IMMO LVT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO LVT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.174.454

Publication

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 14.02.2014 14045-0038-010
03/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -09- 2013

NIVELLES

Greffe

T

-M11.1(Lit

u

II

N° d'entreprise : 0878.174.454

Dénomination

(en entier) : IMMO LVT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1380 LASNE - RUE DU CHIENE AUX CORBEAUX 73

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IMMO LVT » dont le siège est établi à 1380 Lasne, rue du Chêne aux Corbeaux, 73 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Rapports préalables

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du: jour, les associés présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

 le rapport dressé par Madame Christine VANDEN BOSCH, reviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Christine COYEf1 .-VANDENBOSCH, ayant ses bureaux à 1473 Glabais, Rue Reine Astrid, 31B, désigné par l'organe de gestion, conformément aux articles 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH, reviseur d'entreprises, précitée, désignée par l'organe de gestion, sont reprises textuellement ci-après:

CONCLUSIONS Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, j'atteste

Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la S P.RL. IMMO LVT en contrepartie de l'apport en nature ;

Que la description des apports en nature effectués par Madame Françoise Lemaire et Monsieur Michel Van Tuycom à savoir en l'apport des comptes courants par Madame Françoise Lemaire à concurrence de 1.000.000 6 et par Monsieur Michel Van Tuycom à concurrence de 160.000 6 et répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les; principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d"apport qui correspondent au' moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r1 En rémunération de l'apport en nature effectué par Madame Françoise Lemaire à concurrence de

1.000.000 Epar apport de compte courant, il lui sera remis 100.000 parts de la S.P.RL. IMMO LVT, sans désignation de valeur nominale

En rémunération de l'apport en nature effectué par Monsieur Michel Van Tuycom à concurrence de 160.000 E par apport de compte courant, il lui sera remis 16.000 parts de la S,P.R.L. IMMO LVT, sans désignation de valeur nominale,

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de la transaction.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions

du présent rapport.

Fait à Glabais, le 3 septembre 2013

SCPRL Christine COYETTE-VANDEN BOSCH

Représentée par Christine VANDEN BOSCH

Reviseur d'entreprises

 le rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur resteront ci-annexés.

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cent soixante mille euros (¬ 1.160.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à un million cent septante-huit miIIe six cents euros (¬ 1.178.600,00), par voie d'apport par Madame LEMAIRE Françoise et Monsieur VAN TUYCOM Michel, domiciliés à 1380 Lasne, Rue du Chêne au Corbeau 73, d'une partie de leur compte courant créditeur, et ce à concurrence d'un montant total d'un million cent soixante mille euros (E 1.160.000,00)

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de cent seize mille (116.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, et qui seront attribuées entièrement libérées aux apporteurs proportionnellement à leur apport.

B. Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent:

1.- Madame LEMAIRE Françoise, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport d'une partie son compte courant créditeur et ce à concurrence d'un montant d'un million d'euros (¬ 1.000.000,00)

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Madame LEMAIRE Françoise, qui accepte, cent mille (100.000) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

2. - Monsieur VAN TUYCOM Michel, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport d'une partie son compte courant créditeur et ce à concurrence d'un montant de cent soixante mille euros (E 160.000,00)

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur VAN TUYCOM Michel, qui accepte, seize miIIe (16.000) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque parts sociale nouvelle est entièrement Iibérée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million cent septante-huit mille six cents euros (E 1,178.600,00) et est représenté par cent dix-sept mille huit cent soixante (117.860) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

D. Modification de l'article 4 des statuts relatif au capital social

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts relatif au capital

social comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voht B - Suite

Le capital social est fixé au montant d'un million cent septante-huit mille six cents euros (6 1.178.600,00) divisé en cent dix-sept mille huit cent soixante (117860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

décisions qui précèdent et;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant le rapport de la gérante et le rapport du révisuer

d'entreprises + statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 29.01.2013 13025-0560-008
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 10.02.2012 12031-0597-008
23/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 15.02.2011 11038-0513-008
09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 28.01.2010 10029-0154-008
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 27.12.2008, DPT 20.01.2009 09015-0255-008
31/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 22.12.2007, DPT 21.01.2008 08022-0354-008

Coordonnées
IMMO LVT

Adresse
RUE DU CHENE AUX CORBEAUX 73 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne