IDXCHANGE

Dénomination : IDXCHANGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 635.673.662

Publication

25/08/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aur�lien Cornil

N� le 25 mars 1985 � Ath Rue Victor Horta, 17/002 1348 Louvain-la-Neuve NN. 85.03.25-305.72

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Victor Horta 17 002

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF DE L ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DENOMMEE � IDXCHANGE �

Valeria Forlin

N�e le 21 janvier 1987 � Angera (Italie)

Rue Victor Horta, 17/002

1348 Louvain-la-Neuve

NN. 87.01.21-516.09

Eva-Maria Scholz

N�e le 24 janvier 1988 � G�nzburg (Allemagne)

Domicili�e � :

Cegledring 13

84453 M�hldorf am Inn

R�sidant � :

Rue Marguerite Yourcenar 8/102

1348-Louvain-la-Neuve

S�bastien Wolff

N� le 12 f�vrier 1986 � Schaerbeek

Chemin des Corneilles, 22

1950 Kraainem

NN. 860212-345.48

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif (ci apr�s l � Association �), en conformit� avec la loi du 17 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

Les membres fondateurs pr�sent�s ci-apr�s :

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : IDXchange

*15313797*

Volet B

0635673662

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

21-08-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fondations[1] (ci-apr�s la � Loi �), dont ils sont membres effectifs et pour laquelle les membres d�cident d �tablir les statuts comme il suit.

Article 1 D�nomination de l Association

L Association est d�nomm�e IDXchange.

Article 2 Si�ge social

L Association �tablit son si�ge social � :

Rue Victor Horta, 17/002 1348 Louvain-la-Neuve Belgique

Le si�ge social de l Association peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision � la majorit� simple du Conseil d administration, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 4 Dur�e

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Article 3 Objet social

L Association, � cette fin, peut poss�der un patrimoine, compos� tant de droits mobiliers qu immobiliers, les administrer, les exercer, les c�der et les acqu�rir. L Association peut recevoir des legs et des dons, dans les limites et moyennant les proc�dures indiqu�es dans la Loi, ainsi que solliciter et recevoir des fonds publics sous toutes formes, incluant mais non exclusivement, des subsides, des pr�ts sans int�r�t et des dotations publiques. L Association peut �galement, en vue de la r�alisation de son objet, concourir en vue de l obtention de march�s publics.

Article 5 Nombre de membres

Article 6 - Cat�gories de membres

L Association peut agir, tant comme demandeur que comme d�fendeur, pour d�fendre ses int�r�ts ainsi que ceux de ses membres d�coulant directement de son activit�, dans toutes proc�dures contentieuses, incluant mais non limit�es �, des proc�dures judiciaires, arbitrales et en m�diation, devant des autorit�s judiciaires, administratives et priv�es.

Le nombre de membres de l Association est illimit�, mais doit �tre au minimum de trois. Les membres de l Association sont des personnes qui adh�rent totalement ou partiellement � l objet de l association et qui s engagent � collaborer � la r�alisation de cet objet. A cette fin, ils collaborent dans l accomplissement des proc�dures l�gales et statutaires et le partage des informations n�cessaires � cette fin.

L Association est compos�e de deux cat�gories de membres, les membres effectifs et adh�rents. Le Conseil d administration peut toutefois cr�er une ou plusieurs cat�gorie(s) suppl�mentaire(s) s il s av�re qu elles sont n�cessaires � la r�alisation de l objet social.

L Association a pour objet de promouvoir l �change d id�es. Elle peut, � cet �gard, de mani�re non limitative, prendre part � l organisation d �v�nements nationaux et internationaux, promouvoir des �v�nements publics et priv�s, diffuser de l information. L Association peut accomplir tout acte qui se rapporte directement ou indirectement � cette vis�e.

L Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Seuls les membres effectifs disposent de la pl�nitude des droits.

Article 7 Registre des membres

L Association tient un registre de ses membres effectifs. Celui-ci peut �tre tenu de mani�re �lectronique.

Chaque membre effectif est enregistr� dans le registre par la signature de son acte d inscription, emportant admission des Statuts, des �ventuels r�glements internes et des d�cisions prises par l Association dans le respect de la Loi et de ses Statuts.

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Article 8 Droits des membres effectifs

Les membres effectifs si�gent � l Assembl�e g�n�rale de l Association (ci-apr�s � l Assembl�e g�n�rale �) et y ont un droit de vote. Chaque membre dispose d une seule et unique voix. Chaque membre peut toutefois �tre porteur d une et une seule procuration d un autre membre. Cette procuration donne droit � l exercice du droit de vote lors des d�lib�rations.

Les membres effectifs peuvent formuler des suggestions au Conseil d administration, sous forme orale ou �crite.

A leur demande et moyennant l accord pr�alable du Conseil d administration ou sur invitation du Conseil d administration, les membres effectifs peuvent assister aux r�unions du Conseil d administration et disposer, � la discr�tion du Conseil d administration, d une voix consultative.

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A leur demande motiv�e, et moyennant l accord discr�tionnaire du Conseil d administration, ou sur invitation du Conseil d administration, les membres adh�rents peuvent assister � l Assembl�e g�n�rale de l Association. Le Conseil d administration peut leur reconna�tre, de mani�re discr�tionnaire, une voix consultative.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l administration de l Association au si�ge social ou s en voir adresser une copie par voix �lectronique. Il doit � cette fin en formuler la demande �crite (par voie postale ou par voie �lectronique), en motivant l objet de sa demande et les documents qu il souhaite recevoir ou consulter. Le choix entre la consultation ou l envoi d une copie du document reste � la discr�tion du Conseil d administration. Le Conseil d administration donne droit dans un d�lai raisonnable � la consultation ou � l envoi du document si cette communication ne heurte pas les int�r�ts de l Association, et les parties conviennent, dans le cas du choix de cette m�thode, d une date de consultation d un commun accord.

Article 9 Droits des membres adh�rents

Article 10 - Adh�sion � l Association de membres effectifs

Le droit de consultation ou de l envoi des documents relatifs � l administration de l Association pr�vu dans l alin�a pr�c�dent et reconnu aux membres effectifs, � l exception de la consultation du registre des membres et des proc�s verbaux de l Assembl�e g�n�rale, est suspendu si l Association a nomm� un commissaire. Le membre est alors invit� � s adresser au commissaire pour obtenir ou consulter les documents ou informations souhait�es.

Dans la mesure o� l Association dispose d un agr�ment sp�cial � cet �gard, et uniquement dans cette hypoth�se, et dans la mesure o� le membre effectif a proc�d� � un don ou legs rencontrant les dispositions l�gales pour b�n�ficier d un avantage fiscal, le membre effectif se voit reconna�tre le droit � recevoir, � la fin de chaque ann�e, une attestation de l ensemble des dons et legs auxquels il a proc�d� durant l ann�e. Cette attestation sera �mise par le Conseil d administration dans les trois mois suivant la cl�ture de l ann�e.

Les membres adh�rents sont inform�s au moins une fois par an de la politique g�n�rale de l Association et des �v�nements organis�s ou qu elle projette d organiser, dans la mesure o� elle a fourni un moyen de communication de cette information.

Dans la mesure o� l Association dispose d un agr�ment sp�cial � cet �gard et uniquement dans cette hypoth�se et dans le mesure o� le membre adh�rent a proc�d� � un don ou legs rencontrant les dispositions l�gales pour b�n�ficier d un avantage fiscal, le membre adh�rent se voit reconna�tre le droit � recevoir, � la fin de chaque ann�e, une attestation de l ensemble des dons et legs auxquels il a proc�d� durant l ann�e. Cette attestation sera �mise par le Conseil d administration dans les trois mois suivant la cl�ture de l ann�e.

Les membres adh�rents peuvent formuler des suggestions au Conseil d administration.

Tout candidat membre effectif qui d�sire devenir membre de l Association doit soumettre une demande �crite au Conseil d administration.

Apr�s avoir v�rifi� que le candidat remplit les conditions d �ligibilit� pr�vues dans les Statuts, le Conseil d administration transmet la demande, dans le d�lai qu il juge ad�quat et sans devoir motiver sa d�cision, � l Assembl�e g�n�rale. L Assembl�e g�n�rale statue sur la candidature � la majorit� des trois quarts des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, moyennant le vote positif de deux tiers des membres fondateurs inscrits valablement dans le registre des membres. Les membres fondateurs sont les membres effectifs qui ont comparu � l acte constitutif de l Association et qui en sont toujours membres. La d�cision d acceptation ou de refus n est susceptible d aucun appel, tant de la part du candidat membre que des membres.

Le candidat qui est admis voit son admission suspendue jusqu � ce qu il ait accompli l ensemble des obligations

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qui lui incombent en vertu des pr�sents Statuts, notamment le renvoi du formulaire d inscription d�ment compl�t� et sign�, la signature du registre des actionnaires et, le cas �ch�ant, le paiement de la cotisation annuelle.

Article 11 Adh�sion � l Association de membres adh�rents

Tout candidat membre adh�rent qui d�sire devenir membre de l Association doit soumettre une demande au Conseil d administration.

Le Conseil d administration statue dans un d�lai raisonnable sur la candidature d adh�sion. Le candidat admis voit sa nomination effective d�s l accomplissement de l ensemble de ses obligations, � savoir le renvoi du formulaire de contact et le paiement de la cotisation annuelle. La d�cision d acceptation ou de refus de l adh�sion n est susceptible d aucun appel, tant de la part du candidat membre que des membres. Toutefois, le Conseil d administration transmet la liste des membres adh�rents nouvellement admis � la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit la d�cision d acceptation. L Assembl�e g�n�rale dispose encore de la possibilit� de d�noncer l adh�sion, � la majorit� des trois quarts des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, moyennant le vote positif de deux tiers des membres fondateurs inscrits valablement dans le registre des membres.

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Article 12 Cotisation annuelle

Cette cotisation doit �tre vers�e au plus tard � la date fix�e par l Assembl�e g�n�rale. Toutefois, cette date ne pourra pas �tre ant�rieure � quinze jours � dater de la publication du proc�s verbal de l Assembl�e g�n�rale fixant le montant de la cotisation. Outre les int�r�ts de retard qui seront appliqu�s en cas de d�faut de paiement, le droit de vote � l Assembl�e g�n�rale du membre en d�faut de paiement sera suspendu.

Article 13 - Sortie et exclusion

Tout membre est r�put� d�missionnaire si :

En cas de d�nonciation de la nomination par l Assembl�e g�n�rale, le membre adh�rent se voit rembourser la cotisation annuelle, dans la mesure o� celle-ci a d�j� �t� acquitt�e. La d�nonciation n est susceptible d aucun recours, que ce soit du membre adh�rent �vinc� ou de tout autre membre.

Chaque ann�e, en se basant sur les besoins de fonctionnement de l Association, l Assembl�e g�n�rale juge de l opportunit� d �tablir une cotisation annuelle � charge des membres de l Association. Le montant de la cotisation annuelle est �tabli par l Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d administration. Elle ne peut toutefois exc�der 200 EUR (deux cents euros) pour les membres effectifs et 100 EUR (cent euros) pour les membres adh�rents.

Les membres sont libres de r�silier � tout moment leur affiliation en adressant leur d�mission au Pr�sident du Conseil d administration ou, dans l hypoth�se o� il s agit de la d�mission du Pr�sident du Conseil d administration, au Conseil d administration. Une d�mission notifi�e prend effet � partir du 31 d�cembre de l ann�e en cours et ne dispense d�s lors par le membre d�missionnaire du paiement de la cotisation pour l enti�ret� de l ann�e entam�e au moment de sa d�mission et ne l autorise pas � r�cup�rer le montant de cette cotisation pour la p�riode restante.

Il n a pas acquitt� la cotisation dont il est redevable dans les six semaines suivant le rappel adress� par

l Association ;

Il se rend coupable de manquements graves par rapport aux obligations qui lui incombent en vertu des Statuts ;

Il fait d�lib�r�ment obstacle � la r�alisation de l objet de l Association

Il est condamn� pour des faits graves de nature � porter atteinte � la r�putation de l Association.

Le membre r�put� d�missionnaire voit tous ses droits suspendus, sur simple constat de l un des �v�nements par le Conseil d administration.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, l exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e par l Assembl�e g�n�rale qu � la majorit� des deux tiers des voix pr�sents ou repr�sent�s. Le cas �ch�ant, le membre dont l exclusion est soumise au vote ne peut pas prendre part au vote. L Assembl�e g�n�rale statue � bulletins secrets, et ce apr�s avoir entendu le membre qui fait l objet de la proposition d exclusion.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les ayants-droits de ces membres, ne peuvent faire valoir un droit sur le patrimoine de l Association ni pr�tendre � un remboursement ou � une indemnisation quelconque pour des apports, des prestations ou les cotisations vers�es, sauf disposition contraire des Statuts.

Article 14 Composition et pouvoirs de l Assembl�e g�n�rale

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L Assembl�e g�n�rale est form�e par les membres effectifs de l Association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d administration.

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Une Assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e au moins une fois l an pour approuver les comptes de l exercice comptable �coul� et le budget de l ann�e suivante. Cette Assembl�e g�n�rale est r�put�e se tenir le premier vendredi du mois de mai � 12h. Elle est report�e au premier jour ouvrable qui suit si le vendredi est un jour f�ri�.

Le Conseil d administration convoque l Assembl�e g�n�rale via l envoi, par la poste ou par courriel, d une lettre de convocation � l ensemble des membres effectifs, au moins huit jours mais pas plus d un mois avant la tenue de l Assembl�e. La Convocation contient l ordre du jour. Un nouveau point peut �tre port� � l ordre du jour par une demande �crite communiqu�e par la poste ou par courriel sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs au plus tard l avant-veille du jour de l Assembl�e g�n�rale, � minuit. Le point est alors ajout� � l ordre du jour et est communiqu� au membres effectifs via l envoi d un courriel d�s r�ception de la demande d ajout.

L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la Loi ou les Statuts. Ces

pr�rogatives emportent :

La modification des Statuts ;

L admission de nouveaux membres (� l exception des pr�rogatives du Conseil d administration pour les membres

adh�rents) ;

La nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration, dans l hypoth�se o� une

telle r�mun�ration est attribu�e ;

La nomination et la r�vocation du commissaire ou du v�rificateur aux comptes et la fixation de sa r�mun�ration,

dans l hypoth�se o� une telle r�mun�ration est attribu�e ;

La nomination du liquidateur et la fixation de sa r�mun�ration, dans l hypoth�se o� une telle r�mun�ration est

attribu�e ;

L approbation annuelle des comptes et du budget ;

La d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

L exercice de l action en responsabilit� contre le Conseil d administration dans sa globalit� ou un des

administrateurs ;

L approbation du r�glement d ordre int�rieur, et ses modifications ult�rieures ;

La prononciation de la dissolution volontaire de l Association ou la transformation de celle-ci en une soci�t� �

forme commerciale et finalit� sociale ;

L affectation d un �ventuel bonus de liquidation en cas de dissolution entrainant la r�alisation du patrimoine de

l Association ;

La participation de l Association dans une op�ration de fusion, de scission ou de cession de branche d activit�,

que ce soit comme association absorbante ou absorb�e, c�dante ou c�d�e, apportant ou b�n�ficiaire.

Article 15 Convocation de l Assembl�e g�n�rale

L Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d administration lorsqu il le juge utile, dans les cas pr�vus par la Loi ou par les Statuts, ou dans les quinze jours de la r�ception de la demande formul�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs par voix �crite, adress�e par courrier recommand� au Pr�sident du Conseil d administration.

L Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents, et que l ensemble des membres effectifs sont pr�sents en personne et y agr�ent � la majorit� des deux tiers des voix.

L Assembl�e g�n�rale se tient par d�faut au si�ge social de l Association, sauf mention contraire dans la convocation.

L Assembl�e g�n�rale peut encore se r�unir de mani�re spontan�e, dans la mesure o� l ensemble des membres effectifs sont r�unis physiquement en un m�me lieu et y consentent. La r�union spontan�e des membres effectifs est act�e dans le proc�s verbal.

Article 16 D�lib�ration de l Assembl�e g�n�rale

L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration ou, en cas de d�faut ou d emp�chement du Pr�sident du Conseil d administration, par l administrateur le plus �g�.

L Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lors de chaque Assembl�e g�n�rale, un secr�taire, actant les minutes de la r�union, et un scrutateur, comptant

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les votes, sont d�sign�s.

L Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents, et que l ensemble des membres effectifs sont pr�sents en personne et y agr�ent � la majorit� des deux tiers des voix.

Chaque membre de l Assembl�e g�n�rale dispose d une et une seule voix.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l Assembl�e g�n�rale, moyennant une procuration �crite. Cette procuration mentionne le nom de la personne investie du pouvoir de repr�sentation, et est soumise au visa du secr�taire de l assembl�e avant tout vote. Chaque membre pr�sent ne peut �tre porteur que d une seule et unique procuration.

L Assembl�e g�n�rale repr�sente l ensemble des membres de l Association. Ses d�cisions valent �galement pour les membres qui ne votent pas ou qui votent contre la d�cision.

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Article 17 Quorums de pr�sence et de vote

Article 18 - Proc�s-verbaux

Sauf disposition contraire pr�sente dans la Loi ou dans les Statuts, les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la motion soumise au vote est consid�r�e comme non adopt�e. Les abstentions ou les votes blancs ne sont pas consid�r�s comme des votes contre la motion mais sont �cart�s du d�compte.

En cas de proposition de modification des Statuts, l Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les modifications envisag�es ont �t� annonc�es dans la convocation ou port�es � la connaissance des membres effectifs au plus tard la veille avant midi, et si l assembl�e r�unit, en personne ou par repr�sentation, au moins deux tiers des membres effectifs.

Les modifications des statuts ne peuvent �tre adopt�es qu � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la motion soumise au vote est consid�r�e comme non adopt�e. Les abstentions ou les votes blancs ne sont pas consid�r�s comme des votes contre la motion.

Une modification des Statuts qui porte sur l objet de l Association ou sa dissolution, en plus de respecter les prescrits pr�vus en mati�re de d�lib�ration portant sur une modification des statuts, ne pourra �tre valablement adopt�e que si trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et que quatre cinqui�mes de ceux-ci votent en faveur de la modification propos�e. En cas de parit� des voix, la motion soumise au vote est consid�r�e comme non adopt�e. Les abstentions ou les votes blancs ne sont pas consid�r�s comme des votes contre la motion.

Si les quorums de, respectivement, deux tiers ou trois quarts des membres �voqu�s dans les deux ali�nas pr�c�dents ne sont pas rencontr�s lors d une premi�re Assembl�e convoqu�e pour statuer sur la modification des statuts, une seconde Assembl�e g�n�rale pourra valablement d�lib�rer, quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter, suivant la nature de la proposition, les modifications aux majorit�s indiqu�es dans les alin�as pr�c�dents. Cette seconde assembl�e doit �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s en fran�ais, et sign�s par le Secr�taire de l Assembl�e g�n�rale et le Pr�sident. Ils sont communiqu�s par courriel aux membres effectifs.

Les proc�s-verbaux sont mis � la disposition des membres au si�ge de l Association, o� ils sont regroup�s dans un registre.

Article 19 - Publicit�

Toute d�cision entrainant, en vertu de la Loi, une obligation de publication est soumise � publication par le Conseil d Administration dans les plus brefs d�lais conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 20 - Composition du Conseil d administration

Le Conseil d administration est compos� d au moins deux personnes, morales ou physiques, membres ou non de l association.

L Assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs pour une p�riode renouvelable de trois ans au maximum. La

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dur�e du mandat est fix�e lors de la d�cision de nomination. Si le candidat administrateur est une personne morale, le mandat sera exerc� par le repr�sentant personne physique de ladite personne morale qui est titulaire de la procuration autorisant la repr�sentation.

Tout administrateur ne pouvant �tre pr�sent au Conseil d administration peut se faire repr�senter par un autre administrateur, moyennant la production par l administrateur mandat� d une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Tout administrateur absent ou non repr�sent� � deux s�ances cons�cutives du Conseil d administration recevra une invitation du Pr�sident du Conseil d administration � expliquer les raisons de ses absences. Si un administrateur n a pas donn� suite � deux invitations � explication du Pr�sident de Conseil d administration et ne se pr�sente pas � la r�union suivant l envoi de la deuxi�me invitation, il sera consid�r� comme d�missionnaire d office.

Le Conseil d administration �lit, en prenant en compte l objet de l Association et les qualit�s du candidat pour assurer sa fonction, un Pr�sident et un tr�sorier.

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Article 21 - Pouvoirs du Conseil d administration

Toute comp�tence qui n est pas express�ment et explicitement r�serv�e par la Loi ou les Statuts � l Assembl�e g�n�rale revient au Conseil d administration.

Sauf procurations sp�ciales, le Conseil d administration g�re les affaires de l Association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, par la signature d au moins deux administrateurs. L acquisition d un bien immeuble demandera l approbation et la signature d au moins deux tiers des administrateurs.

Article 22 R�unions du Conseil d administration

La convocation est annonc�e par le Pr�sident du Conseil d administration, et indique le lieu et le moment de la r�union. Cette convocation doit �tre envoy�e par courriel ou par courrier au plus tard 5 jours avant la r�union. Toutefois, un calendrier annuel de r�unions peut �tre �tabli, et n appeler que des rappels par courriel. La convocation ou le rappel de la r�union contient l ordre du jour, et peut �tre compl�t� jusqu � l avant-veille, � minuit.

Le Conseil d administration ne peut d�lib�rer que sur les points qui sont discut�s dans l ordre du jour communiqu� dans la convocation ou dans le rappel de la r�union. Toutefois, si au minimum trois quarts des administrateurs sont pr�sents, des points peuvent �tre ajout�s � l ordre du jour si l ensemble des administrateurs y consentent.

Les mandats d administrateur sont toujours r�vocables ad nutum. Leur r�vocation n appelle donc pas de pr�avis et ne requiert pas de justification ou le versement d une indemnit� compensatoire.

Les administrateurs peuvent �tre r�mun�r�s pour l exercice de leurs fonctions. Leur r�mun�ration peut �tre fixe ou au contraire proportionnelle � leur pr�sence aux r�unions du Conseil d administration ou encore li�e avec leurs prestations effectives. Cette �ventuelle r�mun�ration est d�cid�e par l Assembl�e g�n�rale.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut, conform�ment et dans les limites de l article 18 des Statuts, repr�senter seul la soci�t� dans tous les actes et proc�dures relevant de la gestion journali�re.

Les administrateurs doivent faire conna�tre au plus tard la vieille de la r�union leur pr�sence ou leur absence au Pr�sident. Le Conseil d administrateur ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Sont consid�r�s comme pr�sents administrateurs qui assistent � la r�union via des outils de vid�oconf�rence en temps r�el.

Le Conseil d administration se r�unit lorsqu il estime qu une r�union est n�cessaire � la bonne gestion de l Association. Il se r�unit au minimum trois fois par an, au si�ge de l Association ou dans tout lieu jug� appropri�.

Chaque d�cision du Conseil est prise � la majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est compt�e double.

Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les comptes rendus et toutes les d�cisions du Conseil d administration qui sont repris dans un registre au si�ge social ou disponibles �lectroniquement.

Article 23 D�l�gu� � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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R�serv�

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belge

Le Conseil d administration peut d�cider de d�l�guer une partie ou la totalit� de la gestion quotidienne de l Association � un D�l�gu� � la gestion journali�re, qui peut �tre un membre effectif de l association mais pas un administrateur.

Pour les actes juridiques relevant de la gestion journali�re, l Association est li�e par les actes de gestion journali�re par le D�l�gu� � la gestion journali�re. Sa signature est seule suffisante si le montant de l op�ration n exc�de pas 1.500 EUR ;

Pour tout acte juridique impliquant un engagement de l Association sup�rieur � 1.500 EUR, la signature d un administrateur, en plus de celle du D�l�gu� � la gestion journali�re, est requise.

Le D�l�gu� � la gestion journali�re peut �tre r�mun�r� pour sa fonction. Sa r�mun�ration est propos�e par le Conseil d administration et ent�rin�e par l Assembl�e g�n�rale au travers de l adoption du budget.

Article 24 - Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 Commissaire aux comptes

Article 26 - R�daction Approbation Publication des comptes de l Association

Article 27 R�glement d ordre int�rieur

L Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, en ce compris en justice tant comme demandeur que comme d�fendeur, par deux administrateurs qui ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable ou d une procuration du Conseil d administration. Toutefois, l acquisition d un bien immeuble demandera l approbation et la signature d au moins deux tiers des administrateurs.

L exercice comptable de l Association s �tend du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice comptable commencera � la date de la constitution de l Association et s �tendra jusqu au 31 d�cembre 2015.

Chaque ann�e, � l occasion de l Assembl�e g�n�rale ordinaire, le Conseil d administration soumet les comptes annuels de l exercice comptable �coul� �tablis conform�ment � la Loi, le rapport de gestion ainsi que le budget de l exercice comptable suivant, pour approbation � l Assembl�e g�n�rale.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les 30 jours qui suivent leur approbation par l Assembl�e g�n�rale, et, en tout �tat de cause, si l Assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes a lieu durant le mois de juin, avant le 30 juin de l ann�e qui suit celle de l exercice comptable. Si l Assembl�e g�n�rale devait avoir lieu apr�s le 30 juin de l ann�e qui suit celle de l exercice comptable, les comptes sont d�pos�s imm�diatement.

L Association est encore valablement repr�sent�e par un mandataire sp�cial porteur d une procuration sign�e par une majorit� des administrateurs, et au moins deux administrateurs. Toutefois, l acquisition d un bien immeuble demandera l approbation et la signature d au moins deux tiers des administrateurs, �galement si un mandataire sp�cial est d�sign�.

Dans le cadre de l action en responsabilit� intent�e contre un administrateur, l association sera valablement repr�sent�e par un mandataire sp�cial que l Assembl�e g�n�rale d�signera � cet effet.

Dans le cas o� la Loi pr�voit ou sur proposition du Conseil d administration, un commissaire aux comptes ou plusieurs, choisi(s) parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprise, sera (seront) nomm�(s) par l Assembl�e g�n�rale.

Un r�glement d ordre d int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple.

Article 28 Dissolution

La d�mission de membres n entraine pas la dissolution de l Association, pour autant que le nombre de membres ne devienne pas inf�rieur � trois. Toutefois, dans ce cas, l Association dispose d un d�lai de trois mois pour r�gulariser le nombre de membres.

L Association ne peut �tre dissoute uniquement que par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale prise par l Assembl�e g�n�rale conform�ment aux quorums de l article 12, ou par une d�cision judiciaire coul�e en force

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de chose jug�e.

En cas de dissolution volontaire, l Assembl�e g�n�rale d�signe, dans le m�me acte, un ou plusieurs liquidateurs et d�finit leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation.

Article 29 Liquidation

En cas de dissolution de l Association, les actifs restant apr�s l apurement du passif sont transf�r�s � une personne juridique ne poursuivant pas un but lucratif ayant un objet comparable ou proche.

S il existe plusieurs associations de ce type, l Assembl�e g�n�rale choisit le b�n�ficiaire sur proposition du Conseil d administration.

Article 30 Confidentialit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 31 Premiers mandats et dispositions pour le premier exercice

1. Aur�lien Cornil

2. Valeria Forlin

3. Eva-Maria Scholz

4. S�bastien Wolff

Le Conseil d administration d�signe au poste de

Pr�sident : Valeria Forlin (pr�cit�e)

Tr�sorier : Eva-Maria Sholz(pr�cit�e)

L �change entre les membres d informations ou donn�es relatives � l Association et ses activit�s est une communication confidentielle, que cet �change ait lieu verbalement ou par tout autre biais.

Les informations doivent �tre trait�es avec le plus grand soin et la plus grande prudence. Les membres ne sont pas autoris�s � les divulguer, de quelque mani�re que ce soit, sans autorisation expresse et pr�alable du Conseil d administration.

Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroy�.

La cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est fix�e � 0 EUR (z�ro euro).

Le Conseil d administration d�cide de se r�unir et de prendre les r�solutions suivantes :

Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroy�.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 17 ao�t 2015 en autant d exemplaires que de membres fondateurs plus un exemplaire � des fins de publication.

L Assembl�e g�n�rale des membres effectifs d�cident de se r�unir imm�diatement apr�s la constitution de l Association et d�signe � l unanimit� comme administrateurs de l association, pour un mandat prenant terme � l Assembl�e g�n�rale ordinaire 2017 statuant sur les comptes de l ann�e 2016 :

Un mandat sp�cial est attribu� � Valeria Forlin et � Eva-Maria Sholz qui peuvent agir individuellement jusqu � hauteur de deux mille euros et ensemble pour toute somme sup�rieure aupr�s des banques.

Un mandat sp�cial, r�vocable ad nutum, est donn� � S�bastien Wolff pour proc�der aux formalit�s de publications des pr�sents statuts et pour accomplir toutes les formalit�s de publication au Moniteur belge.

[1] Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, M.B., 1er juillet 1921. Le pr�sent acte constitutif r�pond aux prescriptions l�gales � la date de sa soumission � la Banque-carrefour des entreprises.

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Adresse
RUE VICTOR HORTA 17, BTE 002 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
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Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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