IMMO PT, EN ABREGE : IPT

Dénomination : IMMO PT, EN ABREGE : IPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.641.810

Publication

23/07/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.t

I r

~ r

~~~~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

,-^leulet, D, cr ?-;1::.- ;ctw

12 .01, 2i3i3

h!iVz .t.#-E5

Greffe

m 111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O CJ 3 6 e1t~l o 1 _ t]..

D�nomination ~D ~

(en entier) : IMMO PT

(en abr�g�) : IPT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Fr�res Lefort 6 � 1480 Tubize

(adresse compl�te)

Objet(s) de ['acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-six juin deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � IMMO PT �, en abr�g� � IPT �, dont le si�ge social sera �tabli � 1480 Tubize, Rue des Fr�res Lefort 6 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale:

Associ�s

1) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FNP REAL ESTATE", ayant son si�ge social � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Chauss�e de Waterloo 33, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0831.366.214, repr�sent�e par son g�rant : Monsieur Pierre PIROTTE, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Chauss�e de Waterloo 33.

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "GROUPE de PROMOTION et d'INVESTISSEMENT', en abr�g� � G.P.I. �, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles 200E, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0846.784.561, repr�sent�e par son g�rant : Monsieur Pierre PIROTTE, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Chauss�e de Waterloo 33.

3) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'TALEO", ayant son si�ge social � 1480 Tubize, Rue de la Colline 10, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0535.893.524, repr�sent�e par son g�rant : Monsieur Filippo TALLUTO, domicili� � 1480 Tubize, rue de la Colline 10.

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � IMMO PT �, en abr�g� � IPT �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Rue des Fr�res Lefort num�ro 6.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et ta destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

La soci�t� a �galement pour objet toutes entreprises, initiatives ou op�rations immobili�res ou fonci�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires tant mobili�res qu'immobili�res. En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative:

a, Entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en mati�re de son objet social.

b. Pr�parer, r�diger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous cahiers de charges relatifs aux march�s de travaux ou de fourniture, �tant entendu que ces travaux seront r�alis�s par un entrepreneur agr��, � l'exclusion de la pr�sente soci�t�.

c. Prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique, financi�re ou d'organisation.

Repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale. Pr�ter son assistance � des tiers en toutes mati�res sociale, technique, financi�re, organique, administrative et �conomique.

d. Acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotions, locations et effectuer la gestion de tous immeubles b�tis et non b�tis.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�me (11100i�me) du capital social, souscrites int�gralement et lib�r�es comme suit:

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FNP REAL ESTATE �, pr�nomm�e, � concurrence de quarante parts sociales (40), pour un apport de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de trois mille six cents euros (3.600,00 � ) ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Groupe de Promotion et d'investissement �, pr�nomm�e, � concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de mille huit cent soixante euros (1.860,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de neuf cents euros (900,00 � )

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TALED �, pr�nomm�e, � concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de quatre mille cinq cents euros (4.500,00 � ) ;

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mercredi du mois de juin � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut

Volet B - Suite

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�

parla loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin� :

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FNP REAL ESTATE �, pr�nomm�e, ayant comme repr�sentant

permanent : Monsieur Pierre PIROTTE, pr�nomm� ; et

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �TALED �, pr�nomm�e, ayant comme repr�sentant permanent :

Monsieur Filippo TALLUTO, pr�nomm� ;

qui acceptent,

Le mandat des g�rants est exerc� � titre non r�mun�r�.

Pouvoir des g�rants

Chaque g�rant a le pouvoir d'engager seul la soci�t� jusqu'� concurrence de dix mille euros (10.000,00 E)

par op�ration. Pour tous les engagements et op�rations qui d�passent le montant de dix mille euros (10.000,00

� ), la signature des deux g�rants est n�cessaire.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� ce jour et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Pierre PIROTTE, pr�nomm�, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque,

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier janvier deux mil treize,

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�,

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

101

I 1 1 1 1 1 1 1

1

1

1

1 1

*1510 166 1 ll 1 1 1 1 1

4 rilBklNAL DE COMMERCE

0 3 -07- 2015

N� d'entreprise : 0536.641.810

D�nomination

(en entier) : IMMO PT

(en abr�g�) : IPT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Fr�res Lefort num�ro 6 � 1480 Tubize

(adresse compl�te)

Objet(sl de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DELEGATION DE POUVOIR

Du proc�s-verbal du Conseil de g�rance de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " IMMO PT ", en abr�g� � IPT � dont le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Rue des Fr�res Lefort, 6, titulaire du num�ro d'entreprise 0536.641.810, le dix-neuf juin deux mil quinze, il r�sulte que le conseil, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Transfert du si�ge social

Le Conseil de g�rance d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers 1410 Waterloo, Avenue des Chasseurs, 110, avec effet imm�diat.

Deuxi�me r�solution

D�l�gation de pouvoir

Le Conseil de g�rance donne tous pouvoirs aux Notaires associ�s G�rard INDEKEU et Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, � Bruxelles, aux fins de proc�der � la publication du pr�sent transfert aux annexes du Moniteur Belge,

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IMMO PT, EN ABREGE : IPT

Adresse
RUE DES FRERES LEFORT 6 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

IMMO PT, EN ABREGE : IPT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO PT, EN ABREGE : IPT

Coordonnées
IMMO PT, EN ABREGE : IPT