IMMO LEBLANC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMMO LEBLANC
Dénomination : IMMO LEBLANC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.687.433

Publication

05/06/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 4.3ULI1JC7

2: 2.1;11i

: ..  ,71,1,111

-4

Greffe

111111191jM1191

R(

Mc

b

n " . rt" - " " y-- ... n

N° d'entreprise 0860.687.433





Dénomination (en entier)

: OPHTALMOLOGIE LEBLANC

(en abrégé):

Forme juridique :Soc.Civile à forme de SPRL

Siège :Clos Selim 16

1421 BRAINE-L'ALLEUD

Objet de J'acte : Modification de statuts

D'un acte reçu le 10 avril 2014, par le Notaire Jean François DELATTRE, de résidence à Braine-l'Alleud, ; acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistré sept rôles, sans renvoi à Nivelles, le 22 avril 2014, Registre 5 Livre 222 Page 10 case 17, reçu 50,00 euros, Le Receveur (signé) Philippe BLONDIAUX", il résulte que : S'EST REUNIE L'assemblée générale extraordinaire de la Soc Civ, À forme de SPRL

OPHTALMOLOGIE LEBLANC". Qui a pris les résolutions suivantes :

Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de supprimer la dénomination actuelle et de la remplacer par la dénomination

« IMMO LEBLANC ».

Deuxième résolution

L'assemblée décide de préciser l'adresse du siège social comme suit :1421 Braine-l'Alleud (Ophairt;;

Bois Seigneur Isaac), Clos Béliau, 16, et de supprimer toute référence au Conseil Provincial d&:

l'Ordre des Médecins.

Troisième résolution

a) L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance, exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet, et de l'état y annexé,. Le rapport de gérant demeurera ci-annexé.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet comme suit « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et. immobilier, présent et futur, plus précisément, sa mise en location et son entretien.

Dans fe cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à: bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,, cette liste n'étant pas limitative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou:: immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. ».

Quatrième résolution

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000,00' ¬ ), pour le porter de trois cent soixante-huit mille six cents euros (368.600,00 E) à quatre cent! soixante-sept mille six cents euros (467.600,00 E), par la création et la souscription en espèces, au; pair comptable et sans prime d'émission, de vingt-sept parts nouvelles, sans mention de valeur; nominale, du même type et jouissant des mêmes droits que les parts existantes et participant and résultats à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront souscrites au pair comptable de trois mille six cent quatre-vingt six euros; (3.686,00 ¬ ), sans prime d'émission. Elles seront entièrement libérées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

aû

Moniteur

belge

-6i-"-À-T'iiïstant Monsieur Marc LEBLANC, précité, associé unique, après avoir entendu ce qui ° Iprécède, reconnait avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ' et déclare ensuite souscrire les vingt-sept parts nouvelles.

Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que chacune des vingt-sept parts nouvelles est . entièrement libérée par un versement préalable en espèces sur le compte de la société auprès de BELFIUS BANQUE, à Bruxelles, sous le numéro BE 98 0882 5752 5493, de telle sorte que la société dispose, dès à présent d'une somme de nonante-neuf mille euros (99.000,00 E). Une attestation émise par l'organisme dépositaire, le vingt et un mars deux mille quatorze, restera ci-annexée.

c) L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que, dans le respect des conditions légales i relatives à la souscription et à la libération du capital, les vingt-sept parts nouvelles créées en représentation de l'augmentation du capital en espèces à concurrence de nonante-neuf mille euros (99,000,00 ¬ ), effectuée par Monsieur Marc LEBLANC, pour la totalité, sont intégralement souscrites, que chaque part nouvelle est entièrement libérée, que le capital a effectivement été porté de trois cent soixante-huit mille six cents euros (368.600,00 E) à quatre cent soixante-sept mille six cents euros (467,600,00 ¬ ) et qu'il est représenté par cent vingt-sept parts sans mention de valeur nominale libérées à concurrence de quatre cent soixante et un mille quatre cents euros (461.400,00 E).

gnauième résolution

° En conséquence des résolutions prises, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

-article 1 le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant :

«Elle prend la dénomination de «IMMO LEBLANC ».

-article 2: le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-

; Seigneur-Isaac), Clos Béliau, 16. »

- article 3: cet article est remplacé par le texte suivant:, « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, présent et futur, plus précisément, sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Le société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser ie développement de son entreprise.»

-article 5: cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social de la société s'élève à , quatre cent soixante-sept mille six cents euros (467.600,00 E) et est représenté par cent vingt-sept (127) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital et numérotées de 1 à 127. Le capital est à concurrence de quatre cent soixante et un mille - quatre cents euros (461.400,00 E).»

Sixième résolution

En conséquence des résolutions prises, l'assemblée décide de coordonner comme suit les statuts de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

STATUTS COORDONNEES

ARTICLE 1.FORME- DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle prend la dénomination de «IMMO LEBLANC ».

La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de

" la mention "société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée" ou des initiales

"SPRL civile" reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège

de la société et ainsi que des termes « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM »

' suivi du numéro d'entreprise

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Clos Béliau, 16,

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

° région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur

' Belge, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

résulte.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mocli1,1

I La société peut, par simple décision de la gérance, établii"des.âiègeé administratifs, d'aPlbifiti-cin-,--- I

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, la gestion, dans la plus large

acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, présent et futur, plus précisément,

sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner

I à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires

ou non, cette liste n'étant pas limitative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement

; de son entreprise.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs

associés.

; ARTICLE 5.CAPITAL.

Le capital social de la société s'élève à quatre cent soixante-sept mille six cents euros (467.600,00

¬ ) et est représenté par cent vingt-sept (127) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui

représentent chacune une partie égale du capital et numérotées de 1 à 127. Le capital est libéré à

concurrence de quatre cent soixante et un mille quatre cents euros (461.400,00 E).

ARTICLE 6.APPEL DE FONDS.

La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera

utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraires et non

intégralement libérées, La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours

signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra

bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du

jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,

" prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre ou un tiers agréé ; comme dit à l'article neuf. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d'experts, diminuée de vingt pour cent. Au cas ou le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, Ia gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale , aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.

ARTICLE 7.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part scciale, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

, ARTICLE &CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

La cession ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins des . parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés; il sera indispensable dans tous les autres cas, pour autant que l'objet social soit respecté.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort, l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre; à cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste.

Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, fa gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

Réservé

aù

4Moniteur beige ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

experts s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la charge de l'associé-vendeur ou du légataire.

, Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la :poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou le légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-vendeur ou le légataire, s'il

" désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre

; recommandée à la poste.

Endéans la quinzaine, soit de raccord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le

" légataire, soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre. Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.. Les droits

ncn-exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés. Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme. Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à l'intérêt légal au jour de la cession. Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les . droits afférents aux parts sociales mais ne pourra pas les céder avant paiement complet du prix. A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le légataire, pourra aliéner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés.

Transmission pour cause de mort - Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois.

1. Soit opérer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 287 du Code des

2. Sociétés;

3. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les

4. conditions du présent article;

3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.

ARTICLE 9.INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS SOCIALES.

Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au

siège social. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.

Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur

. inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 10.AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire seront offertes par

" préférence aux associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent déjà.

t Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre

recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercice du droit de souscription préférentielle ne peuvent l'être que par un associé, le conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe des associés, sauf l'agrément de la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital.

ARTICLE 11.LE QUASI-APPORT.

Tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, fait l'objet d'un rapport établi, soit par le commissaire, soit, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion.

A ce rapport est joint un rapport spécial dans lequel l'organe de gestion expose, d'une part, l'intérêt que présente pour la société l'acquisition envisagée et, d'autre part, les raisons pour lesquelles, éventuellement, il s'écarte des conclusions du rapport annexé. Le rapport du réviseur et le rapport spécial de l'organe de gestion sont déposés au greffe du tribunal de

commerce conformément aux articles 67 et 73 du Code des Sociétés.

Cette acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Les rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

, prévus au précédent alinéa sont annoncés dans l'ordre du jour.

Une copie de ces rapports est transmise conformément à l'article 269 du Code des Sociétés.

ARTICLE 12.GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature

personnelle précédée des mots "pour la société civile à forme de société privée à responsabilité

limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

; Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à

: peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas ou l'abus de signature sociale

aurait causé un préjudice à la société.

Les gérants sont nommés pour une période de cinq ans par l'assemblée générale et sont

; en tout révocables par ladite assemblée conformément à l'article 15 des statuts et rééligibles.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la

! durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions de gérants ou

; de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

: Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible

de faire concurrence à la présente société.

ARTICLE 13.POUVOIRS DE LA GERANCE.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14.REMUNERATIONS.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Toutefois, le mandat de gérant, de même que les

prestations des associés, pourront être rémunérées à la condition que l'assemblée générale

statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant

de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel,

, Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être

allouée au détriment d'un ou plusieurs associés et son montant doit correspondre à des

prestations de gestion réellement effectuées.

ARTICLE 15.REVOCATION DE GERANT.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y

compris le gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout

ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux

statuts. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de

l'assemblée générale.

Un gérant non-statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale

prise à la majorité simple des voix des associés présents.

ARTICLE 16.SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

ARTICLE 17.ASSEMBLEES GENERALES.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les ,

, avis de convocation.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le trente du mois de novembre à dix huit

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable

suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le gérant autant de fois que

l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le

cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des

Réservé atJ

Moniteur e belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge







1



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

sujets à traiter.

Conformément à l'article 268 du Code des Sociétés, elles sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificat émis en collaboration

avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 18. REPRESENTATION.

, Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 19. PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance..

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 20. PRESIDENCE - DELIBERATIONS PROCES-VEREAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

ARTICLE 21.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de

l'année suivante.

ARTICLE 22.REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

. prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra

décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés

sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

; sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

ARTICLE 23.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la

' faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté aux

remboursements des parts à concurrence de leur libération et ie solde sera réparti entre les

associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 24. PERTE DU CAPITAL.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation'

de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la

modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures

annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au

siège de fa société quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la

poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de

redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour et

adressé aux associés, commissaires et gérants en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant

inférieur à un quart du capital social mais en ce cas, la dissolution peut être prononcée par un

quart des voix émises à l'assemblée

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut

demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de

Mentionner sur la dernière page du Volet Es,: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

mod 11.1

.. Réservé

aû

Moniteur belge ,

régulariser la situation, et ce conformément à l'article 333 du Code des Sociétés.-

. ARTICLE 25.DROIT COMMUN. ,

' Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare s'en référer à

la loi.

ARTICLE 26. ETRANGERS - INTERDICTIONS - CAPACITES ENTREPRENEURIALES.

Le comparant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de la loi

du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers

d'activités professionnelles indépendantes et sur l'article un de l'arrêté royal numéro vingt-deux

: du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre modifié par les lois du quatorze mars mil

, neuf cent soixante-deux et du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

; En outre, le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné sur les dispositions de

la loi du dix février mil neuf cent nonante huit et de l'arrêté royal du vingt et un octobre de la même

: année relatives aux capacités entrepreneuriales.

ARTICLE 27.ELECTIONS DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Sixième résolution .

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises ci-avant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme.

(Signé) Jean François DELATTRE

Notaire.

. Déposé en même temps une expédition de l'acte, le rapport spécial du gérant et l'attestation bancaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 09.12.2013 13680-0182-016
12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 06.12.2012 12659-0527-016
14/02/2012
ÿþMod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





1isMaoa" II







N° d'entreprise : 0860.687.433

S1

Dénomination (en entier) : Ophtalmologie Leblanc

(en abrégé):

il Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Clos Beliau 16

1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)

Objet de l'acte : SPRL: modification du capital

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société civile à forme de société privée;

à responsabilité limitée OPHTALMOLOGIE LEBLANC ayant son siège social à Ophina-Nois-Seigneur Isaac,; ;; Clos Beliau, 16 0860.687.433 RPM Nivelles, dressé le 23 décembre 2011 par le notaire Nicolas Demolin, à;

Manage (enregistré à Seneffe 2 rôles sans renvoi, le 2611212011, volume 531 folio 47 case 10, reçu 25 euros),; ;; que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

Titre A Augmentation de capital par souscription en espèces

1.L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinquante mille; euros, pour le porter de dix-huit six cents euros (¬ 18.600,00) à trois cent soixante-huit mille six cents, euros (¬ 368.600,00), sans création de parts sociales nouvelles, par souscription en espèces libérée; immédiatement intégralement par l'associé unique de la présente société.

2.Souscription - Libération.

s! A l'instant, interviennent, Monsieur Marc LEBLANC, associé unique prénommé, lequel, après avoir entendu;!

lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présentes s société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces ladite augmentation de capital de trois cent cinquante;

mille euros, sans création de parts sociales nouvelles, et avoir libéré ce montant immédiatement et ;; intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de Dexia;

Banque, sous le numéro BE34 0682 4067 3090.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui demeurera

.E

;; ci-annexée.

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces] par l'associé unique.

Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire; soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à trois cent soixante-huit mille six cents euros; (¬ 368.600,00) divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 100, qui i, représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits et avantages.

i; Titre B Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont;

;! question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par l'article suivant,;

ii à savoir

« Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à trois cent soixante-huit mille six cents euros (¬ 368.600,00) et esta

représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie;

égale du capital et numérotées de 9 à 100.

Le capital est libéré à concurrence de trois cent soixante-deux mille quatre cents euros. »

Titre C Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs ?

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

- au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en;

concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;_

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bíjnet i elgisch ti sYiTai[ 14[O2/21)12 - Annexés du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Mod 11.1

au gérant et à tout membre du personnel de la SPRL Management Consultance Participation' à Arquennes, chacun avec pouvoir d'agir séparément avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal  Attestation -- Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge





















30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 22.12.2011 11647-0244-016
17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 10.12.2010 10628-0401-015
15/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.12.2009, DPT 08.12.2009 09880-0150-015
22/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 16.12.2008 08854-0021-015
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 10.12.2007 07827-0034-015
13/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.11.2006, DPT 11.12.2006 06901-0025-015
23/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 09.12.2005, DPT 21.12.2005 05903-0030-015
28/02/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 21.12.2004, DPT 17.02.2005 05051-0152-015
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 09.12.2015 15685-0081-017
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0311-013

Coordonnées
IMMO LEBLANC

Adresse
CLOS BELIAU 16 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne