IMMO LEOPOLD II

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMMO LEOPOLD II
Dénomination : IMMO LEOPOLD II
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 432.216.954

Publication

15/04/2014
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservi III 1JIML 31!

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N° d'entreprise : 0432216954

Dénomination

(en entier) : IMMO LEOPOLD II

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES FONDS 10- 1380 LASNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT D'ADRESSE

Suite à une décision administrative prise par la Commune de Lasne en date du 30 septembre 2013 et' effective à partir du 1 er avril 2014,1e conseil d'administration du 25 mars 2014 a acte le changement du numéro' où est situé le siège social, soit Rue des Fonds 10 à 1380 Lasne devient Rue des Fonds 18 à 1380 Lasne.

LAL1EU Patrick LALIEU Jacques

Administrateur-délégué Administrateur-délépuà

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 03.06.2014 14150-0274-015
07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.09.2013 13611-0189-016
21/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.0

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Ti3i8UNAL DE COMMERCE

I 2 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0432216954

Dénomination

(en entier) : IMMO LEOPOLD Il

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES FONDS 10 -1380 LASNE

Obiet de l'acte : DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS - NOMINATIONS

L'assemblée générale exctraordinaire du 30 novembre 2012 a accepté les démissions de leurs fonctions, présentées avec effet à ce jour, par la SPRL DIFFUSION JACQUES LALIEU, représentée par Monsieur Jacques Lalieu et par la SPRL PATRICK LALIEU, représentée par Monsieur Patrick Lalieu.

Elle a appelé en remplacement, pour une durée de 6 ans, soit, sauf réélections, jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2018, Monsieur Jacques LALIEU, demeurant à 1301 Wavre, Rue des Templiers 6 et Monsieur Patrick LALIEU, demeurant à 1380 Lasne, Rue des Fonds 10.

Dans les circonstances actuelles et en application des dispositions de l'article 518 du Code des Sociétés, et. de l'article 8 des statuts, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Le conseil d'administration, tenu à l'issue de l'assemblée générale, a appelé Messieurs Jacques et Patrick Lalieu aux fonctions de délégué à la gestion journalière de la société. Ils disposeront, dans l'exercice de leurs fonctions, seuls et individuellement, de tous les pouvoirs nécessaires à cette gestion, avec faculté de subdélégation.

Il est rappelé qu'en application des statuts, sauf délégation spéciale de pouvoirs, la société est valablement engagée sous les signatures conjointes de deux administrateurs ou sous celle d'un administrateur-délégué.

Certifié conforme.

Jacques LALIEU Patrick LALIEU

Administrateur-délégué Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 25.08.2012 12470-0346-016
07/06/2012
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe





Réserv iu iIIIIIIflhillI AIN II11IU

au

Monitet

belge





2 9 M E l 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0432216954

Dénomination

(en entier) : IMMO LEOPOLD Il

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Booulevard Léopold Il, 184D à Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - SOCIETE ABSORBANTE

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 17 avril 2012, enregistré sept rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 25 avril 2012 volume 68 folio 56 oase 16. Reçu vingt-cinq euros (25). Pr L'Inspecteur principal a.i. (signé) SACRE., il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " IMMO LEOPOLD Il ", ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Léopold Il, 184 D.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « IMMO LEOPOLD Il», société absorbante, et le gérant de la société privée à responsabilité limitée « IMMO GREEN », société absorbée, ont établi le vingt-trois février deux mille douze, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le vingt-neuf février deux mille douze, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

1.2, Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration a également établi, le vingt mars deux mille douze, un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

1.3. Rapport du reviseur d'entreprises, la SCRL RSM InterAudit, représenté par Monsieur Serge LELEUX, Associé, désigné par le conseil d'administration, ayant ses bureaux à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22/3, lequel a établi, le douze avril deux mille douze un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Serge LELEUX conclut dans les termes suivants :

« Vl. CONCLUSION

Conformément aux normes relatives au contrôle des opérations de fusion de sociétés commerciales, nous avons vérifié le projet de fusion relatif à la fusion entre la SA IMMO LEOPOLD Il et la SPRL IMMO GREEN, qui a été déposé en date du 29 février 2012, en application de l'article 693 du Code des sociétés par le Conseil d'Administration de la SA IMMO LEOPOLD Il et par le Conseil de gérance de la SPRL IMMO GREEN. Sa rédaction est claire et complète.

Nous avons spécialement analysé la méthode d'évaluation des sociétés appelées à fusionner qui a été retenue et l'avons jugée appropriée en l'espèce et correctement appliquée. Nous avons pu effectuer les vérifications qui nous paraissaient nécessaires et obtenir toutes les informations utiles. L'évaluation des sociétés concernées par la fusion s'est faite par application de la méthode de la valeur des fonds propres.

Nous n'avons pas rencontré de difficultés particulières d'évaluation qui seraient susceptibles d'avoir une incidence sur le rapport d'échange.

En conclusion, nous déclarons que le rapport d'échange proposé dans le projet de fusion

de une part sociale de la SPRL IMMO GREEN en échange de 1,768 actions de la SA IMMO LEOPOLD Il, sans paiement d'une soulte en argent,

est pertinent et raisonnable, car il se base sur des valeurs d'entreprises calculées conformément aux principes généraux de l'économie d'entreprise et qu'il respecte équitablement les droits légitimes des actionnaires/associés majoritaires comme minoritaires.

Zaventem, le 12 avril 2012

(signé)

Scrl Rsm InterAudit

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réviseurs d'Entreprises

représentée par

SERGE LELEUX

ASSOCIE »

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprises, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

1.4. Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbante, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbée de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbée intervenues depuis la même date.

1.5. Décision de la société absorbée

La société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, antérieurement aux présentes, devant le notaire soussignée, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

Deuxième résolution

1. Fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de la fusion et du transfert, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « IMMO GREEN », ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Léopold II, 184 D, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille onze,

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille douze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de [a société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée de mille trois cent vingt-six actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme « IMMO LEOPOLD Il », sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après. Ces actions nouvelles seront réparties entre [es associés de la société absorbée à raison de un virgule septante-sept actions nouvelles de la société absorbante pour une part sociale de la société absorbée.

2.2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant interviennent 1. Monsieur Jacques LALIEU domicilié à 1300 Wavre, rue des Templiers, 6 et 2, Monsieur Patrick LALIEU, domicilié à 1380 Lasne, rue les Fonds, 10.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IMMO GREEN », dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussignée, ce jour, antérieurement aux présentes,

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que le patrimoine actif et passif de la société « IMMO GREEN » comprend, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille onze

Activement

Immobilisations hors participation 157.000,00

Participation 150.000,00

Créances à un an au plus 2.000,00

Valeurs disponibles 58.000,00

Total de l'actif367.000,00

Passivement

Capital19.000,00

Réserves2.000,00

Résultat reporté 140.000,00

Provisions pour risques et charges 0

Dettes207.000,00

Total du passif 367,000,00

Et le bien immeuble suivant :

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Deux maisons et un terrain le tout situé rue Montagne aux Anges, numéros 29-31, contenant en superficie

suivant titre cinq ares septante centiares, actuellement cadastrées section A numéro 106/5/6.

Origine de propriété

~

n u Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge La société « IMMO GREEN », précitée, est propriétaire des biens ci-avant décrits pour les avoir acquis de Monsieur Raimond° PALERMO, employé, et son épouse, Madame Giselle Ariane Carine Marie VERSELLE, puéricultrice, tous deux à Molenbeek-Saint-Jean, aux termes d'un acte reçu par Maître Corinne DUPONT, notaire soussignée et Maître Guy WACKERS, notaire à Molenbeek-Saint-Jean, le douze mai mil neuf cent nonante-trois, transcrit au cinquième bureau des hypothèques à Bruxelles, le vingt-six mai suivant, volume 8484 numéro 19.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mille onze étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter de ce jour également.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier janvier deux mille douze.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « IMMO GREEN » et la société anonyme « IMMO LEOPOLD il », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée,

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et

obligations de la société absorbée;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

6. Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la société absorbée et sans aucune garantie de sa part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bâtiments et constructions, soit de vices cachés.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété des immeubles transférés, la présente société s'en réfère aux stipulations y relatives, énoncées dans lesdits titres, dont elle déclare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussigné de les reproduire aux présentes. La présente société est expressément subrogée dans tous les droits et obligations découlant de ces stipulations.

7. Les contenances exprimées ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, même si elle dépasse un/vingtième, fera profit ou perte pour la société absorbante,

8. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et la société absorbante ne pourra se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

9. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la société absorbée était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la société absorbée ni recours contre elle,

Rémunération du transfert

En rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « IMMO GREEN », par suite de sa dissolution sans liquidation, à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les mille trois cent vingt-six actions nouvelles, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée, lesquelles seront réparties entre eux, à raison de une virgule septante-sept actions nouvelles de la société absorbante pour une part sociale de la société absorbée.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution : Augmentation de capital

3.1. En représentation du transfert du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « IMMO GREEN » et sous la même réserve que ci-dessus, proposition d'augmenter ie capital social, à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 Eur), pour le porter de un million huit cent vingt-cinq mille euros (1.825.000,00 Eur) à un million huit cent quarante-trois mille cinq cent nonante-deux euros (1.843.592,00 Eur), par la création de mille trois cent vingt-six actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le premier janvier deux mille douze.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés de la société absorbée et réparties entre eux, à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration, à raison d'une virgule septante-sept action nouvelle de la société absorbante pour une part sociale de la société absorbée.

3.2, L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 Eur), pour le ramener de un million huit cent quarante-trois mille cinq cent nonante-deux euros (1.843.592,00

Volet B - Suite

Eur) à un million six cent nonante-trois mille cinq cent nonante-deux euros (1.693.592,00 Eur), par destruction des six mille cinquante-trois actions que !a société privée à responsabilité limitée « IMMO GREEN », possède dans la société anonyme « IMMO LEOPOLD Il »,

3.3, L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de six mille quatre cent huit euros (6.408,00 Eur), pour le porter de un million six cent nonante-trois mille cinq cent nonante-deux euros (1.693.592,00 Eur) à un million sept cent mille euros (1.700.000,00 Eur), par incorporation au capital de six mille quatre cent huit euros (6.408,00 Eur) à prélever sur les réserves de la société, et sans création d'action nouvelle, telles que ces réserves figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille onze sous rubrique "réserve disponible".

Quatrième résolution ; Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

Article 5 ; Le capital social est fixé à la somme de un million sept cent mille euros (1.700.000,00 Eur)

représenté par dix mille six cent actions, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution : Constatations

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussignée de

constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la

fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

 la société « IMMO GREEN » a cessé d'exister;

- les associés de la société « IMMO GREEN » sont devenus actionnaires de la société « IMMO LEOPOLD Il

»;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « IMMO GREEN » est

transféré à la société anonyme « IMMO LEOPOLD Il » ;

- les augmentations de capital et la réduction de capital, objet de la troisième résolution ci-avant, sont

réalisées et le capital social est effectivement porté à un million sept cent mille euros (1.700.000,00 Eur)

représenté par dix mille six cents actions, sans désignation de valeur nominale;

 la modification statutaire, objet de la quatrième résolution, est devenue définitive.

Sixième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1380 Lasne, rue des Fonds, 10,

Elle décide de modifier comme suit le premier paragraphe de l'article 2 des statuts

« Article 2. Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue des Fonds, 10; il pourra sur simple décision du

conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, »

Septième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts, rapport du conseil d'administration,

rapport du réviseur d'entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
ÿþ Moe WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

H° d'entreprise : 0432216954

Dénomination

(en entier) : ]MMO LEOPOLD 11

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD LEOPOLD II 184D -1080 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

Dépôt de l'exemplaire original de la décision des conseil d'administration et conseil de gérance du 23 février 2012 dont l'ordre du jour était' Etablissement d'un projet de fusion conformément au prescrit des articles 693 et suivants du Code des Sociétés" entre la société privée à responsabilité limitée IMMO GREEN, société absorbée et la société anonyme IMMO LEOPOLD H, société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011 : BL497935
26/07/2011 : BL497935
21/06/2011 : BL497935
24/08/2010 : BL497935
16/04/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Fonds, 18 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé parle Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le trente et un mars deux mille quinze, à enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « IMMO LEOPOLD il », ayant son siège social à 1380 Lasne, rue des Fonds, 18. Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution: L'assemblée constate qu'en date du vingt-oinq avril deux mille quatorze, le conseil d'administration de la société a acté le changement de numéro de la rue où est situé le siège social suite à une décision administrative prise par la commune de Lasne en date du trente septembre deux mille treize. Le siège social de la société a donc été établi à 1380 Lasne, rue des Fonds, 18.

Ladite décision a déjà été publiée au Moniteur Belge du quinze avril deux mille quatorze sous la référence 0081383.

Par conséquent, le premier paragraphe de l'article 2 des statuts doit être modifié comme suit

« Article 2. Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue des Fonds, 18; il pourra sur simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, »

Deuxième résolution: L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 Eur) pour le ramener de un million sept cent mille euros (1.700.000,00 Eur) à un million cent mille euros (1.100.000,00 Eur) sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cinquante-six euros soixante cents.

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Troisième résolution: Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter à l'article 5 la modification suivante :

« Article 5,

Le capital social est fixé à la somme de un million cent mille euros (1.100.000,00 Eur) représenté par dix mille six cent actions, sans mention de valeur nominale. »

Quatrième résolution: L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que les actions de la société n'ont jamais été imprimées et qu'elles ont toujours été inscrites dans le livre des actionnaires depuis leur création. Elles ont, par conséquent, toujours été nominatives.

Afin de se conformer à la loi et de correspondre à la réalité, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

« Article 6. Les actions sont nominatives. »

Cinquième résolution: L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs Jacques et Patrick Lalieu, comparants pour un délai de six ans.

Leurs mandats viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2021.

Sixième résolution; L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal (2) et procéder à l'estampillage des actions de même que pour mandater le notaire instrumentant en vue de réaliser la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 3 -04- 2015

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Greffe

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01

N° d'entreprise : 0432216954 pénomination

(en entier) : IMMO LEOPOLD H

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B w Suite

au Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

Moniteur

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2009 : BL497935
25/06/2009 : BL497935
30/03/2009 : BL497935
08/08/2008 : BL497935
30/07/2007 : BL497935
21/12/2006 : BL497935
07/09/2006 : BL497935
08/11/2005 : BL497935
02/08/2005 : BL497935
19/07/2004 : BL497935
12/07/2004 : BL497935
01/08/2003 : BL497935
22/08/2002 : BL497935
20/07/2001 : BL497935
22/02/2000 : BL497935
01/01/1993 : BL497935

Coordonnées
IMMO LEOPOLD II

Adresse
RUE DES FONDS 18 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne