IMHAUSER CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMHAUSER CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.003.755

Publication

03/01/2014
ÿþ moD WORD 11.1

MetiEtif Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 464.003.755

Dénomination

(en entier) : IMHAUSER CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue Des Quatre Saisons 2.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

§) L'AN DEUX MILLE TREIZE

leie

e Le onze décembre,

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, rue Victor Allard

= .

eu. 201,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme d'une société,

privée à responsabilité !imitée "IMHAUSER CONSULTING" ayant son siège à 1410 Waterloo Avenue Des;

e Quatre Saisons 2.

es . Société constituée par acte reçu par Maître Hugo MEERS MAN, notaire à Etterbeek, le douze août mille neuf

le cent nonante-huit, publié à l'Annexe du Moniteur belge du premier septembre suivant sous le numéro

E 980901/025.

10.11



1:1 ; Dont tes statuts ont été modifiés en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT,

=I notaire à Uccle-Bruxelles, le vingt-huit novembre deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du

'M seize janvier suivant sous fe numéro 06014157.

i I

izr Bureau

i-i La séance est ouverte à neuf heures trente minutes sous la présidence de Madame Maria AQUINO, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée, rue Victor Allard 230. ' Assemblée

Sont présents ou représentés les associés suivants :

1/Monsieur IMHAUSER Eric François, né à Recourt le 19 septembre 1968, domicilié à 1410 Waterloo, , I

avenue des Quatre saisons 2, titulaire du NN 680919.023.25.

eizt

lx Propriétaire de 675 parts sociales 675

7., 2/Madame ADAMS Naomi Victoria, née à Gernsey le 9 mars 1978, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des

'et Quatre Saisons 2, titulaire du NN 780309.456.60.

ct

e Propriétaire de 75 parts sociales 75

el Total ensemble: sept cent cinquante parts 750

U Procuration

ëeLes comparants sont ici représentés par Madame Maria AQUINO, NN 57040332237, domiciliée à Uccle

(1180 Bruxelles), rue Victor Allard 128, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au:,

e ' présent procès-verbal.

t

el Exposé du président

e Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que::

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour: .

e 1. a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 39.510¬ pour le porter de 18.600 E à 58.110¬ ,

ta sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à souscrire par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

e b) Souscription à l'augmentation de capital par les associés actuels proportionnellement à leur participation

actuelle au capital

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital.

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article relatif au capital et mise en conformité au code de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11111111111111,1MMIAlliiil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. - Il existe maintenant 750 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 39.510 pour le porter de 18.600¬ à 58,110 e, sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, et à souscrire par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

Les associés, prénommés ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils souscrivent à l'augmentation de capital, chacun par apports en numéraire, constitués des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 4 décembre 2013, ayant décidé de fa distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du ordinaire 8 mai 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans fe capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

Les associés déclarent que tes dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par (es présents apports en numéraire, pour un montant global de 39.510E.

A la suite de cet exposé, Monsieur IMHAUSER Eric déclare souscrire à l'augmentation de capital proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 6751750èmes, et faire apport d'un montant de 35.559¬ .

A la suite de cet exposé, Madame Naomi ADAMS déclare souscrire à l'augmentation de capital proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 75/750èmes, et faire apport d'un montant de 3.951 E.

C) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que tes souscripteurs ont effectué sur le compte numéro 8E74 0017 1427 2007 ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 10 décembre 2013, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de trente-neuf mille cinq cent dix euros (39.510 EUR)

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à CINQUANTE-HUIT MILLE CENT DIX EUROS (581 10 «), et est représenté par 750 actions, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION ; MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance

« Article 5  Capital

Le capital est fixé à CINQUANTE-HUIT MILLE CENT DIX EUROS (58.110 E).

II est divisé en sept cents cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité avec le code de déontologie actuel:

« DISPOSITIONS DEONTOLOGIQUES IMPERATIVES

1.Article 162 du code de déontologie Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou fe secret professionnel des associés..

2.Article 34 § 2 du même code: la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

L e

x Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National ; Les investissements en biens mobiliers et'' immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet social aux conditions suivantes

-il s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum, »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures quarante-cinq minutes,

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 28.05.2013 13132-0046-009
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 06.06.2011 11134-0327-009
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 27.05.2010 10129-0049-009
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 08.06.2009 09202-0350-010
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 05.08.2008 08523-0218-025
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 04.07.2007 07339-0131-025
06/07/2006 : MO627176
16/01/2006 : MO627176
23/05/2005 : BL627176
08/10/2004 : BL627176
28/05/2004 : BL627176
10/06/2003 : BL627176
04/09/2001 : BL627176
01/09/1998 : BL627176
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 19.06.2016 16188-0150-009

Coordonnées
IMHAUSER CONSULTING

Adresse
AVENUE DES QUATRE SAISONS 2 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne