Un règlement d'ordre intérieur est élaboré et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale, pour approbation.

Article 38.

1.Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de ['association.

2.Pour toute personne non membre de l'association, cette communication est subordonnée à l'autorisation du président.

Article 39.

1.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

2.A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

3.Le conseil d'administration prépare le projet des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

4.L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 40.

1.Dans le cas où la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

2.L'assemblée générale nomme le commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans. 3.Ce mandat est renouvelable.

Article 41,

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution

de l'association que si

a)la proposition de dissolution est explicitement indiquée dans la convocation ;

b)l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés ;

c)la décision de dissolution de l'association obtient ia majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter ia dissolution à ia majorité prévue au paragraphe 1-c de l'article 41 des présents statuts.

3.Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée générale ne réunissant pis les deux tiers des membres présents ou représentés de l'association, sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 42,

1.En cas de dissolution de l'association, soit d'office, soit volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale

désigne le ou les liquidateurs et définit leurs pouvoirs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

2.L'actif net restant après apurement desdettes et charges et après restitution des apports, dons ou cotisations transmis sous condition résolutoire d'affectations déterminées, sera transféré à une ou plusieurs oeuvres sans but lucratif dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association dissoute.

3.La désignation en sera faite par l'assemblée générale,

4.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à Ra cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 43.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Article 44.

Toutes les décisions requises pour le fonctionnement de l'association et, en l'occurrence, les décisions

relatives aux modifications des statuts, à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes

" habilitées à la gestion et à la représentation de l'association, ne deviennent effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

Titre 7 Dispositions transitoires

Article 45

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les membres qualifiés ci-dessus et qui

acceptent ce mandat et ont désigné ;

-Président : Brigitte Grégoire

-Vice-président ; Maureen Sheppard

Trésorier Oriane Vandenbergh

-Secrétaire : Aurélie Mayné

Fait à avenue de la Meuse, 32,1300 Limai en deux exemplaires, le 20 février 2012.

Signature des membres effectifs présents (Voir verso)

+Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ICE CREW

Adresse
AVENUE DE LA MEUSE 32 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne