ICOMS DETECTIONS, EN ABREGE : ICOMS

Société anonyme


Dénomination : ICOMS DETECTIONS, EN ABREGE : ICOMS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 451.864.602

Publication

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 21.02.2014 14045-0483-018
30/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao wolla

1311 374*

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 MUIL. 2013

NIVELlree

N" d'entreprise : 0451.864.602

Dénomination

(en entier) : ICOMS DETECTIONS

(en abrégé) : 1COMS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Einstein 111E -1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obietiside l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé parle notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 27 juin 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 2 juillet 2013 vol. 803 fo.47 case 7. Reçu 50,- euros. Signé', l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme " ICOMS DETECTIONS", dont te siège' social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Einstein, 111E a pris les résolutions dont il est' extrait ce qui suit :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire, la société « RSM InterAudit'» ayant son siège à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 b2 , représentée par Monsieur Jean-François NOBELS, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du commissaire, daté du 10 juin 2013, conclut dans les termes suivants

« L'apport en nature effectué par les apporteurs cités précédemment à l'occasion de l'augmentation du capital de la S.A. ICOMS DETECTIONS consiste en avances d'actionnaires pour une valeur de 150.000,00¬ cet apport, dont la valeur a été fixée à 150.000 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 1.092.718 actions sans' désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport,

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et valeur nominale des.

actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion

» ».

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 150.000,- euros pour le porter de 352.005,-

euros à 502.005,- euros par la création de 1.092.718 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale,

du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats

de la société à compter de leur création,

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée comme suit :

-par l'apport d'une créance de 15.000,- euros par Monsieur Philippe DE VISSCHER ;

-par l'apport d'une créance de 9.000,- euros par Monsieur Louis JACOBS van MERLEN ;

-par l'apport d'une créance de 48.000,- euros par la société privée à responsabilité « M.O.I.S.E. » ;

-par l'apport d'une créance de 26.000,- euros par Monsieur Benoît VAN AERDEN ;

-par l'apport d'une créance de 26.000,- euros par la société anonyme « ERVICO » ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur. belge

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge -par l'apport d'une créance de 26.000,- euros par la société privée à responsabilité limitée « BOX

PERFORMANCE ».

TROISIEME RESOLUTION

A l'instant interviennent :

-Monsieur Philippe Marie Charles Jules Fernand DE VISSCHER, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,

avenue de l'Esplanade, 76.

-Monsieur Louis Marie Jules Henri JACOBS van MERLEN, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Hespérides,

1.

-La société privée à responsabilité limitée « Management Oversight and Investment Services » en abrégé «

MA.I.B.E » ayant son siège social à 1360 Perwez, rue Emile Masset, 72, dont le numéro d'entreprises est le

0424.717.666, ici représentée conformément à ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur André Marie

Joseph Gérard Hubert Ghislain VAN DEN BOGAERT, domicilié à 1670 Pepingen, Buvingen 3.

-Monsieur Benoît Willy Georges VAN AERDEN, domicilié à 2610 Wilrijk, Meerlenlaan, 2.

-La société anonyme « ERVICO » ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Alfred Madoux, 34, dont le numéro d'entreprises est le 0478.928.293, ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur-délégué agissant seul, Monsieur Réginald Philippe Louis Ghislain VAN INGELGEM, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Alfred Madoux 34.

-La société privée à responsabilité limitée « BDX PERFORMANCE » ayant son siège social à 1301 Bierges, avenue des Hêtres, 17, dont le numéro d'entreprises est le 0478.117,057, ici représentée conformément à ses statuts par son gérant non statutaire, Monsieur Baudouin Aimé Ghislain DURIEUX, domicilié à 1301 Bierges, avenue des Hêtres, 17.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société anonyme « ICOMS DETECTIONS » et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société chacun une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance pour un montant total de cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00).

A la suite de cet exposé,

-Monsieur Philippe DE VISSCHER, déclare faire apport à la présente société de la créance de 15.000,-euros qu'il possède contre elle ;

-Monsieur Louis JACOBS van MERLEN, déclare faire apport à la présente société de la créance de 9.000,-euros qu'il possède contre elle ;

-La société privée à responsabilité limitée « M.O.I.S.E. » déclare faire apport à la présente société de la créance de 48.000,- euros qu'elle possède contre elle ;

-Monsieur Benoît VAN AERDEN, déclare faire apport à la présente société de la créance de 26.000,- euros qu'elle possède contre elle ;

-La société anonyme « ERVICO » déclare faire apport à la présente société de la créance de 26.000,- euros qu'elle possède contre elle ;

-La société privée à responsabilité limitée « BDX PERFORMANCE » déclare faire apport à la présente société de la créance de 26.000,- euros qu'elle possède contre elle.

En rémunération desdits apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué

-à Monsieur Philippe DE VISSCHER, 109.272 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société anonyme ;

-à Monsieur Louis JACOBS van MERLEN, 65.564 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société anonyme ;

-à la société anonyme « M.O.1.S.E. », 349.670 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société anonyme ;

-à Monsieur Benoît VAN AERDEN, 189.404 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société anonyme ;

-à le société anonyme « ERVICO », 189.404 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société

anonyme ;

-à la société privée à responsabilité limitée « BDX PERFORMANCE », 189.404 actions nouvelles,

entièrement libérées, de la présente société anonyme.

QUATRIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital

est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à cinq cent deux mille cinq euros (¬ 502.005,00) et est représenté par 3.657.000 actions,

sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

- Article 5 ; cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent deux mille cinq euros (E 502.005,00), II est représenté

par 3.657.000 actions, sans mention de valeur nominale. »

- Article 5 bis : cet article est complété par le texte suivant :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau le 27 juin 2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter son capital à concurrence de 150.000,- euros

a.,

Volet B - Suite

pour le porter à 502.005,- euros par la création de 1.092.718 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, par apport de créances.».

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur' belge

22/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 FEIL. 2013

NIVELLEâreffe

Dénomination : ICOMS DETECTIONS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE ALBERT EINSTEIN 11 !;

1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

N° d'entreprise : 0451.864.602

Oblat de l'acte : Démission, nomination

Texte : Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 4 février 2013

1L'assemblée générale prend acte de la démission de M.O.1.S.E. Sprl de sa fonction d'administrateur. Cette démission prend effet à dater des présentes.

IEn remplacement l'assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur pour un terme de trois ans à dater des présentes, Monsieur André van den Bcgaert, qui accepte.

:CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de l'administrateur délégué. Monsieur Philippe de Visscher présente sa démission comme administrateur délégué. ,A l'unanimité le conseil accepte cette démission et décide d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué Monsieur André van den Bogaert, qui accepte. En sa qualité d'administrateur

délégué il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Signé van den Bogaert André agissant comme administrateur délégué

Déposé procès verbal

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen..bi3.het.B.elgisch.Staatsblad.-..2210.2/.2Q13...Annexes" d Mooi r-bc1ge

21/02/2013
ÿþMod 2.0

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

ICOMS DETECTIONS

SOCIETE ANONYME

AVENUE ALBERT EINSTEIN 11 E

1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

0451.864.602

Nomination d'un commissaire

Texte : Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2012

I Le mandat de commissaire est confié à la Sccri RSM InterAudit pour une durée de trois ans;

RSM InterAudit a désigné comme représentant Monsieur Jean-François Nobels, réviseur

I d'entreprises pour l'exercice de ce mandat. Les honoraires annuels du mandat de commissaire "

" sont fixés à 3.890 Eur, indexés, montant auquel s'ajoute la participation aux frais de

I fonctionnement de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, qui est actuellement de 40 Eur plus 1,30% du montant des honoraires.

'Signé de Visscher Philippe agissant comme administrateur délégué

Déposé procès verbal

"

1

"

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.11.2012, DPT 20.12.2012 12671-0069-021
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.11.2011, DPT 09.12.2011 11632-0416-021
22/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.11.2010, DPT 19.09.2011 11547-0207-020
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.11.2010, DPT 02.02.2011 11023-0228-018
09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.01.2010, DPT 29.01.2010 10027-0331-024
03/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 24.12.2008, DPT 29.01.2009 09026-0198-022
24/12/2007 : BL594539
15/03/2007 : BL594539
02/01/2007 : BL594539
02/01/2006 : BL594539
29/12/2004 : BL594539
15/12/2004 : BL594539
31/07/2015
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Réserv au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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AAL DE COMMIKCE 2 0 JUIL. 2015

NIVELLES

Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0451864602

-Dénomination

(en entier) : ICOMS DETECTIONS

(en abrégé) : "ICOMS"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE (LOUVAIN-LA-NEUVE), avenue Albert

Einstein, 111E

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte

D'un acte reçu par Maître Dominique ROULEZ, notaire à WATERLOO, le 26 juin 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme ICOMS DETECTIONS, en abrégé « ICOMS », dont le siège social est établi à 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE (LOUVAIN-LA-

NEUVE), avenue Albert Einstein, 11/E. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES

sous le numéro 0451864602 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 451.864.602., qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de remplacer l'article 22 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 22 :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin, à 11 heures ».

2) L'assemblée décide de remplacer l'article 32 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 32 :

« L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année ».

En outre, l'assemblée décide qu'à titre transitoire, l'exercice social se clôturant théoriquement le trente juin

deux mille quinze est exceptionnellement prolongé jusqu'au trente et un décembre deux mille quinze.

3) L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2003 : BL594539
09/01/2003 : BL594539
03/04/2001 : BL594539
03/04/2001 : BL594539
15/07/1999 : BL594539
07/03/1998 : BL594539
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 16.06.2016 16182-0336-020

Coordonnées
ICOMS DETECTIONS, EN ABREGE : ICOMS

Adresse
AVENUE ALBERT EINSTEIN 11/E 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne