IMMO JYTHE

Dénomination : IMMO JYTHE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.752.367

Publication

20/03/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

07 11113 2014

NIVELLES v .

Gr`eife-

N� d'entreprise : O S 1.- S L _ Cl

D�nomination

(en entier) : IMMO JYTHE

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : � Wavre (1301 Bierges), 16, rue des M�l�zes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le vingt-sept f�vrier deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du d�p�t,

Il r�sulte que la soci�t� anonyme "IMMOBILIERE LES MELEZES", ayant son si�ge social �tabli � Wavre (1.301 Bierges), 16, rue des M�l�zes, portant le num�ro d'entreprise 0435.139,624 et non assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Marcel BRUYERE, alors notaire � la Louvi�re, en date du 19 ao�t 1988, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur belge du 21 septembre 1988, sous le num�ro � 1988/09/21-0193 �, scind�e partiellement, conform�ment au Code des soci�t�s et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�-hale extraordinaire de ses actionnaires tenue le 27 f�vrier 2014, pr�alablement � la pr�sente constitution, devant le notaire Jamar, soussign�, constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : � IMMO JYTHE � par le transfert d'une � branohe d'activit�s � formant une universalit� d'actifs, de passifs et d'engagements issus de la scission partielle.

Le rapport relatif aux apports en nature �tabli par Madame Annette DUROISIN, r�viseur d'entreprises � (1325) Chaumont-Gistoux, 47, sentier du Berger, en date du 21 f�vrier 2014, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, demeur� annex� au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme � IMMOBILIERE LES MELEZES � dress� par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire soussign�, le 27 f�vrier 2014 ant�rieurement aux pr�sentes, conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature, plus amplement d�crit aux chapitres ll et III, se rapporte aux biens apport�s dans le cadre du projet de scission partielle de la SA IMMOBILIERE LES MELEZES et consiste en l'apport en pleine propri�t� de l'immeuble sis � Bierges, rue des M�l�zes 16 et du compte courant d�biteur de madame THESTRUP dans la SA IMMOBILIERE LES MELEZES, pour une valeur globale d'apport de 114.607,56 EUR dont 114.607,56 EUR en capital, 58.833,96 EUR en primes d'�mission et de -58,833,96 EUR en r�sultats report�s dans la SPRL � IMMO JYTHE� � constituer.

Sur la base des travaux auxquels nous avons proc�d� en conformit� avec les normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises concernant les apports et les quasi-apports ; nous estimons pouvoir conclure en application de l'art 219 du Code des Soci�t�s que

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- La description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- Les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise dans une perspective de continuit� des activit�s et dans le cadre de la r�gle de r�partition adopt�e dans l'attribution des parts nouvelles, et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que chaque apport en nature ne soit pas sur�valu� ;

- La r�mun�ration des apports en nature, telle que propos�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit�,

consiste en 820 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale. '

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "fairness opinion" �,

Du point de vue comptable, le transfert du patrimoine partiellement scind� est r�alis� sur la base de la situation active et passive de la soci�t� � scinder arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis cette date sont consid�r�es du point de vue comptable; comme accomplies peur le compte de la soci�t� � IMMO JYTHE �, b�n�ficiaire du patrimoine

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

partiellement scind�, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engage-ments et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant audit patrimoine,

En r�mun�ration de ce transfert, il a �t� attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires de la soci�t� scind�e, huit cent vingt (820) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JYTHE �.

Les actionnaires de la soci�t� scind�e deviennent d�s lors directement associ�s de ta pr�sente soci�t�.

En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� scind�e a constat� que te capital social souscrit est fix� � cent quatorze mille six cent sept virgule cinquante-six (114.607,56) euros. Il est repr�sent� par huit cent vingt (820) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale et totalement lib�r�es.

Le si�ge social est �tabli � Wavre (1301 Bierges), 16, rue des M�l�zes.

La soci�t� a pour objet : la cr�ation, l'acquisition et l'exploitation de tous �tablissements immobili�rs, l'achat, la vente, la construction, l'am�nagement, la promotion, la transformation, la r�paration, la location, le courtage et le lotissement de tous biens immeubles, meubl�s ou non ; ainsi que d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � cent quatorze mille six cent sept virgule cinquante-six (114.607,56) euros et repr�sent� par huit cent vingt (820) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les num�ros un (1) � huit cent vingt (820), qui furent souscrites en nature et totalement lib�r�es � la constitution.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque ann�e � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de ta g�rance.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la proc�dure pr�vue par le code des soci�t�s.

Avant la cl�ture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social prendra cours � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille quinze � dix-huit heures sauf si ce jour est un jour f�ri�,

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire,

Le vote peut aussi �tre �mis par correspondance.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son

conjoint, le nu propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualit�s.

L'assembl�e g�n�rale statue sauf dans les cas pr�vus par la toi, quelle que soit la portion du capital

repr�sent� et � la simple majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associ� unique, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne physique ou morale, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou les pr�sents statuts, associ�e ou non.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale., Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, ii y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte, Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par un g�rant.

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit�, d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers,

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Sont d�sign�es en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e

- Madame Jytte Marie THESTRUP, fond�e de pouvoir � la repr�sentation permanente du Danemark � pensionn�e, n�e � Lindholm Sogn Aalborg (Danemark), le 9 mars 1941, domicili�e et demeurant � Wavre (1.301 Bierges), 16, rue des M�l�zes ;

- Madame Christine MAGHUIN, domicili�e et demeurant � (1.420) Braine l'Alleud, 2, rue de l'Ermitage. Mesdames Jytte THESTRUP et Christine MAGHUIN, pr�qualifi�es, exerceront leurs fonctions de g�rant non statutaire � titre gratuit.

Il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif.

Olivier Jamar, notaire � Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO JYTHE

Adresse
RUE DES MELEZES 16 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées IMMO JYTHE

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