IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP, EN ABREGE : I.R.I.S. GROUP

Société anonyme


Dénomination : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP, EN ABREGE : I.R.I.S. GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.040.624

Publication

22/05/2014
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N° d'entreprise : 0448.040.624.

Dénomination

(en entier) : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP

(en abrégé) : I.R.I.S. GROUP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège :Mont Saint Guibert, Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet, 10 (adresse complète)4435

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Modification de la date de l'assemblée générale - Nomination - Divers

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 6 mai 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la société anonyme "IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP", ayant son siège social à Mont-Saint-Guibert, Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet, 10, ont pris les résolutions suivantes:

Première résolution.  Modification de la date de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée décide de modifier la date de ['assemblée générale pour la fixer au dernier mardi du mois de

juin à 9 heures ou si ce jour est un jour férié légal au jour ouvrable précédent.

Deuxième résolution.  Suppressicn du capital autorisé.

L'assemblée décide de supprimer l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital

social en une ou plusieurs fois,

Troisième résolution. -- Modification des statuts.

L'assemblée décide de refondre les statuts pour les adapter au retrait de la cote, à la résolution prise cl-

avant et à simplifier leur rédaction et le fonctionnement de la société (participation à distance),

En conséquence l'assemblée adopte les statuts suivants:

« Article 1 - Dénomination

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP", en abrégé "I.R.I.S.

GROUP". Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou de l'abréviation

"SA" ou, en néerlandais, des mots "naamloze Vennootschap" ou de l'abréviation "NV".

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Mont-Saint-Guibert, Zoning de Louvain-la Neuve, rue du Bosquet, 10,

Il peut être transféré en toute localité de Belgique sur simple décision du Conseil d'administration publiée à

l'annexe au Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises belges ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

Elle a notamment pour but la prise de participation dans toutes entreprises ayant pour objet la recherche, le développement, l'acquisition de droits de propriété intellectuelle ainsi que l'exploitation, la fabrication et la commercialisation d'application et d'équipements dans le domaine de la micro-électronique et notamment du software et du hardware (entre autres le développement de circuits intégrés et dédicacés et de processus spécialisés) pour le traitement de documents et pour le traitement d'images en général.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso, : Nom et signature

IID

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 MAI 2014

Greffe

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre deuxième: FONDS SOCIAL

Article 5 - Capital

Le capital social s'élève à trente-huit millions sept cent septante-quatre mille neuf cent deux euros et douze cents (38.774.902,12 EUR). Il est représenté par un million huit cent soixante-cinq mille septante-deux actions, entièrement libérées, sans mention de valeur nominale représentant chacune une portion identique de l'avoir social et portant les numéros 1 à 1.865.072.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 6 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres nominatifs peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Un registre est tenu au siège social pour [es éventuels droits de souscription, parts bénéficiaires ou

obligations nominatifs. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Le Conseil d'administration pourra décider de scinder un registre de titres nominatifs en deux parties, dont

l'une sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, dans les

conditions prévues par l'article 464 du code des sociétés.

Les registres pourront aussi être tenus sous forme électronique.

Titre troisième: ADMINISTRATION SURVEILLANCE

Article 7 - Composition du Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres, Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

SI une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un représentant permanent. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Le mandat des administrateurs pourra être rémunéré. Le montant de la rémunération étant fixé par l'assemblée générale.

Ils sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Article 8 - Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive,

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Article 9 - Présidence

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

Article 10 - Réunions

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et "intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. Les membres du conseil ont le droit, en cas d'absence ou d'empêchement, de se faire représenter par un de leurs collègues qui, cependant, ne pourra jamais exercer qu'un double droit de vote. Le mandat, qui peut être donné par lettre, télégramme, télécopie, ou tout autre moyen écrit, restera annexé au procès-verbal de la délibération

Article 11 - Procès-verbaux

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Article 12 - Pouvoirs du Conseil

Le Conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des personnes à qui il confère des délégations,

Article 13 - Représentation - Actes - Actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux oû interviennent un fonctionnaire public ou, un

officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit dans les limites de la gestion journalière par un administrateur délégué ou un directeur général.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 14 - Comité d'audit

Le comité d'audit est notamment chargé d'assister le conseil d'administration dans ses responsabilités en matière d'intégrité de ['information financière de la société, notamment en assurant le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, te suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société, le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, l'examen et le suivi de l'indépendance du commissaire.

Le comité d'audit est composé de trois administrateurs non exécutifs dont au moins un est indépendant au sens du Code des sociétés, et est compétent en matière de comptabilité et d'audit.

Le comité d'audit dispose des pouvoirs d'investigation les plus étendus dans l'exercice de sa mission d'assistance et de surveillance, et notamment des pouvoirs d'investigation identiques à ceux dévolus par la loi au commissaire.

Article 15 - Comité de rémunération

Le comité de rémunération a pour mission d'assister le conseil d'administration dans l'établissement de la

rémunération des dirigeants de la société (président, administrateur-délégué, directeurs-généraux et personnes

rapportant directement à ceux-ci).

Il est composé de trois administrateurs dont deux au moins n'exercent pas d'autre fonction au sein de la

société.

Les membres du comité de rémunération sont désignés par le conseil d'administration.

Les membres du comité de rémunération sont nommés pour une durée n'excédant pas six ans et sont

rééligibles.

Titre quatrième: SURVEILLANCE

Article 16

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat est de trois ans,

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Si des émoluments sont alloués aux commissaires, ceux ci consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

Si la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a alors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Titre cinquièmes ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 - Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de juinde chaque année, à

neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18 - Convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 19 - Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 20 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 21 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à son défaut par un

administrateur délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des administrateurs,

Le Président désigne le secrétaire.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

La régularité des convocations, des procurations et de l'admission est constatée par le président.

Le président du bureau est chargé de faire respecter l'ordre pendant l'assemblée générale qu'il dirige. Il

présente les sujets de délibération, les commente éventuellement, met fin aux discussions, peut fixer les temps

de parole et soumet les points discutés au vote. Il annonce le résultat du scrutin, Il donne la parole aux

Intervenants. L'ordre du jour étant épuisé, il clôt les débats.

Article 22  Participation à distance

Les actionnaires peuvent conformément à l'article 538bis du Code des sociétés participer à distance à

l'assemblée grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

A cet effet le conseil d'administration est chargé d'élaboré un règlement prévoyant,

-les modalités suivant lesquelles la qualité d'associé est contrôlée et garantie

-les modalités suivant lesquelles l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée est contrôlée

et garantie ;

-tes modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au

moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent,

Une description claire et précise des procédures statutaires ou établies par le règlement interne, relatives à

la participation à distance doit être reprise dans la convocation à l'assemblée générale.

Un incident technique coupant la liaison ou la possibilité d'identification n'empêche pas la poursuite de

l'assemblée générale, pour autant que le quorum de présence soit toujours atteint avec les associés ou

actionnaires restants.

Article 23 - Nombre de voix

Chaque titre donne droit à une voix.

Article 24 - Procès-verbaux

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Les copies ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un administrateur.

Article 25 - Acquisition par la société de ses propres titres

La société peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions ou parts bénéficiaires entièrement libérées aux termes d'une décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 559 du code des sociétés; l'assemblée générale ou les statuts fixent les conditions d'acquisition, Cette même assemblée peut fixer les conditions d'aliénation de ces actions ou parts bénéficiaires.

Aussi longtemps que ces titres sont dans le patrimoine de la société, les droits de vote y afférents sont suspendus.

La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de ses actions ou parts bénéficiaires par un tiers.

Titre sixième. ECRITURES SOCIALES

Article 26 - Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse

un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Article 27 - Distribution

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde, après ce prélèvement, recevra ['affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix, sur proposition du Conseil d'administration,

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le Conseil

d'administration.

Le Conseil pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende de l'exercice échu ou en cours; il fixe le

montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre septième: DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28 - Liquidation

En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.

Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur

nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le conseil d'administration reste toutefois en

fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce du siège de la société.

Si une personne morale est nommée liquidateur, elle devra désigner une personne physique à l'intervention

de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés sauf si

l'assemblée qui les nomme en dispose autrement.

L'Assemblée Générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 29 - Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts,

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Titre huitième: DISPOSITIONS GENERALES

Article 30

Pour l'exécution des statuts tous actionnaires, porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou

administrateurs domiciliés à l'étranger font élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations, peuvent leur être valablement faites.

Article 31 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au code de sociétés.

Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement le contenu des dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales figurent dans les statuts à titre informatif en n'acquièrent pas, du fait de leur reproduction dans les statuts, le caractère de clause statutaire au sens de l'article 554 du code des sociétés. »

Septième proposition  Exemption de préparation et de publication de comptes consolidés

Conformément aux articles 113 à 115 du Code des Sociétés, la société fera usage de l'exemption de

consolidation des comptes des société détenues pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

. " 4 1.

Réservé Volet B - Suite

au - la société est elle-même la filiale d'une société mère étrangère, la société Canon Europe NV qui établit, fait

Moniteur contrôler et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé, dans lesquels la société et toutes ses filiales

belge sont reprises

- les comptes consolidés de la société consolidante (CanonEuropa NV) sont publiés en Belgique

- la société justifie dans ses comptes annuels qu'il est satisfait à toutes les conditions auxquelles est

subordonné le bénéfice de l'exemption

- Le Conseil d'entreprise d'I.R.I.S. Group autorise cette dérogation

- Les actionnaires de IRIS Group marquent leur accord sur cette exemption à une majorité qualifiée

Huitième résolution  Nomination.

Par suite de la démission de sa fonction d'administrateur de Monsieur Etienne VANDEKERCKOVE, Monsieur RAYNER Darren, domicilié Glenside, Chut Road Hindhead, Surrey GU26 6PR (UK) a été coopté par [e conseil d'administration. Conformément à ['article 9 des statuts, l'assemblée confirme sa nomination. Son mandat prendra fin à l'assemblée générale de 2015.

VOTE ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Neuvième résolution.  Délégation de pouvoirs.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs

- au Conseil d'Administration aux fins de réaliser les résolutions susvisées ;

- au Notaire instrumentant aux fins de procéder aux formalités de dépôt prescrites par !a loi.

Géry van der ELST, Notaire









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Déposée en même temps ~ une expédition de l'acte  la coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 24.07.2014 14338-0313-042
29/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve - Rue du Bosquet 10 -1435 Mont Saint Guibert

N° d'entreprise : 0448040624

Objet de l'acte : Nomination - démission

Il résulte d'une décision du Conseil d'Administration du 05 novembre 2013 que Monsieur Darren Rayner domicilié Glenside, Churt Road, Hindhead, Surrey GU26 6PR Royaume Uni, a été nommé administrateur par cooptation avec effet immédiat en remplacement de Monsieur Etienne Vandekerckhove. Son mandat sera confirmé à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2014. Ce mandat ne sera pas rémunéré et viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Monsieur Jean-Louis Grégoire a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet au 19 décembre 2013.

Signé Pierre De Muelenaere, Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2014
ÿþDénomination Image Recognition lntegrated Systems Group

(en entier)

(en abrégé) : I.R.I.S. GROUP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Bosquet 10 - Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve -1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Darren Rayner a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet au 27 août 2014.

il résulte d'une décision du Conseil d'Administration du 27 août 2014 que Monsieur Marc Bory domiiciilié 12 Farde road, W140EP, London, Royaume Uni, a été nommé administrateur par cooptation avec effet immédiat en remplacement de Monsieur Darren Rayner. Son mandat sera confirmé à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015

. Ce mandat ne sera pas rémunéré et viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Signé Pierre DeMuelenaere, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE

4 -11- 2014 2 3 -10- 2014 LGISCH STAATSBLA

N° d'entreprise : 0448040624

12/11/2014
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Maint Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0448040624

Dénomination

(en entier) - Image Recognition Integrated Systems Group

(en abrégé) I.R.I.S. GROUP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Bosquet 10 - Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve -1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obietisj de l'acte :Nominations

ll résulte d'une décision de l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2014 que le mandat du commissaire Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises S.C. est renouvelé pour une période de trois années jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017. Le mandat sera exercé par Madame Marie-Laure Moreau, reviseur d'entreprises.

Signé Pierre DeMuelenaere, Administrateur délégué

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31/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAI. DE COMMERCE

21 OCT, 2013

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Dénomination : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve - Rue du Bosquet 10 -1435 Mont Saint Guibert

N° d'entreprise : 0448040624

Objet de l'acte : Démission

Monsieur Etienne Van de Kerckhove a démissionné en sa qualité d'administrateur et d'administrateur délégué d'I.B.I.S. Group S.A. avec effet au 20 août 2013

Signé Pierre De Muelenaere, Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 28.05.2013 13136-0123-056
31/05/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 28.05.2013 13136-0239-105
07/01/2013
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nn Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0448040624

Dénomination

(en entier) : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP

(en abrégé) : IRIS GROUP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet, 10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - DELEGATION DE POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 29 novembre 2012, enregistré 3 rôles 3 renvois à Perwez le 07 décembre 2012, volume 51411, folio 9, case 10, reçu vingt-cinq

euros (25 ¬ ), le Receveur E. DOGUET, il résulte que les associés de la société anonyme "IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP", ayant centea.beson siège social à Mont-Saint-Guibert, Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet, 10, ont pris les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée décide, à condition que l'Offre publique d'acquisition volontaire et conditionnelle en espèces (l'Offre) de Canon Europa N.V. (l'Offrant) sur tous les actions, warrants et stock options émis par la Société soit devenue inconditionnelle conformément aux termes et conditions de l'Offre tels que décrits dans le prospectus. relatif à l'Offre (lequel sera disponible en français et en anglais sur le site web de la Société sur: www.iriscorporate.com (home>investisseurs) dès qu'il aura été approuvé par la FSMA) et lequel ne pourra pas être substantiellement différent en ce qui concerne les conditions de l'offre, de celles publiées par la FSMA le 19/8/2012 soit devenue inconditionnelle conformément aux termes et conditions de ['Offre tels que décrits clans le Chapitre 6.2 ("Conditions de l'Offre") du Prospectus, de supprimer l'Article 24, second paragraphe des Statuts, qui se lit actuellement comme suit :

"Cependant, aucun actionnaire ne peut participer au vote à l'assemblée générale pour plus de dix (10) pour cent du nombre de droits de vote conférés à l'ensemble des titres émis par la société, représentatifs ou non du. capital. Pour le calcul de ce seuil de dix (10) pour cent, les titres détenus par des actionnaires agissant de concert ou en tant qu'intermédiaires d'autres actionnaires ou encore les titres détenus par des actionnaires liés entre eux par toute forme d'accord relatif à l'exercice du droit de vote doivent être additionnés. De même, les actionnaires qui sont considérés comme des "sociétés liées à une société", "personnes liées à une personne" , "sociétés associées" ou "sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation" au sens des articles 11 à 14 du code des sociétés ne peuvent pas participer ensemble au vote à l'assemblée générale pour plus de dix (10) pour cent du nombre de droits de vote conférés à l'ensemble des titres émis par la société, représentatifs ou non du capital. Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement."

Deuxième résolution.

L'assemblée décide d'autoriser deux membres du conseil d'administration de la société, quels qu'ils soient, agissant conjointement et ayant le pouvoir de substitution, à faire le nécessaire pour mettre en oeuvre la décision prise conformément au point 1. inscrit à l'ordre du jour et en particulier à faire constater par acte notarié la réalisation de la condition à laquelle est soumise la décision figurant au point 1. de l'ordre du jour.

Troisième résolution.

L'assemblée décide d'autoriser le notaire soussigné à (i) établir une version coordonnée des statuts de la société en vue de mettre en oeuvre les décisions prises conformément aux points figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée et (ii) accomplir les formalités requises en rapport avec le greffe du Tribunal de Commerce et [e Moniteur Belge.

Annexes di 1Vtónïteür bèle

Géry van der ELST, Notaire

Déposée en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 13.08.2012 12406-0073-050
17/08/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 13.08.2012 12406-0138-087
31/01/2012
ÿþt

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WK)HD 11.1

N° d'entreprise : 0448.040.624

Dénomination

(en entier) : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet,

10

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS À LA LOI DU 20 DÉCEMBRE 2010 CONCERNANT L'EXERCICE DE CERTAINS DROITS DES ACTIONNAIRES DE SOCIÉTÉS COTÉES - RACHAT D'ACTIONS PROPRES - RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION OCTROYÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UTILISER LE CAPITAL AUTORISÉ EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION - ADAPTATION DES STATUTS POUR LE CHANGEMENT DE L'AUTORITÉ DE MARCHÉ - RENUMÉROTATION DES ARTICLES DES STATUTS - DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 9 janvier 2012, il résulte; que les associés de la société anonyme "IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP", ayant: son siège social à Mont-Saint-Guibert, Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet, 10, ont pris les; résolutions suivantes :

Première résolution. - Mise en conformité à la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains: droits des actionnaires de sociétés cotées.

L'assemblée approuve les points à l'ordre du jour sous réserve de deux modifications étant la suppression: de la référence aux actions aux porteurs devenue obsolète et la suppression de l'accusé de réception pour la mention de la participation à l'assemblée faite par courrier électronique et décide de mettre les statuts en' conformité avec la loi du 20 décembre 2010 précitée comme suit :

L'assemblée décide de remplacer les articles 19 à 24 des statuts par le texte suivant:

« Article 19 : Convocations

§ 1. L'assemblée générale est réunie sur la convocation du Conseil d'administration ou du ou des; commissaires.

§ 2. Sauf dérogation prévue par la loi, les convocations de l'assemblée générale comprennent les mentions;

" légales de l'article 533bis du Code des sociétés et sont publiées trente jours au moins avant la date de l'assemblée au Moniteur belge, dans au moins un organe de presse de diffusion nationale ainsi que dans des: médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations dans l'Espace; économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire,

Aux titulaires d'actions, d'obligations, de droits de souscription en nom, de certificats nominatifs émis avec la: collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires, les convocations à l'assemblée sont! communiquées trente jours au moins avant la date de l'assemblée; cette communication s'effectue par lettre! ordinaire, à moins que les destinataires aient accepté à titre individuel, expressément et par écrit de recevoir lal convocation par un autre moyen de communication; l'accomplissement de cette formalité ne doit pas être; justifié.

Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l'absence des conditions de présence requises! pour la première assemblée convoquée et pour autant qu'il ait été satisfait aux conditions prévues au premier: alinéa du présent paragraphe lors de la première convocation, que la date de la deuxième assemblée ait été; indiquée dans la première convocation et que l'ordre du jour ne comporte aucun sujet à traiter nouveau, le délai: visé à l'alinéa 1er du présent paragraphe est porté à dix-sept jours au moins avant l'assemblée.

§ 3. Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent; requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et déposer des propositions de' décision concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Ces demandes doivent être conformes: aux exigences prévues par l'article 533ter du Code des sociétés. L'examen des sujets à traiter et des:.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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__~-~ELLE~ Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

propositions de décision portés à l'ordre du jour en application du présent article est subordonné à l'enregistrement, conformément à l'article 21 des présents statuts, de la fraction concernée du capital social de la société. La société publie, conformément à l'article 533, § 2, du Code des sociétés un ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes qui y auraient été portés, et/ou des propositions de décision qui seules auraient été formulées, au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l'assemblée générale. Simultanément, la société met à disposition de ses actionnaires, sur son site internet, les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et, le cas échéant, pour voter par correspondance, complétés des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes qui auraient été portés à l'ordre du jour, etlou des propositions de décision qui seules auraient été formulées.

Article 20 : Admission à l'assemblée

§ 1. Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après, la date d'enregistrement), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les propriétaires d'actions dématérialisées souhaitant prendre part à l'assemblée doivent produire une attestation délivrée par leur Intermédiaire financier ou teneur de comptes agrée certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée.

Les propriétaires d'actions nominatives souhaitant prendre part à l'assemblée doivent notifier leur intention à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée, adressée au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux deux alinéas précédents du présent paragraphe.

§ 2. Un registre établi par le conseil d'administration mentionne pour chaque actionnaire ayant fait part de sa volonté de participer à l'assemblée générale ses nom ou dénomination sociale et adresse ou siège social, le nombre d'actions qu'il détenait à la date d'enregistrement et pour lequel il a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale ainsi que la description des documents établissant la détention des actions à la date d'enregistrement.

Article 21 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.

La demande de procuration doit contenir les mentions prévues à l'article 548 du code des sociétés.

La procuration doit être donnée par écrit ou par formulaire électronique, être signée par l'actionnaire, le cas échéant sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil, et parvenir à la société au lieu indiqué dans la convocation au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée. Toute procuration non signée par te bénéficiaire économique effectif final sera considérée comme non valable.

L'actionnaire ne peut désigner, pour une assemblée générale donnée, qu'une seule personne comme mandataire, sauf dérogations prévues par le Code des sociétés.

La convocation peut arrêter la formule de procuration.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 22: Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à son défaut par un administrateur délégué ou à son défaut encore par le plus âgé des administrateurs.

Le Président désigne le secrétaire.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

La régularité des convocations, des procurations et de l'admission est constatée par le président, qui dépose une copie des convocations écrites et, le cas échéant, des journaux dans lesquels une convocation est parue, sur la table de l'assemblée et les fait annexer au procès-verbal.

Le président du bureau est chargé de faire respecter l'ordre pendant l'assemblée générale qu'il dirige. Il présente les sujets de délibération, les commente éventuellement, met fin aux discussions, peut fixer les temps de parole et soumet les points discutés au vote. Il annonce le résultat du scrutin. Il donne la parole aux intervenants. L'ordre du jour étant épuisé, il clôt les débats.

Article 22bis : Droit de poser des questions

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.

Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec

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l'accomplissement de leur fonction, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires.

Les administrateurs et les commissaires peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet.

Les actionnaires peuvent, dès la publication de la convocation, poser par écrit les questions visées aux alinéas 1er et 2, auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou les commissaires au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée visées à l'article 536. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Les statuts fixent le délai dans lequel ces questions écrites doivent parvenir à la société sauf dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché visé à l'article 4 où les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée.

Article 23 : Nombre de voix

Chaque titre donne droit à une voix.

Cependant, aucun actionnaire ne peut participer au vote à l'assemblée générale pour plus de dix (10) pour cent du nombre de droits de vote conférés à l'ensemble des titres émis par la société, représentatifs ou non du capital. Pour le calcul de ce seuil de dix (10) pour cent, les titres détenus par des actionnaires agissant de concert ou en tant qu'intermédiaires d'autres actionnaires ou encore les titres détenus par des actionnaires liés entre eux par toute forme d'accord relatif à l'exercice du droit de vote doivent être additionnés. De même, les actionnaires qui sont considérés comme des "sociétés liées à une société", "personnes liées à une personne", "sociétés associées" ou "sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation" au sens des articles 11 à 14 du code des sociétés ne peuvent pas participer ensemble au vote à l'assemblée générale pour plus de dix (10) pour cent du nombre de droits de vote conférés à l'ensemble des titres émis par la société, représentatifs ou non du capital. Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.

Article 23ter : Report de l'assemblée en cas de notification d'une participation importante

Lorsque, dans les vingt jours précédant la date pour laquelle une assemblée générale a été convoquée, une société reçoit une déclaration ou a connaissance du fait qu'une déclaration aurait dû ou doit être faite en vertu des articles 514, 515, alinéa 1er, ou 515bis, alinéa 1er, le conseil d'administration peut reporter l'assemblée à cinq semaines. L'assemblée générale reportée est convoquée dans les formes habituelles. Son ordre du jour peut être complété ou amendé.

Article 24 : Prorogation

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels, à cinq semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. »

Deuxième résolution. - Rachat d'actions propres.

L'assemblée décide de renouveler l'autorisation d'acquérir, d'échanger ou d'alinéner des actions propres aux conditions ci-après reprises dans les modifications :

L'assemblée décide de remplacer l'alinéa 2 de l'articles 26 des statuts par le texte suivant:

« Conformément à l'article 620, § 1er, alinéas 3 et 4, alinéa 1, 2° du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration est autorisé, sans autre décision de l'Assemblée Générale, dans les limites prévues par la législation et pour une période de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2011 ou, en cas de report, du 9 janvier 2012, à acquérir, échanger et/ou aliéner en bourse ou de toute autre manière, des actions propres de la société en vue de lui éviter un dommage grave et imminent. »

Troisième résolution. - Renouvellement de l'autorisation d'utiliser le capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition.

L'assemblée décide de renouveler l'autorisation accordée au Conseil d'Administration d'utiliser le capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition aux conditions ci-après reprises dans les modifications :

L'assemblée décide de remplacer l'alinéa 9 de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

a Le conseil est expressément habilité à procéder, pendant les trois ans qui suivent l'assemblée générale du 15 décembre 2011 ou, en cas de report, du 9 janvier 2012, à des augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, à partir de la date de la notification faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle e été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition la visant, par apport en numéraire, avec limitation ou suppression du droit de préférence des actionnaires et ceci aussi en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, membres ou non du personnel de la société ou de ses filiales, ou par apport en nàture conformément aux dispositions légales en la matiére. Dans cette hypothèse, le conseil d'administration peut également créer des titres représentatifs ou non du capital, conférant le droit de vote, ainsi que des titres donnant droit à la souscription de tels titres ou à l'acquisition de tels titres, si lesdits titres ou droits ne sont pas offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actiens. »

Quatrième résolution. - Adaptation des statuts pour le changement de nom de l'autorité de marché.

L'assemblée décide d'adapter les statuts suite au changement de nom de l'autorité de marché, de la maniére suivante :

:r

Volet B - Suite

Remplacer chaque fois, dans les articles-5 et 7 des statuts, les ternies a la Commission bancaire, financière et des assurances » ou les termes « la Commission bancaire et financière » par les termes « l'Autorité des

services et marchés financiers ». "

Cinquième résolution.  Renumèrotation des articles des statuts ainsi modifiés.

L'assemblée décide de renuméroter les articles des statuts ainsi modifiés afin de supprimer les « bis » et «

ter », lesdits statuts ainsi modifiés et renumérotés constituant les nouveaux statuts coordonnés.

Sixième résolution.  Délégation de pouvoirs.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs :

- au Conseil d'Administration aux fins de réaliser les résolutions susvisées ;

- au Notaire instrumentant aux fins de procéder aux formalités de dépôt prescrites par la loi.

Géry van der ELST, Notaire.

Déposés en même temps : une expédition  procurations  liste de dépôts de titres.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





29/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserve

au

Moniteu

belge

" 11196653"

11§

~

Ne d'entreprise : 0448.040.624

Dénomination

(en entier) : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP

(en abrégé) : IRIS GROUP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet,

10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 14 octobre 2011,; enregistré 2 rôles un renvoi à Perwez le 25 octobre 2011, volume 5/408, folio 94, case 15, reçu vingt-cinq euros. (25 ¬ ), le Receveur E. DOGUET, il résulte que le conseil d'administration de la société anonyme "IMAGE; RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP", ayant son siège social à Mont-Saint-Guibert, Zoning de;

Louvain-la-Neuve, rue du Bosquet, 10, a pris les résolutions suivantes : "

a)Le conseil déclare avoir pris de connaissance des rapports rédigés par le conseil d'administration; conformément au code des sociétés et du rapport rédigé par le commissaire-réviseur conformément à ces articles; Il dispense en conséquence le président d'en donner lecture.

b)Le conseil décide d'émettre, trente-cinq mille warrants donnant droit à la souscription d'actions nouvelles` sans mention de valeur nominale, dans le cadre du plan des Warrants décrit dans la Convention de Warrants; annexée au présent procès-verbal;

c)Le conseil décide d'augmenter le capital de la société d'un montant maximum égal à un million deux cent: soixante-huit mille cinquante euros (1.268.050 EUR), soit le cours moyen de l'action « I.R.I.S. Group » pendant: les trente derniers jours précédant la date de l'offre (trente-six euros et vingt-trois cents) multiplié par 35.000.; Cette augmentation de capital est réalisée sous la condition suspensive de l'exercice des warrants en exécution: de la Convention de Warrants annexée au présent procès-verbal, et de la constatation par le conseil: d'administration de l'augmentation de capital qui résultera de l'exercice des warrants émis est réservée principalement aux membres du personnel de la société ou de ses filiales, tel que ces personnes sont reprises au tableau qui restera ci-annexé.

d)Le conseil décide de donner mandat aux administrateurs de la société agissant deux par deux, afin que ceux-ci, agissant conjointement, constatent dans un ou plusieurs actes authentiques :

a.le nombre de warrants émis suite à l'acceptation des bénéficiaires ;

b.le montant maximum de l'augmentation de capital à réaliser sous la condition suspensive de l'exercice des; warrants en exécution de la Convention de Warrants annexée au présent procès-verbal et le prix de souscription des actions objet du plan de warrants;

c. le nombre d'actions nouvelles à émettre après chaque période d'exercice des warrants, la réalisation des apports, les augmentations de capital et le transfert des primes d'émission à un compte de réserve indisponible, et leur incorporation subséquente au capital, la nature définitive des modifications statutaires requises, et en: général pour exécuter toutes les décisions ci-dessus mentionnées dans le cadre de l'exercice des droits de souscriptions.

Géry van der ELST, Notaire

Déposé : Rapports du Conseil d'administration et du reviseur, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011
ÿþVolet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 -Os- 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

i Dénomination : IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Parc Scientifique de Louvain-la-Neuve - Rue du Bosquet 10 - 1435 Mont Saint Guibert

N° d'entreprise : 0448040624

Objet de l'acte : NOMINATION D ADMINISTRATEURs

Il résulte d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2011 que les mandats

d'administrateurs de :

Monsieur Pierre De Muelenaere domicilié rue des Couteliers 24 , 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique

Monsieur Etienne Van de Kerckhove domicilié rue J. Mathieu 39 , 1300 Limai, Belgique

Monsieur Gérard Constant, domicilié rue du Calvaire 1A, 5340 Mozet, Belgique

Monsieur Michel Claus, domicilié Domaine du Bercuit Les Gottes 20 à 1390 Grez-Doiceau, Belgique

Monsieur Pierre Sonveaux, domicilié avenue du Bois 3 , 7090 Braine-le-Comte, Belgique

Monsieur Jean-Louis Grégoire, de nationalité française, domicilié rue de Chezy 6 , 92200 Neuilly-sur-Seine,

France

Monsieur Thierry Marchandise, de nationalité française, domicilié boulevard de Sébastopol 19 , 75001 Paris,

France

sont renouvelés pour une durée de quatre ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire tenue durant

l'année 2015.

Il résulte d'une décision de l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2011 que le mandat du Commissaire

SCCRL ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, De Kleetlaan 2 , 1831 Diegem, Belgique est renouvelé pour une période de trois années soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014. Le mandat sera exercé par Madame Marie-Laure Moreau, reviseur d'entreprises.

Signé Etienne Van de Kerckhove, Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 27.05.2011 11130-0145-085
07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 27.05.2011 11130-0126-047
30/06/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 24.06.2010 10220-0006-083
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 23.06.2010 10209-0477-044
03/08/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 24.07.2009 09487-0061-083
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 24.07.2009 09487-0057-043
22/08/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 18.08.2008 08580-0004-085
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 04.06.2008 08201-0255-043
14/12/2007 : NI072057
16/11/2007 : NI072057
21/09/2007 : NI072057
17/07/2007 : NI072057
09/07/2007 : NI072057
05/06/2007 : NI072057
09/05/2007 : NI072057
09/05/2007 : NI072057
08/12/2006 : NI072057
05/10/2006 : NI072057
28/09/2006 : NI072057
05/07/2006 : NI072057
09/12/2005 : NI072057
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Adresse
RUE DU BOSQUET 10 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne