IDAY INTERNATIONAL (EN ABREGE) IDAY

Dénomination : IDAY INTERNATIONAL (EN ABREGE) IDAY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 895.443.325

Publication

10/10/2014

��r

y MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art, 1, D�nomination : IDAY International, soit in extenso

INTERNATIONAL DAY OF THE AFRICAN CHILD AND YOUTH;

JOURNEE INTERNATIONALE DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE AFRICAINS ;

INTERNATIONALE DAG VAN HET KIND EN DE JEUGD VAN AFRIKA ;

DIA INTERNATIONAL DEL INFANTE Y JUVENTUD AFRICANAS u ;

INTERNATIONALER TAG DER AFRIKANISCHEN KINDHEIT UND JUGEND

Art, 3-1. Par �ducation de base, IDAY entend aussi une initiation pr�scolaire respectant les syst�mes traditionnels et l'alphab�tisation des jeunes ...

Art. 3-3. Les organes de l'Association sont: l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration et le Comit� de Direction.

l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration peuvent tenir des sessions virtuelles, qui seront obligatoirement de 15 jours, pour pouvoir recueillir les propositions et votes des membres �loign�s.

Art. 12-1. ajout : Les membres d'honneur et les initiateurs d'IDAY ont durant le courant de leur mandat automatiquement acc�s � toutes les r�unions de l'AG � titre individuel et consultatif,

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil compos� de 4 � 11 administrateurs,

Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement. La mandat des administrateurs est renouvelable,

Art. 17. ajout ; Les membres d'honneur et les initiateurs d'IDAY ont durant le courant de leur mandat

automatiquement acc�s � toutes les r�unions du C.A. � titre individuel et consultatif.

Art. 18. La mention suivante est d�plac�e vers l'art. 16 : Les administrateurs doivent �tre repr�sentatifs de

toutes les origines g�ographiques et professionnelles pr�sentes dans l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 20. et partout dans le texte : le Comit� de Gestion s'appelle d�sormais le Comit� de Direction.

. Le Comit� de Direction engage le personnel n�cessaire � la bonne gestion de l'association (...),

L'engagement de personnel est conditionn� par les ressources financi�res disponibles.

Modifications intervenues � l'Assembl�e G�n�rale du 20106/2013

Les articles suivants sont modifi�s comme suit :

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0895.443.325

D�nomination

(en entier) : IDAY INTERNATIONAL

(en abr�g�) : 1DAY

Forme juridique : aisbi

Si�ge : Rue des Jambes 19 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte Modification des statuts - Nominations - D�missions

intervenues � l'Assembl�e G�nrale du 23 d�cembre 2010_

Art. 1. 2 : Cette association est r�gie par la Loi Belge du 2710611921, telle que modifi�e actuellement, notamment par celle du 0210512002,

Article 22, Budgets et comptes

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le 31 d�cembre,

D�missions du Conseil d'administration :

- Mme M�lanie NTAHORUTABA

- Mme. Ahindo OSUMBU

�>E�BItNAt. DE COxtAtucCE

MONITELR BELGE 2 5 SAP, 2014

02-t(-2014

ELGISCH STAATSBLAD

Greffe

11111J1111111,111111111111111

B

R�serv�

Moniteur

" Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- M. Simon DECKERS

- M. Collins NWEKE

- M. Billy Mp�yi KALONJI

- M. Adamou FEHOU

- Mme Maria-Pilar PINEIRO PEREZ

Nomination au Conseil d'Administration

- M. Paul BAYIKE, BP 1271 Douala - Cameroun

- M. Kenneth Nana AMOATENG, P.O. Box BT 46 - Tema - Ghana

- M. Jean-Jacques SCHUL, NN 400120 00548

- M. Sileye Gorbal SY, 376 Cit� Mbaba Guisse - Kounoune - S�n�gal

- M. Dots� David Kodjovi AMOUZOU, 213 Maison Esiaku - 4037 Rue Menenou Marche - Tsevi� - Togo

- M. Bemab� OLLO KAMBOD, 40, avo de l'Ind�pendance 4-30 - 01 BP 6162 - Ouagadougou - Burkina faso

- M. Mohammed ATTAH, 31 Kakaki road - Ungwanrimi - Kaduna - Nigeria

D�missions du Comit� de Direction :

- M. Billy KALOJI MBUYI

- Mme H�l�ne MADINDA

- M. L�on-Michel 1LUNGA KONGOLO

- M. Daniel WILBERZ

Nominations au Comit� de Direction :

- M. Marc DE MAEYER, NN 510619 18369

- M. Michel DUCAMP, NN 430822 08916

- M. Jean-Jacques SCHUL, NN 400120 00548

- M. Adamou FEHOU, NN 640624 55712

- Mlle Ana�l MUNSCH, NN 860522 46042

- Mlle Dominique DEVILLERS, NN 780520 21879

- Mme Annette NTIGNOI, NN 680311 51423

- Mlle No�lle GARCIN, NN 850504 47660

- M. Freddy VAN DEN ABEELE, NN 420816 19569

- Mme Nicole BAUDOUX, NN 500528 13612

- M. Pierre MUANDA NGOMA, NN 530308 49115

D�missions du Comit� de Direction intervenues au 1er ao�t 2014

- M. Freddy VAN DEN ABEELE, NN 420816 19569Fait � Braine-l'Alleud le 22 janvier 2014

- Mlle Ana�l MUNSCH, NN 860522 46042

Nominations au Comit� de Direction intervenues au 1er ao�t 2014

- Audrey LAVIOLETTE, NN 830722 36687

- Brigitte BROGNIEZ, NN 700527 29413

Fait � Braine-l'Alleud le 28-08-2014

Sign� : Jean-Jacques SCHUL, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 z.2

N� d'entreprise : 0895.443.325

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111118101

*11008569*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 -01- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : IDAY-International

(en abr�g�) : IDAY

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1420 BRAINE-L'ALLEUD, rue des Jambes, 19

Objet de l'acte : RECTIFICATION ET COMPLEMENT DE PUBLICATION

Texte

Par acte re�u par le Notaire Guy NASSEAUX, Notaire associ� � WATERLOO, le 16 janvier 2008, l'AISBL

IDAY-International a �t� constitu�e.

Cet acte a �t� publi� � l'annexe au Moniteur belge du 13/02/2008, sous la r�f�rence 0025109.

Toutefois, la personnalit� juridique n'a �t� octroy�e � ladite association internationale sans but lucratif que

par arr�t� royal du 18 novembre 2010.

La pr�sente publication a donc pour objet de rectifier et compl�ter la publication faite le 13/0212008, sous la'

r�f�rence 0025109, notamment pour faire mention de l'arr�t� royal accordant la personnalit� juridique �:

l'association.

A telles fins que de droit, le texte de l'acte constitutif est reproduit ci-dessous.

D'un acte re�u par le Notaire Guy NASSEAUX, Notaire associ� � WATERLOO, le 16 janvier 2008, il r�sulte

que

1/ Monsieur Jean-Jacques SCHUL, n� le vingt janvier mil neuf cent quarante (num�ro national : 40.01.20-

005-48), domicili� Rue Pech�re, 23 � 1380 Lasne ;

2/ Monsieur Billy Mbuyi KALONJI, n� le vingt huit octobre mil neuf cent soixante et un (num�ro national :.

61.10.28-391.17), domicili� � 2600 Anvers, Van Vaerenberghstraat, 94 ;

3/ Madame Ahindo OSUMBU, n�e le dix sept octobre mil neuf cent soixante cinq (num�ro national :

65.10.17 334.09, domicili� � 5140 TONGRINES, Rue Mar�chal Juin 4

4/ Mademoiselle Catherine LIEVENS, n�e le sept avril mil neuf cent quatre vingt deux (num�ro national :

82.04.07-294.82), domicili�e 1800 VILVOORDE Berkendallaan 70 ;

5/ Monsieur Michel DUCAMP, n� le vingt deux ao�t mil neuf cent quarante trois (num�ro national : 430822

08 916), domicili� � 1300 WAVRE, Chemin Hallaux 32 ;

6/ Madame M�lanie NTAHORUTABA, n�e le vingt quatre avril mil neuf cent cinquante sept (num�ro national

: 1047 004093 61), domicili�e � ETTELBRUCK (GRAND-DUCHE LUXEMBOURG) ;

7/ Madame Lisa KOBLA ANDELA, n�e le cinq janvier mil neuf cent septante deux (num�ro national :

431041351), domicili�e � 80639 M�NCHEN (Allemagne), Wotanstrasse, 26

8/ Monsieur Jean-Pierre NEUENSCHWANDER, n� le douze mai mil neuf cent quarante trois (num�ro

national : 43.05.12-249.38), domicili� � 1380 Lasne, avenue du Trianon, 15.

ont constitu� une Association Internationale Sans But Lucratif "IDAY-International", en abr�g� "IDAY",

ayant son si�ge � 1380 LASNE, rue Pech�re N� 23.

I. D�NOMINATION, SI�GE, OBJET

Article 1. D�nomination - Dur�e

1.1 II est constitu� une association internationale sans but lucratif (AISBL) d�nomm�e " IDAY-International ",

en abr�g� "IDAY � dont le nom en diff�rentes langues est :

INTERNATIONAL DAY OF THE AFRICAN CHILDHOOD ;

JOURNEE INTERNATIONALE DE L'ENFANCE AFRICAINE ;

INTERNATIONALER TAG DER AFRIKANISCHEN KINDHEIT ;

INTERNATIONALE DAG VAN DE AFRIKAANSE JEUGD ;

DIA INTERNACIONAL DE LA INFANCIA AFRICANA...

and its YOUTH.

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents �manant de l'association

internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

mots � association internationale sans but lucratif � ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge

social.

1.2 Cette association est r�gie par la loi belge du vingt-cinq octobre mille neuf cent dix-neuf, telle que

modifi�e actuellement.

1.3 L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli rue Pech�re 23, B-1380 LASNE (Belgique). Le si�ge peut �tre

transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration publi�e dans le mois

de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3. But et Activit�s

3.1 L'association a pour but non lucratif d'utilit� internationale de soutenir la soci�t� civile africaine dans son

action de promotion d'une �ducation de base pour tous en Afrique et notamment, la r�alisation du Deuxi�me

Objectif du Mill�naire pour le D�veloppement ( OMD2 : un cycle complet d'�ducation primaire pour tous d'ici

2015) dans le contexte plus vaste du Cadre de Dakar.

Par �ducation de base, IDAY entend aussi l'alphab�tisation des jeunes ayant d�pass� l'�ge de l'�cole

primaire et n'ayant pas b�n�fici� d'une �ducation de base suffisante.

L'association et ses membres veilleront � agir en concordance avec la � Charte IDAY � adopt�e par

l'Assembl�e G�n�rale de l'Association.

IDAY est strictement neutre sur les plans politique et confessionnel.

L'association cherche a mobiliser toutes les forces vives tant en Afrique qu'ailleurs pour r�aliser son objectif

et organise � cet effet diff�rentes activit�s qui conduisent � la sensibilisation du public et � la prise de

conscience des autorit�s. Ces activit�s ont lieu chaque ann�e en particulier autour du 16 juin.

L'association mobilise les m�dias et sollicite les donateurs pour supporter ces activit�s.

L'association Suvre autant que possible de concert avec les autres groupes internationaux faisant la

promotion de l'�ducation pour tous et peut s'associer avec toute organisation ayant un objectif similaire au sien.

L'association supporte moralement et financi�rement les organisations membres du r�seau, La contribution

d'IDAY et ses modalit�s d'attribution seront fix�es par le Conseil d'Administration en fonction des moyens dont

dispose l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation du

but qu'elle s'est fix� y compris toute op�ration mobili�re, immobili�re et financi�res contribuant � l'accroissement

de ses moyens patrimoniaux.

3.2 Pour r�aliser son but, l'association peut mettre en Suvre tous les moyens appropri�s, notamment :

a)la constitution de commissions de travail ;

b)l'organisation de r�unions ;

c)un soutien aux activit�s des comit�s nationaux ;

d)des publications ;

e)l'�change d'informations.

f) construire un moyen de communication efficace en collaboration �troite avec les membres du r�seau,

notamment par un site internet adapt� selon l'�volution des technologies informatiques, cr�e et maintenu pour

assurer � l'association un maximum de visibilit�.

Chaque groupement est responsable pour la cr�ation et entretien de son propre site/blog auquel le site de

l'association fait r�f�rence.

3.3 Les organes de l'Association sont : l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration et le Comit� de

gestion.

Article 4. Moyens financiers

4.1 Les moyens financiers dont l'association peut disposer sont :

-les cotisations de ses comit�s nationaux ;

-les subsides des institutions publiques ou priv�es ;

-les recettes du chef de services g�n�raux et vente de publications ;

-des dons et legs ;

-les contributions des membres adh�rent.

4.2 Le bar�me des cotisations et les modalit�s de versement sont fix�s annuellement par l'Assembl�e

G�n�rale , sur proposition du Conseil d'administration.

Il. MEMBRES

Article 5. Qualit� de membre

5.1. Types de membres. Les membres peuvent �tre toute personne physique ou morale qui oeuvre en

faveur de l'�ducation en Afrique. L'association compte trois cat�gories de membres qui tous, comme condition

pr�liminaire, doivent adh�rer formellement � la Charte IDAY adopt�e par l'Assembl�e G�n�rale :

" les membres d'honneur

.les membres effectifs

" les sponsors et membres sympathisants.

5.2. Membres d'honneur. Les membres d'honneur sont des personnalit�s de renomm�e internationale qui apportent � l'association le soutien de leur notori�t�. Les candidats sont sollicit�s avec l'accord pr�alable du Conseil d'Administration et, qui, ayant donn� leur agr�ment, sont nomm�s par ce m�me Conseil,

5.3. Membres effectifs. Les membres effectifs sont des repr�sentants de groupements nationaux ou r�gionaux. Ceux-ci sont compos�s des associations qui participent aux activit�s d'IDAY et s'engagent �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

respecter le r�glement d'ordre int�rieur et � payer leur cotisation. Ils nomment par des proc�dures internes qui

leur sont propre leurs repr�sentants aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale.

5.4. Sponsors et membres sympathisants.

Ces membres soutiennent financi�rement les activit�s de l'association. Ils nomment au sein du Conseil

d'Administration un nombre de repr�sentants ne pouvant �tre inf�rieur � 1 et sup�rieur � un tiers de la

composition du Conseil.

Article 6. Admissions

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e � leur pr�sentation par le conseil d'administration et �

l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

Article 7 D�mission

Les membres (des diverses cat�gories) peuvent donner leur d�mission et d�cider de se retirer de

l'association � tout moment, par courrier, telefax ou e-mail adress� au conseil d'administration.

Article 8. Exclusion

Les membres contrevenant aux valeurs de la � Charte IDAY � et/ou ne payant pas leur cotisation seront

d�missionn�s par l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par ie conseil d'administration, apr�s avoir

entendu la d�fense de l'int�ress� et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds

social.

Article 9.

Les membres paient une cotisation fix�e annuellement comme d�crit � l'article 4.2 ci-avant.

III. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 10. Composition

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative).

Article 11. Attributions

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes;

b) nomination et r�vocation des administrateurs; des Commissaires aux comptes et l'auditeur externe.

c) modification des statuts;

d) dissolution de l'association

e) Elle est responsable de l'adoption de la Charte IDAY et de ses mises � jour.

Article 12. Convocation - R�union

12.1 Elle se r�unit au moins une fois par an au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation et � la

demande d'au moins trois membres effectifs ou du Conseil d'administration pour :

a)approuver les comptes de l'exercice �coul� depuis l'Assembl�e G�n�rale ordinaire pr�c�dente et donner

d�charge au conseil d'administration

b)arr�ter le budget des recettes et d�penses jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire suivante et fixer le

montant de la cotisation annuel dus Conseil d'administration

c)examiner le rapport annuel du Conseil d'administration

12.2 Les membres effectifs seront convoqu�s par le CA au moins 15 jours avant le d�but de l'Assembl�e

par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication. Les sessions de l'AG seront de 15

jours afin de pouvoir recueillir les propositions et votes des membres �loign�s (AG virtuelle).

L'AG nomme un Pr�sident, le doyen d'�ge parmi les membres physiquement pr�sents � la s�ance.

12.3 Le conseil d'administration peut convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Il doit convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire si la demande est formul�e par trois membres

effectifs en ordre de cotisations au moins . La demande ainsi introduite doit indiquer d'une fa�on pr�cise les

questions � porter � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration arr�te l'ordre du jour en tenant compte des questions qui doivent obligatoirement

�tre soumises � l'Assembl�e G�n�rale en vertu de l'article 10.

Il mettra � l'ordre du jour toute question soulev�e par un membre effectif en ordre de cotisation, pour autant

que cette proposition lui parvienne, au plus tard deux mois avant la date de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou

extraordinaire.

Article 13. repr�sentation

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre

effectif porteur d'une procuration sp�ciale.

Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de dix procurations.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la majorit� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 14. Mode de d�cision

Sauf indications contraires dans le r�glement int�rieur, les d�cisions sont prises coll�gialement par

consensus.

En cas de vote,chaque membre effectif dispose d'une seule voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts les r�solutions sont prises � la simple

majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres dans le mois qui suit l'Assembl�e g�n�rale, par

courrier ordinaire ou �lectronique.

Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv�

par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres.

Article 15. Modification des statuts dissolution de la soci�t�

Sans pr�judice de l'article 5O�3, 55 et 56 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une

modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins

trois des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois �

l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. L'assembl�e g�n�rale ne peut

valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents (ou

repr�sent�s) de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association,

une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera

d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que

soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� belge comp�tente et seront

publi�es conform�ment � l'article 5O�3 et 51�3 de la loi.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera attribu� � une autre association sans but lucratif,

internationale ou nationale, ayant un but d�sint�ress� similaire.

IV. ORGANE D'ADMINISTRATION : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16. Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de trois administrateurs .

Le conseil �lit en son sein un pr�sident.

16.1 Nomination

" Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e de leur mandat est de deux ans.

" Leur mandat est renouvelable deux fois au m�me poste.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale (ou le conseil d'administration). Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

16.2 R�vocation

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17. Convocation - R�union

Le conseil se r�unit sur convocation sp�ciale du Pr�sident.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au

moins un mois avant la date du Conseil.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur

de plus d'une procuration.

Article 18. Attributions

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

g�n�rale.

" En particulier, Les membres du Conseil d'Administration (CA) coordonnent et ont la responsabilit� de l'ex�cution de la politique de l'aisbl tel que d�finie par l'Assembl�e G�n�rale;

" Ils doivent �tre repr�sentatifs de toutes les origines g�ographiques et professionnelles pr�sentes dans l'Assembl�e G�n�rale;

" ils nomment les membres du Comit� d'Honneur et du Comit� de Gestion ;

" Ils s'assurent que le rapport op�rationnel et comptes financiers annuels sont pr�sent�s � temps pour

v�rification ;

'Ils proposent � l'Assembl�e G�n�rale les Commissaires aux comptes et l'auditeur ind�pendant;

'Ils pr�sentent les rapports � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation ;

" 1Is convoquent les Assembl�es g�n�rales et veillent � leur repr�sentativit� ;

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un administrateur ou � un pr�pos�. Il

peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs

personnes.

Article 19. Mode de d�cision

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si plus de la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents

ou repr�sent�s.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� et conserv� par le secr�taire qui le tiendra � la

disposition des membres de l'association.

V. ORGANE EX�CUTIF : Le Comit� de Gestion (CG).

Article 20. Attributions

20.1 La gestion journali�re de l'association est confi�e au Comit� de Gestion, sous la responsabilit� du

secr�taire g�n�ral.

Il sera compos� au minimum du secr�taire g�n�ral, d'un assistant administratif et d'un tr�sorier.

20.2 Le Secr�taire g�n�ral est nomm� et r�voqu� par le Conseil d'administration sur proposition de son

Pr�sident.

Le secr�taire engage le personnel n�cessaire � la bonne gestion de l'association dans le cadre du budget

fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Il peut s'adjoindre des collaborateurs b�n�voles.

20.3 Les attributions et le fonctionnement du comit� de gestion sont d�termin�s par le Conseil

d'administration.

20.4 Mandats et Participation.

Le mandat de tout membre prend fin soit :

" par d�mission volontaire

" par d�c�s.

" par r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale pour les membres effectifs et par le conseil d'administration pour

tout autre membre.

Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement. Les membres d'honneur, et les initiateurs d'IDAY ont

durant le courant de leur mandat automatiquement acc�s � toutes les r�unions de l'AG et du CA � titre

individuel et consultatif.

VI DISPOSITIONS G�N�RALES.

Article 21. Repr�sentation externe

Sauf d�l�gation sp�ciale donn�e par le Conseil d'Administration, tous les actes qui engagent l'association

sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux membres du comit� de gestion qui n'auront pas � justifier

envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration

repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 22. budgets et comptes

L'exercice social commence le premier septembre et se cl�ture le 31 ao�t, sauf le premier exercice dont la

dur�e sera �tablie en fonction de la date effective de constitution.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels et le budget de l'association pour l'ann�e � venir

sont r�dig�s par le conseil d'administration et sont ensuite soumis pour approbation � la premi�re assembl�e

g�n�rale suivant la r�daction de ces comptes et du budget.

Les comptes annuels sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice conform�ment � l'article 51 de la

loi.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s

de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

Audit.

Le CA fera auditer les comptes annuels par un organe ext�rieur avant leur soumission � l'AG pour

approbation

Article 23.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

VII. DISPOSITION TRANSITOIRES.

1. Nomination des membres du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e d�cide de nommer membres du Conseil d'Administration :

1/ Monsieur Jean-Jacques SCHUL, n� le vingt janvier mil neuf cent quarante (num�ro national : 40.01.20-

005-48), domicili� Rue Pech�re, 23 � 1380 Lasne ;

2/ Monsieur Billy Mbuyi KALONJI, n� le vingt huit octobre mil neuf cent soixante et un (num�ro national :

61.10.28-391.17), domicili� � 2600 Anvers, Van Vaerenberghstraat, 94 ;

3/ Madame Ahindo OSUMBU, n�e le dix sept octobre mil neuf cent soixante cinq (num�ro national :

65.10.17 334.09, domicili� � 5140 TONGRINES, Rue Mar�chal Juin 4

4/ Mademoiselle Catherine LIEVENS, n�e le sept avril mil neuf cent quatre vingt deux (num�ro national :

82.04.07-294.82), domicili�e 1800 VILVOORDE Berkendallaan 70 ;

5/ Monsieur Michel DUCAMP, n� le vingt deux ao�t mil neuf cent quarante trois (num�ro national : 430822

08 916), domicili� � 1300 WAVRE, Chemin Hallaux 32 ;

61 Madame M�lanie NTAHORUTABA, n�e le vingt quatre avril mil neuf cent cinquante sept (num�ro

national : 1047 004093 61), domicili�e � ETTELBRUCK (GRAND-DUCHE LUXEMBOURG) ;

7/ Madame Lisa KOBLA ANDELA, n�e le cinq janvier mil neuf cent septante deux (num�ro national :

431041351), domicili�e � 80639 M�NCHEN (Allemagne), Wotanstrasse, 26

8/ Monsieur Jean-Pierre NEUENSCHWANDER, n� le douze mai mil neuf cent quarante trois (num�ro

national : 43.05.12-249.38), domicili� � 1380 Lasne, avenue du Trianon, 15,

et ce pour une dur�e de deux ans � compter de ce jour.

Le mandant d'administrateur s'exerce � titre graduit.

Moo 2.2

Volet B - Suite

2. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e d�cide que montant de la cotisation annuelle

sera de cinquante (50) euros par groupement multipli�s par le nombre d'associations composant le

groupement.

R�unions du Conseil d'Administration

Les administrateurs se r�unissent en conseil et nomment :

a) comme Pr�sident et secr�taire g�n�ral : Monsieur Jean-Jacques SCHUL, n� le vingt janvier mil neuf cent quarante (num�ro national : 40.01.20-005-48), domicili� Rue Pech�re, 23 � 1380 Lasne ;

b) comme assistante administrative : Mademoiselle Catherine LIEVENS, n�e le sept avril mil neuf cent

quatre vingt deux (num�ro national : 82.04.07-294.82), domicili�e 1800 VILVOORDE Berkendallaan 70 ;

c) comme tr�sorier : Monsieur Michel DUCAMP, n� le vingt deux ao�t mil neuf cent quarante trois (num�ro

national : 430822 08 916), domicili� � 1300 WAVRE, Chemin Hallaux 32 ;

Ces trois personnes forme le comit� de gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IDAY INTERNATIONAL (EN ABREGE) IDAY

Adresse
Si

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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