IMMO-LAMARTINE

Société anonyme


Dénomination : IMMO-LAMARTINE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 479.677.965

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 15.09.2014 14586-0305-010
03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 3 DEC. 2013

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Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0479.677.965 Dénomination

(en entier) : IMMO-LAMARTINE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1410 Waterloo, avenue du Champ de Mai 12 ) EJ

(adresse complète)

()blette) de l'acte :Modificationaux statuts - Nomination et démission d'adminstrateurs - Conseil d'administration

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 5 décembre 2013, portant la mention " Enregistré deux rôle(s), sans renvoi(s), au Sème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 09 DEC, 2013, volume 85, folio 01, case 01. Reçu cinquante euros (50 ¬ ), MARCHAL D., suit la signature», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Immo-Lamartine» a pris les résolutions suivantes:

Première résolution - Suppression des titres au porteur et transformation en titres nominatifs : Modification des articles 11, 14 pointa., 30 et 31 des statuts

L'assemblée générale décide de remplacer les articles 11, 14 point 3., 30 et 31 des statuts de la société par le texte suivant pour les adapter à la suppression des titres au porteur en application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur

Article 11 --" Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire qui le demande et dans les conditions prévues par la loi.

Tout actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion, à ses frais, de ses actions d'une forme en une autre prévue.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et l'agrément du conseil d'administration qui n'aura pas à justifier d'un refus éventuel.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

ll est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre».

Article 13, point 3. -- « Les bons, obligations ou autres titres sont valablement signés par deux administrateurs. Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes. »

Article 30 -- « Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions, peut délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil d'administration ou du (collège) des commissaires.

' Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions des articles 533 et suivants du Code des sociétés, signées par l'administrateur-délégué.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.»

Article 31  « Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites au présent article.»

L'assemblée générale décide de convertir tous les titres au porteur émis par la société en titres nominatifs

par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en usufruit, en nue-

propriété ou en pleine propriété. Le Notaire soussigné constate à l'instant leur inscription au registre des

actionnaires, dont acte.

Deuxième résolution -- Coordination

On omet

Troisième résolution  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour désigner un ou plusieurs mandataires

pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès du Registre

des Personnes Morales et auprès des autres Administrations compétentes et d'une manière générale, tous

pouvoirs spéciaux.

Quatrième résolution  Démission, nomination et renouvellement de mandat d'administrateurs

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jacques ENTHOVEN, prénommé, de son mandat

d'administrateur à compter de ce jour.

L'assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateurs, pcur une durée de six années:

1. Monsieur Cédric MOURLON BEERNAERT, prénommé ;

2. Madame Coralie ENTHOVEN, domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue des Scarabées 5;

L'assemblée décide également de renouveler pour une nouvelle période de six ans le mandat

d'administrateurs :

Monsieur Jean-Claude MOURLON BEERNAERT, prénommé ;

Tous les mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Ici présents ou représentés et qui acceptent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder aux nominations suivantes.

A l'unanimité, le Conseil délègue la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion, à la société privée à responsabilité limitée « CORPACOM »,

ayant son siège social à Uccle, rue Langeveld 139 et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le

numéro 0885.670.277, dont le représentant permanent pcur l'exécution de cette mission est Monsieur Cédric

MOURLON BEERNAERT, prénommé, qui accepte.

Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition, procurations et statuts coordonnés)

Gaëtan WAGEMANS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 29.08.2012 12503-0135-010
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 11.08.2011 11399-0466-010
17/06/2011 : BLA125482
15/02/2011 : BLA125482
31/08/2010 : BLA125482
26/08/2009 : BLA125482
29/05/2008 : BLA125482
28/06/2007 : BLA125482
28/08/2006 : BLA125482
12/07/2005 : BLA125482
17/05/2004 : BLA125482
11/03/2003 : BLA125482
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.04.2015, DPT 24.08.2015 15477-0547-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 29.08.2016 16562-0257-010

Coordonnées
IMMO-LAMARTINE

Adresse
AVENUE DU CHAMP DE MAI 12, BTE 51 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne