IIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.774.080

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 28.04.2014 14108-0097-013
25/10/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834.774.080 Dénomination

(en entier) : lIC

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1 5 OCT. -21312

Greffe

NIVELLES

-J

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Av. Boulogne Billancourt 1, B-1330 Rixensart

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination et démission de gérance

Extrait du Procès Verbal de l'assemblé générale extraordinaire du 12 septembre 2013

Par vote spécial, l'assemblée générale accepte la démission de la gérante, Mme Doris Pilar MELCHER, à la date du 30 septembre 2013 prochain.

Par vote spécial, l'assemblée générale nomme le gérant suivant pour la durée de la société, à dater du ler

octobre 2013:

-Mr Eduardo KUEHNEL, domicilié à 1330 Rixensart, avenue de Villefranche 1, (NN 56.09.14469-59)

Gérante,

P. Melcher

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 12.09.2013 13580-0517-013
04/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N' d'entreprise : Dénomination

en entiers : IIC

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Greffe

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Boulogne Billancourt 1 à 1330 Rixensart

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Carine Walravens, à Dilbeek Schepdaal, le 17 mars 2011, qu'une société privée à responsablité limitée à été constituée sous la dénomination de "IIC", ayant son siège social à Rixensart, Avenue Boulogne Billancourt 1, par :

1. Monsieur KUEHNEL Eduardo Francisco, consultant, de nationalité allemande, époux de madame MELCHER Doris, demeurant à Rixensart, avenue de Villefranche, numéro 1.

2. Madame MELCHER Doris Pilar, sans profession, de nationalité belge, épouse de Monsieur KUEHNEL'.

Eduardo, demeurant à Rixensart, avenue de Villefranche, numéro 1.

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euro (186,00 EURO)

chacune,comme suit :

1. Monsieur KUEHNEL Eduardo, prénommé, souscrit 60 parts et fait apport à la société d'une somme de` 11.160,00¬ , libérée à concurrence d'un/tiers soit 3.720,00¬ .

2. Madame MELCHER Doris, prénommée souscrit 40 parts et fait apport à la société d'une somme de

7.440,00 ¬ , libérée à concurrence d'un/tiers, soit 2.480,00¬ :

Total : 100 parts forment le capital de 18.600,00 EURO.

Le capital est entièrement souscrit, chaque part est libérée à concurrence d'un/tiers et le capital est libéré.

pour un tiers, soit pour 6.200,00 euro. La somme de 6.200,00 EURO se trouve à la libre disposition de la

société IIC.

STATUTS.

ARTICLE 1: FORME ET DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "IIC". -

ARTICLE 2: SIEGE.

Le siège de la société est établi à 1330 Rixensart, Avenue Boulogne Billancourt 1.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne par

simple décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs, succursales,,

agences ou dépôts, également par simple décision du gérant.

ARTICLE 3: OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- l'analyse, l'étude, la concrétisation, le conseil et l'exécution de projets susceptibles d'améliorer la gestion

de l'entreprise au sens le plus large ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et en détail de tous produits ou marchandises

quelconques ;

- Elle peut faire pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations Industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à

en favoriser la réalisation.

- Elle peut s'intéresser par voie, de cession, de participation, de fusion ou autrement dans tous syndicats et

sociétés susceptibles de développer son objet social.

- Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus

large.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personelle ou réelle, en faveur de toute personne.

ou société, liée ou non.

La société peut exercer le mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenu devant notaire selon les stipulations du Code des

Sociétés, l'objet de la société peut être modifié.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute anticipativement, par assemblée genérale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

ARTICLE 5: CAPITAL.

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EURO). Il est divisé

en cent (100) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

A la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euro (6.200,00

EURO) par apport en espèces.

ARTICLE 11: DESIGNATION DE GERANTS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et en tout temps

révocables par l'assemblée générale.

ARTICLE 12: POUVOIRS DU GERANT.

Le gérant, s'il est ou reste seul, ou les gérants agissant séparément, ont les pouvoirs les plus étendus pour

agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles restent

dans l'objet social.

Tous les actes engageant la société peuvent être valablement signés par le gérant, à l'exception de ceux

que le Code des Sociétés ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire désigné par lui, associé ou non, sous sa

responsabilité, et muni d'un mandat écrit.

ARTICLE 13: REMUNERATION.

Le mandat du gérant est non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais de voyage ou dépenses

exposés par le gérant dans le cadre de l'exercice de son mandat qui lui seront remboursés par la société, après

vérification.

ARTICLE 15: ASSEMBLEE GENERALE.

Une assemblée générale ordinaire se réunira chaque année le troisième lundi du mois de mars à dix-huit

heures au siège social. Si ce jour est ferté, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 18: L'EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de l'année suivante.

ARTICLE 19: COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE.

A la fin de chaque exercice social annuel, les écritures sociales sont arrêtées, l'inventaire est dressé et les

comptes annuels sont établis.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.Ces documents

forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à

la Banque Nationale de Belgique.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins un/vingtième pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée

générale.

Le surplus du bénéfice est reparti proportionnellement entre toutes les parts, attribuant des droits égaux à

chaque part.

Néanmoins, l'assemblée générale des associés peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la

création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à l'exercice social suivant de l'affecter à des

tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, ou du capital appelé si celui est

plus haut, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, le tout

conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 20: DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la société garde la

qualité de personne morale pour la dissolution jusqu'à la liquidation de la société.

L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs sous la condition suspensive de l'accord du Tribunal de

Commerce.

Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus conformément au Code des Sociétés, sans exigeante

d'un mandat spécial de l'assemblée générale. Après apurement de toutes les dettes, le solde est

proportionnellement partagé entre les associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1/ EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 17 mars 2011 et se clôturera le 30 septembre 2012.

2/ PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de mars en 2013.

3/ REPRISE DES ENGAGEMENTS.

La société reprend tous les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution.

Réservé

J a

au

Moniteur

bige

Volet B - Suite

Cette reprise des engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Les engagements pris dans l'époque intermédiaire doivent être homologués dès que la société acquerra la personnalité morale.

4/ NOMINATION.

Est nommé comme gérant de la société pour une durée illimitée: Madame MELCHER Doris Pilar, prénommée.

5/MANDAT.

Tous pouvoirs sont conférés à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée 'VANDAELE & PARTNERS', ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 66/4, représentée par Monsieur Steve Bassens, avec droit de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités requises auprès du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : notaire Carine Walravens

Deposés en même temps au Greffe l'expédition conforme + attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 20.03.2017, DPT 28.04.2017 17108-0532-012

Coordonnées
IIC

Adresse
AVENUE BOULOGNE BILLANCOURT 1 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne