IMMOBILIERE CHARLES

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE CHARLES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.793.820

Publication

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 16.09.2013 13588-0464-012
14/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 12.09.2012 12561-0303-012
05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 02.12.2011 11624-0487-011
01/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0463.793.820

Dénomination

IMMOBILIERE CHARLES

Société Anonyme

Chemin de la Gorge aux Loups numéro 6 à 1325 Chaumont-Gistoux

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - AUGMENTATIONS DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET D'ADMINISTRATEURS DELEGUES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme: dénommée « IMMOBILIERE CHARLES », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de la: Gorge aux Loups 6, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0463.793.820, reçu par Maître: Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société! Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le dix-sept décembre deux mil dix, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette,; le trois janvier suivant, volume 27 folio 5 case 8, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus pour l'Inspecteur. Principal a.i. NDOZI MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les. résolutions suivantes :

Première résolution : Conversion du capital social en euros

L'assemblée décide de convertir le capital social en cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros',

septante-six cents (123.946,76 ¬ ).

Deuxième résolution : Première augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent dix-sept mille neuf cent nonante-cinq euros soixante-quatre cents (117.995,64 ¬ ) pour le porter de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six! euros septante-six cents (123.946,76 ¬ ) à deux cent quarante et un mille neuf cent quarante-deux euros; quarante cents (241.942,40 ¬ ), par la création de quatre cent septante-six (476) actions nouvelles, sans! désignation de valeur nominale, en tout semblables aux actions existantes, par apport en espèces par deux! actionnaires d'un montant total quatre cent septante-six mille cinquante-trois euros vingt-quatre cents; (476.053,24 ¬ ).

L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui: précède et le montant de la souscription, soit trois cent cinquante-huit mille cinquante-sept euros soixante cents; (358.057,60 ¬ ), à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être; réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les: conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Sociétés.

Troisième résolution : Deuxième augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinquante-huit mille cinquante- sept euros soixante cents (358.057,60 ¬ ) pour le porter de deux cent quarante et un mille neuf cent quarante-deux euros quarante cents (241.942,40 E) à six cent mille euros (600.000,00 ¬ ), sans création d'actions: nouvelles, par incorporation au capital de la totalité de la « prime d'émission » d'un montant de trois cent: cinquante-huit mille cinquante-sept euros soixante cents (358.057,60 ¬ ).

Quatrième résolution : Modification de l'article cinq des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts afin de le mettre en conformité avec les résolutions!

prises ci-dessus, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"Le capital social est fixé à la somme de six cent mille euros (600.000,00 ¬ ), représenté par neuf cent : septante-six actions (976) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent septante-sixième (11976ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 976.

Lors de la consitution de la société, le capital a été fixé à cinq millions de francs belges (5.000.000,00 BEF) représenté par cinq cents (500) actions, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et partiellement libérées.

En date du dix-sept décembre deux mil dix, le capital a été converti en cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76 ¬ ).

A cette même date, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent dix-sept mille neuf cent nonante-cinq euros soixante-quatre cents (117.995,64 ¬ ) pour le porter à deux cent quarante et un mille neuf cent quarante-deux euros quarante cents (241.942,40 ¬ ), par la création de quatre cent septante-six (476) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, en tout semblables aux actions existantes, intégralement souscrites, par suite d'apports en espèces.

Il a ensuite été décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante-huit mille cinquante-sept euros soixante cents (358.057,60 ¬ ) pour le porter à six cent mille euros (600.000,00 ¬ ), sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme équivalente prélevée de la « prime d'émission »."

" Cinquième résolution : Renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assemblée décide de renouveller pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale

" ordinaire de deux mil seize et à titre gratuit le mandat des administrateurs suivant :

- Monsieur Charles BOSMANS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez), Chemin de la Gorge aux Loups 6, qui accepte ;

- Madame Lieve DE KIMPE, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux (Bonlez), Chemin de la Gorge aux Loups 6, qui accepte.

Tous les administrateurs de la société se sont réunis en conseil d'administration et ont pris à l'unanimité la résolution suivante :

Unique résolution : Renouvellement des mandats d'administrateurs délégués

Le Conseil confirme la décision prise lors de l'assemblée générale du cinq juin deux mil dix de renouveller les fonctions d'administrateurs délégués, et ce pour toute la durée de leur mandat d'administrateur et à titre gratuit, de Monsieur Charles BOSMANS et Madame Lieve DE KIMPE, prénommés, qui acceptent.

En tant qu'administrateurs délégués, ils seront chargés de la gestion journalière de la société et de la ; représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, conformément aux statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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'Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 30.08.2010 10494-0467-009
18/05/2010 : BL629970
03/09/2009 : BL629970
01/08/2008 : BL629970
05/11/2007 : BL629970
27/07/2006 : BL629970
10/10/2005 : BL629970
10/10/2005 : BL629970
30/09/2003 : BL629970
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 26.08.2015 15492-0485-012
16/10/2002 : BL629970
20/10/2001 : BL629970
23/07/1998 : BL629970
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.08.2016 16523-0104-012

Coordonnées
IMMOBILIERE CHARLES

Adresse
CHEMIN DE LA GORGES AUX LOUPS 6 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne