IMERYS BELGIUM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMERYS BELGIUM
Dénomination : IMERYS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 524.920.349

Publication

10/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne' d'entreprise : pS 2 5:),7

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Dénomination

(en entier) : IMERYS BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid 18C

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par Jean-Philippe LAGAE, notaire à Bruxelles, substituant David INDEKEU,

notaire à Bruxelles, empêché, le 27 mars 2013, ce qui suit:

ONT COMPARU :

1. La société par actions simplifiée de droit français « MIRCAL EUROPE » (Siret 444 384 234 00027), dont le siège social est établi à 75007 Paris (France), rue de l'Université, 154.

2. La société de droit français Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée « PARIMETAL» (Siret

31463491600022), dont le siège social est établi à 75007 Paris (France), rue de l'Université, 154

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société panonyme dont les

caractéristiques sont les suivantes

FORME : société anonyme

DENOMiNATION :1MERYS BELG1UM

SIEGE SOCIAL :1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid 18C

OBJET:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, associations,

établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commercia-les

ou civiles;

la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la

coordination du développement des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle

détient une participation;

l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,

fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;

La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notam-ment des sociétés, entreprises, associations,

établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, prêter son assistance

technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations

financières. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et

immobiliers,

La société a également pour objet :

- la détention, l'enregistrement, la gestion de brevets, marques, droits intellectuels pour les sociétés du

groupe Imerys ;

- tout service juridique, informatique, administratif et comptable pour les sociétés du groupe Imerys ainsi que

tout service lié à la gestion des ressources humaines et ce, pour compte des différentes entités du groupe

lmerys,

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes ope-rations mobilières, immobilières, financières,

industrielles, commerciales ou civiles

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL : un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR), entièrement libéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

COMITE DE DIRECTION ET GESTION JOURNALIERE:

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de ia société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'une loi.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le comité de direction est composé d'au moins deux membres, désignés dans ou hors le sein du conseil d'administration. Ils sont nommés pour une durée de trois ans maximum et sont en tout temps révocables. Leur mandat est renouvelable.

Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, le mode de fonctionnement les appointements ou indemnités des membres du comité de direction.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'adníinistration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le Cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix. REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit par deux membres du comité de direction, dans te cadre de ses compétences, soit par toutes autres person-nes déléguées à cet effet.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires,

Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privilégiées sans droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence et de majorité à observer dans les assemblées générales.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le dernier mercredi du mois de mai, à 17 heures, et pour la première fois en 2014, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social,

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certifi-cats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DE REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES GENERALES.

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives avant l'assemblée générale.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créan-ciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci scient déposées au lieu indiqué par lui et dans'le délai qu'il fixe,

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

DROIT DE VOTE:

Chaque action pour lesquelles ont été honorés les appels de fonds exigibles donne droit à une voix. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice social commence le 27 mars 2013 et finit le 31 décembre 2013.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

y

Réservé

au

M.pniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces i

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et

rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité abso-lue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en

espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

ADMINISTRATEURS :

Sont nommés:

- Monsieur Gad ROHRLICH, N° de passeport 08AP12496, né à Boulogne-Biliancourt le 7 novembre 1967,

domicilié au 21, Avenue Colo-niale, 1170 Bruxelles, Belgique ;

- Monsieur Xavier CARNOY, NN73122112190, né à Auvelais, le 21 décembre 1973, domicilié au 4, Avenue

Procession aux Reliques, 1300 Wavre, Belgique.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assem-blée générale ordinaire de 2016.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

COMMISSAIRE:

Est nommé :

La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG » , reviseur

d'entreprises à 4000 Liège, boulevard d'Avroy 3B, représentée par Monsieur Philippe Pire, reviseur

d'entreprises.

Son mandât prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR6DELEGUE papr le copnseil d'administration tenu à l'issue de la

cconstitution

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité des voix de nommer comme administrateur-délégué

Monsieur Gad ROHRLICH, préqualifié.

PROCURATION :

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier

15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de

la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A ou à Monsieur Frédéric DE RIDDER

prénommé.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 27 mars 2013, procurations.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 29.05.2015 15135-0490-026

Coordonnées
IMERYS BELGIUM

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 18C 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne