26/06/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12303402*
D�pos�
22-06-2012
Greffe
N� d entreprise : 0846769022
D�nomination (en entier): Immo Rix
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1330 Rixensart, Avenue du Clos Royal 4
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 22 juin 2012, en
cours d enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur HANIN Christophe Bernard Marie Benoit, divorc� non remari�, domicili� � 1330 Rixensart, Avenue
du Clos Royal, 4.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Immo Rix� ayant son si�ge social � 1330 Rixensart, Avenue du Clos Royal, 4 , au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), repr�sent� par 500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Le comparant d�clare souscrire les 500 parts sociales, en esp�ces, au prix de 100,00 euros chacune, soit cinquante mille euros (� 50.000,00).
Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit cinquante mille euros (� 50.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 20 juin 2012, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par le comparant.
B. STATUTS
FORME DENOMINATION
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � Immo Rix �.
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue du Clos Royal,4.
OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger ;
I. pour compte propre:
- toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, ainsi qu � proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et r�novation de tous immeubles b�tis ou non b�tis ;
- l activit� de marchand de biens ;
- l'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobili�re, la construction, la r�novation pour tous corps de m�tier, l'achat, la vente immobili�re et la ma�trise d'ouvrage.
II. pour compte propre ou pour compte de tiers :
- l �rection de toutes constructions , en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral
Effectuer toutes transformations et mise en valeurs des biens immobiliers ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts et tout ce qui s y rapportent en ce compris les �tudes de g�nie civil et des �quipements techniques l achat de tous mat�riaux et signer les contrats d entreprises n�cessaire � ces r�alisations.
La soci�t� pourra �galement exercer toutes les activit�s d agent immobilier, � condition que les conditions
d acc�s � la profession soient remplies.
La soci�t� peut accepter tout mandat d administrateur ou de g�rant. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles , m�me hypoth�cairement La soci�t� peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financi�res
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
dans d autres soci�t�s, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, r�nover et les donner en location.
Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est repr�sent� par 500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et
sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les
actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs
commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale
ordinaire le 26 mars � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t
social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement
convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au
plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le
m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la
majorit� des voix.
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les
droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels
conform�ment � la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve
l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social,
mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait
observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
DISSOLUTION
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes
pr�vues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion. C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente septembre deux mille treize.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille quatorze.
Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e: Monsieur HANIN Christophe, pr�qualifi�, qui accepte.
Son mandat est gratuit .
Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er janvier 2012 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge