ICE & MORE

Association sans but lucratif


Dénomination : ICE & MORE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.238.994

Publication

25/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siee Avenue Mercator 3 à 1300 Wavre

Objet de l'acte . CONSTITUTION

Les soussignés

-Olivier Rigaux, Belge, né à Braine-l'Alleud le 7 février 1973, domicilié 3 rue Joseph Sneessens à 1300 Limai.

-Alain Maus, Belge, né à Malmedy le 29 juin 1973, domicilié 13 rue du Blanc Try, à 1301 Bièrges.

-Nicolas Filali, Belge, né à Etterbeek le 17 février 1980, domicilié 15 Drève du Triage de la Bruyère à 1420 Braine-L'Alleud.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « 10E & MORE »

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à l'adresse suivante : Avenue Mercator 3 à 1300 Wavre,

Ii peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique, Art. 3 : L'association a pour but :

De fournir de l'eau potable aux populations des pays en développement en Afrique, en Amérique Latine et en Asie en installant des puits, des machines capables de rendre l'eau potable, ou par tout autre moyen.

De travailler en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique. D'identifier et d'analyser les projets avant l'acceptation et la réalisation de ceux-ci.

De soutenir des projets de développement participatifs par une amélioration de l'accès à l'eau, de son partage et/ou de sa valorisation.

D'appliquer une gestion participative qui suppose l'implication de chaque individu et de chaque communauté, et également des groupes défavorisés qui doivent prendre leur destin en mains, d'établir un comité de gestion et de former la population locale à l'entretien des travaux et du matériel fourni par l'organisation.

De rechercher le soutien de la population et l'approbation des autorités locales pour la pérennité du projet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

L'association a pour objet :

-La production, la vente et la livraison de glaçons et glace pilée.

-La production, la vente et la location de ses produits dérivés,

-La création d'un réseau de distribution de glaçons/glace pilée,

-Le stockage et le transport du froid et des denrées réfrigérées en général.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs,

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art, 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes,

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 ; l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 ; tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

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Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des trois membres en fait la demande écrite

Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour

Art, 12 ; tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art, 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signées par les trois administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier,

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit, Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art, 18 : l'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

t4 d-L.

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7 Réserva 1 Volet B - su le

au

Moniteur

belge L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

- Olivier Rigaux

Alain Maus

- Nicolas Filali

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Nicolas Filali

Trésorier: Alain Maus

Secrétaire : Olivier Rigaux

Fait à Wavre en trois exemplaires le Il avril 2012





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Coordonnées
ICE & MORE

Adresse
AVENUE MERCATOR 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne