IMMOBILIERE CENTRALE DU BRABANT WALLON

Dénomination : IMMOBILIERE CENTRALE DU BRABANT WALLON

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 849.986.056

Publication

23/10/2013

�� ~a k Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0849.986.056

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE CENTRALE DU BRABANT WALLON

Forme juridique : SOCIETE C00PERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE Si�ge : 1470 Genappe, rue Haute, 40

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL (PART FIXE DU CAPITAL) PAR APPORT EN NATURE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 29/08/2013, enregistr� au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 10/09/2013, volume 219, folio 26, case 16, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � IMMOBILIERE CENTRALE DU BRABANT WALLON �, a pris les r�solutions suivantes :

1) Augmentation de capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital (part fixe du capital) � concurrence de cent dix mille euros (110.000 EUR) afin de le porter de mille euros (1.000 EUR) � cent onze mille euros (111.000 EUR) par la cr�ation de onze mille (11.000) parts sociales nouvelles, enti�rement souscrites et lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir du 29/08/2013.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport d'un immeuble.

2) Modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 des statuts :

- pour y remplacer la deuxi�me phrase par le texte suivant :

� La part fixe du capital social est fix� � cent onze mille euros (111.000 EUR). II est divis� en onze mille cents (11.100) parts nominatives et indivisibles, repr�sentant chacune un/ onze mille ceni�me (1/11.100) de l'avoir social u;

- pour y rajouter le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29/08/2013 a d�cid� d'augmenter le capital (part fixe), par un apport en nature, � concurrence de cent dix mille euros (110.000 EUR) afin de porter le capital (part fixe) de la soci�t� de mille euros (1.000 EUR) � cent onze mille euros (111.000 EUR) par la cr�ation de onze mille (11.000) parts sociales nouvelles, enti�rement souscrites et lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir du jour de l'assembl�e g�n�rale �.

3) Modification de l'objet social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 3 des statuts pour y rajouter le texte suivant :

� La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble

dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de

sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte

propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour

le compte de son/ses dirigeant(s). �

4) Modification de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'exercice social pour le faire d�buter le premier avril de chaque

ann�e et se terminer le trente et un mars de l'ann�e suivante. Elle d�cide de modifier en cons�quence l'article

30 des statuts.

A titre transitoire, l'exercice social en cours, ayant d�but� le 01/10/2012, se cl�turera le 31/03/2014.

5) Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" I serv� au Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle pour la fixer au dernier vendredi du mois de septembre � 16 heures (la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le dernier vendredi de septembre 2014), Elle d�cide de modifier en cons�quence l'article 24 des statuts.

6) Modification de l'article 18 des statuts.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 18 des statuts pour y rajouter le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer au(x) administrateur(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux. L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des tiers. L'administrateur pourra �tre r�mun�r� en esp�ces et/ou en nature, notamment parla mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un logement, d'�nergie, etc... dont tout ou partie du co�t sera support� par la soci�t�. La r�mun�ration pourra �tre mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L'intervention �ventuelle de l'administrateur dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une inscription � son compte courant actif dans les comptes de la soci�t�.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale auquel sont annex�s une procuration, le rapport sp�cial du g�rant sur l'augmentation de capital en nature, le rapport du r�viseur d'entreprises, le rapport du g�rant sur la modification de l'objet social, ainsi que les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : IMMOBILI�RE CENTRALE DU BRABANT WALLON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e

Si�ge : Rue Haute, 40 � 1470 BOUSVAL

(adresse compl�te)

Obiet(stde l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 15 octobre 2012 ONT COMPARU

1.PIRAUX Didier, ing�nieur commercial, agent immobilier agr��, n� � Uccle le 11 ao�t 1969, c�libataire ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Chlo� d'ADESKY.

2.PIRAUX Christian, Ing�nieur Civil retrait�, n� � Ixelles le 27 novembre 1943, mari�.

3.D'ADESKY Chlo�, m�decin ORL, n�e � Yaound�, (Cameroun), le 28 mai 1982, c�libataire ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Didier PIRAUX.

Lesquels d�clarent vouloir constituer une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e r�gie par les statuts ci-apr�s

TITRE PREMIER : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article un

La soci�t� coop�rative existera sous la d�nomination particuli�re � IMMOBILIERE CENTRALE DU BRABANT WALLON�

Article deux

Le si�ge social est �tabli � 1470 BOUSVAL, Rue Haute, 40. Ii peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par d�cision du dirigeant, La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du dirigeant, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou si�ges d'exploitation tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois

La soci�t� a pour objet de faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, mais principalement � l'activit� immobili�re sous toutes ses formes y compris l'expertise.

La soci�t� pourra effectuer, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes op�rations immobili�res comme, � titre d'exemple, l'interm�diation, l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

' ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exercer ses activit�s et faire toutes op�rations immobili�res et mobili�res, correspondant directement ou indirectement � son objet social ou qui �largissent le but social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� peut prendre des engagements pour un terme exc�dant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE DEUX : CAPITAL PARTS SOCIALES ASSOCIES -- RESPONSAB1LITE

Article cinq

Le capital social est illimit�.

Son montant minimum est de 1.000 E.

Article six

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de dix euros chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de dix pourcents � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article sept

Les associ�s sont tenus d'une mani�re illimit�e et solidaire. Leur responsabilit� est donc illimit�e quelle que soit leur souscription. Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales. Pour la pr�sente soci�t�, seul Monsieur Didier PIRAUX est consid�r� comme fondateur.

Article huit

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article neuf

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre � cause de mort � une personne associ�e ou non, sans le consentement unanime de tous les associ�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission. A d�faut d'accord, l'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs de ses parts sociales doit informer ses cc-associ�s de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant le nom, les pr�noms, la profession et le domicile du ou des cessionnaires propos�s. Le nombre des parts sociales dont la cession

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, est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part afin de permettre aux autres coassoci�s d'exercer leur droit d'agr�ment et de pr�emption comme dit ci-apr�s.

Chaque co-associ� aura la facult� :

a.De refuser la cession pr�vue ;

b.Par droit de pr�emption, d'acheter personnellement toutes ou partie des parts offertes, ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire.

Dans la quinzaine de l'envoi de la lettre du c�dant �ventuel, chaque co-associ� devra lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit :

-Qu'il refuse la cession ;

-Qu'il n'agr�e pas le cessionnaire pr�vu par l'associ� c�dant ;

-Qu'il exerce son droit de pr�emption ;

-Ou qu'il autorise la cession.

Sa d�cision n'est pas motiv�e.

Faute par lui d'avoir adress� la r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� s'opposer � la cession.

TITRE TROIS : ASSOCIES

Article dix

Sont associ�s

1. Les signataires du pr�sent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale et souscrivant aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale et par la signature dans le registre des associ�s au moins une part sociale de la soci�t� �tant entendu que cette souscription applique l'adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur dement approuv�. L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision..

Article onze

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur

a) D�mission ;

b) Exclusion ;

c) D�c�s.

Article douze

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris� que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.

Article treize

L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui sera tenue d'entendre l'associ� mais n'a pas � motiver sa d�cision. Elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs.

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Article quatorze

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl� g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, �tant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part proportionnelle des r�serves conventionnelles, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant de la cotisation sp�ciale ou du pr�compte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�. Le paiement aura lieu en esp�ces dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article quinze

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission ou l'exclusion. N�anmoins, cette responsabilit� ne s'�tend que jusqu'� concurrence de la souscription de l'associ�.

Article seize

En cas de d�c�s ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article quatorze cf-dessus. Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article dix-sept

Les associ�s et les ayants droits ou ayants causes d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article dix-huit

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs dirigeants d'entreprises, associ� ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui peut le r�voquer en tout temps, sans devoir donner motifs ni pr�avis. Le(s) premier(s) dirigeant(s) peut/peuvent �tre d�sign�(s) dans les statuts. La dur�e du mandat du ou des dirigeants d'entreprises est fix�e librement par l'assembl�e g�n�rale. Le dirigeant sortant est r��ligible.

Article dix-neuf

Le dirigeant est rev�tu des pouvoirs les plus �tendus, pour toutes les op�rations relatives tant � la direction qu'au r�glement de toutes les questions int�ressant la soci�t�, � l'exception des actes pour lesquels seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente en vertu de la loi ou des statuts. Il peut, en outre, et sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, prendre tout engagement, acheter, vendre, �changer et ali�ner, prendre et donner � bail tous les biens meubles et immeubles, emprunter � court et � long terme, avec ou sans garanties, m�me par voie d'�mission d'obligations, consentir et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, pratiquer toute saisie immobili�re, donner mainlev�es avec ou sans renonciation � tous droits r�els, privil�gi�s, hypoth�ques et actions r�solutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions, sans qu'il soit n�cessaire de justifier d'aucun paiement ; dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, accorder toute priorit� d'hypoth�que et de privil�ge, c�der tous rangs d'inscription, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux.

Article vingt

Le dirigeant peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� dirigeant ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

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Article vingt-et-un

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales du dirigeant, conf�r�es en application de l'article qui pr�c�de, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par un dirigeant. L'organe de gestion de la soci�t� devra d�poser tous les six mois, au greffe du tribunal de commerce, une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, profession et domicile de tous les associ�s, dat�e et certifi�e v�ritable par les signataires.

Article vingt-deux

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels sera effectu� aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s � l'article 64 paragraphe 2, premier alin�a, des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, par les associ�s individuellement conform�ment aux dispositions de l'article 146 bis, paragraphe 2, desdites lois coordonn�es,

Les pouvoirs d'investigation et de contr�le des associ�s individuels peuvent toutefois �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune fonction ni accepter aucune mission ou mandat dans la soci�t�,

TITRE CINQ ; ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt-trois

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me ceux absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�. Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e, que moyennant observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour des modifications aux statuts.

Article vingt-quatre

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le dirigeant par lettres recommand�es, sign�es par lui-m�me et contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s au moins huit jours avant la date de la r�union. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le deuxi�me vendredi de f�vrier, � 16 heures, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social, indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit, indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune. Chaque associ� peut participer � distance � l'assembl�e g�n�rale pour autant qu'il en ait fait la demande par �crit dix jours avant l'assembl�e g�n�rale, Cette participation se fera par t�l�phone ou par vid�o conf�rence si la soci�t� dispose de la technique n�cessaire.

Article vingt-cinq

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident et, � son d�faut, par le dirigeant. L'assembl�e d�signe deux scrutateurs.

Article vingt-six

Un associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite � l'assembl�e par un autre associ�, disposant du droit de vote. Les personnes morales et tes incapables peuvent toutefois �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants statuaires ou l�gaux,

Article vingt-sept

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � [a simple majorit� des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

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Les votes relatifs � des nominations de dirigeant se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement, Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs se font en principe au scrutin secret.Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re, que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 776 et suivants du Code des soci�t�s. Sauf en cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur les points figurant � son ordre du jour.

Article vingt-huit

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales. Le droit aff�rent aux parts sociales, dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu.

Article vingt-neuf

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil et par un administrateur.

TITRE SIX : BILAN - REPARTITION BENEFICE (art 355,6�)

Article trente

L'exercice social commence le 01 octobre et se termine le 30 septembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et finira te trente septembre deux mille treize.

Article trente-et-un

A la fin de chaque exercice social, le dirigeant dresse, conform�ment aux dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire ainsi que les comptes annuels � soumettre � l'assembl�e.

Article trente-deux

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pourcents pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit, Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit l�gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article trente-trois

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner au dirigeant.

TiTRE SEPT :. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article trente-quatre

La soci�t� est dissoute, notamment par l'expiration de son terme et par les causes de dissolution particuli�res aux soci�t�s coop�ratives. Elle peut, aussi �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article trente-cinq

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de l'administrateur unique en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations,

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Article trente-six

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure l�gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales,

TITRE HUIT ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article trente-sept

Tout associ�, dirigeant, domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article trente-huit

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article trente-neuf

Il a �t� convenu que la soci�t� reprend les engagements de Monsieur PIRAUX � partir du 01.07.2012.

Souscriptions

Les soussign�s d�clarent et reconnaissent que les cents parts sociales repr�sentant le capital minimum ont �t� souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit

1.PIRAUX Didier � concurrence de 98 parts sur 100.

2.P1RAUX Christian � concurrence de 1 part sur 100.

3.D'ADESKY Chlo� � concurrence de 1 part sur 100,

Soit au total, 100 parts sociales pour 1.000 � , Chaque part sociale a �t� lib�r�e en esp�ces par son souscripteur respectif � concurrence de cent pourcents.

Nominations

Est nomm� dirigeant pour la dur�e de la soci�t�, Monsieur Didier PIRAUX avec les pouvoirs suivants

-signer la correspondance journali�re ;

-acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s ;

-toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues par la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es de toutes sommes ou valeur re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir

-faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou aux services des ch�ques postaux ;

-signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus ; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

-retirer au nom de la soci�t�, de ia poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir � domicile des lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es, se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter les

j'

. .. " Risetv�

au

' Moniteur belge

Volet B - Suite

connaissements, lettres voitur.....

et autres documents n�cessaires ; signer toutes pi�ces

et d�charge ;

"

-dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t� ;

-nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t� ; fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part;

-requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre de commerce ;

-solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel ;

-repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques et priv�es ;

-substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

PIRAUX Didier

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

�� r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod POF 11.1

5031111111 4R

N�d'entreprise 0849.986.056

D�nomination (en entier) : Immobiliere Centrale Du Brabant Wallon

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge Rue Haute 40 -1470 Genappe

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Transfert de si�ge social

Texte

Le g�rant d�cide le transfert de si�ge social � partir du 10/01/2015 vers Rue de Thy 50 � 1470 Baisy-Thy.

Didier PIRAUX

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
IMMOBILIERE CENTRALE DU BRABANT WALLON

Adresse
RUE HAUTE 40 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Divers

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE CENTRALE DU BRABANT WALLON

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