ILA DELPH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ILA DELPH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.960.116

Publication

08/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312009*

Déposé

04-12-2014

Greffe

0505960116

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ILA DELPH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du vingt-quatre novembre deux mille quatorze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « ILA DELPH », dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo, Avenue des Gémeaux, 25, et au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (EUR. 18.550,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par les associés suivants :

1) Monsieur BATHILY Mamadou, né à Bamako (Mali), le 1 octobre 1983, carte d identité 5919413124-55, registre national 83.10.01-307.21, époux de Madame LAH Hawa, avec laquelle il déclare être marié à Bamako (Mali) le 27 mars 2014 sous le régime de séparation tel que mentionné sur l extrait d acte de mariage portant la même date, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Gémeaux, 25;

2) Madame BATHILY Goundo, née à Bamako (Mali), le 17 novembre 1988, carte d identité 5910939819-88, registre national 88.11.17-420.25, épouse de Monsieur BATHILY Amadou, avec lequel elle déclare être mariée à Bamako (Mali) le 26 février 2010, sous le régime de la séparations des biens, domiciliée à Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 49, boîte 9.

Extraits des Statuts

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "ILA DELPH".

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Gémeaux, 25 , et peut être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au fret aérien et maritime, transport routier, le transport de marchandises, de colis et objets divers ainsi que le transport rémunéré de personnes.

La société a également pour objet, l importation, l exportation et le négoce de tout type de véhicule à moteur, machines industrielles, l achat et la vente de produits et matériels médicaux.

Elle a aussi pour objet la vente en gros et en détail de :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Gémeaux 25

1410 Waterloo

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique et de plomberie ;

- Tous produits alimentaires tels fruits, légumes, conserves, produits laitiers ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- Produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- Tous les articles de parfumerie, toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents ;

- D un salon de coiffure, salon de massage, soin de beauté ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement, et

entretien de jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration et articles cadeaux ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

- Tous matériaux de bureau et de l informatique ;

La société aura également pour objet :

- L exploitation de téléboutique, réseau, programmation informatique, création de site web ;

- Le développement des systèmes d information liés au CTI (Computer Telephony Integration),

l achat et la vente de matériel informatique lié à l exploitation, et toutes activités liées à la

communication (téléphone, internet, ...) au sens large ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies de laboratoire et

de développement photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- L exploitation de tous snack-bars, brasseries, hôtels, salon de consommation, restaurants,

tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles

d organisation, de banquet et service traiteur ; l exploitation de toute activité se rapportant au secteur

HORECA et tourisme ;

- L exploitation de taxis, car-wash, stations-service (tous types de carburants tels que mazout, diesel,

gaz, ...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires

automobiles ;

- Finalement, la société pourra fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles

privées ou commerciales, notamment le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres

et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance ;

- Toutes activités de traduction de documents et autres.

- Toutes activités de location et sous-location meuble et immeuble ;

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations

et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à

créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ .18.550,-

) et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent

intégralement souscrites en numéraire et au pair et partiellement libérées lors de cette constitution, à

concurrence de plus d un tiers, soit six mille quatre cents euros, de la manière suivante :

- par Monsieur BATHILY Mamadou, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts sociales;

- par Madame BATHILY Goundo, prénommée, à concurrence de dix (10) parts sociales;

Soit au total: cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.

Article 13 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur

mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur

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Volet B - suite

révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Article 18 - Représentation - Actions judiciaires

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 20 Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le trente du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 23 Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 24 Répartition

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 25 Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition

de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à

l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un

réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables

fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où

la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de

délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la

dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du

jour.

Article 26 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des

sociétés.

Article 27 Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants ont pris entre autres à l unanimité des voix les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

- Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente-et-un

décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

- Assemblée Générale

Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris ensuite les résolutions suivantes:

1/ Nomination du gérant:

L'assemblée décide d appeler aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée :

Monsieur BATHILY Mamadou, prénommé, qui accepte.

Le gérant exercera ses fonctions à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

(Suivent les signatures)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Laurent WETS

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.

Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement

compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Coordonnées
ILA DELPH

Adresse
AVENUE DES GEMEAUX 25 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne