IMMOBILIERE DELACROIX

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE DELACROIX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.362.571

Publication

13/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

tij i3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

ii

II

*14098061*

LTRIBUNAL. DE COMMERCE iù -Oh- 2014 Nival.ES Greffe

N° d'entreprise : 0430.362.571

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DELACROIX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE HAUTE, 57 1330 RIXENSART

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Du fait que la Sul Pro build-Protection (société Absorbante) détient la totalité des parts de la SA Immobilière Delacroix (société Absorbée), Il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifié.

Comme la société Absorbante détient toutes les parts sociales de la société Absorbée (suivant convention du 28/02/2014), elle entend procéder à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes : PRO BUILD-PROTECTION SCRL

Société coopérative à responsabilité limitée constituée par acte du Notaire Marc VAN BENEDEN Scprl à BRUXELLES, le vingt-sept janvier mille neuf cent nonante-huit identifiée à la B.C.E. sous le numéro 0462.571,917.

Le siège social de la société est établi à 1330 Rixensart, Rue Haute, 57.

L'objet de la société est le suivant (modification par acte du dix-neuf février deux mille trois):

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

-Le nettoyage, l'entretien, l'isolation, le traitement, l'imperméabilisation, le rejointoiement de tout revêtement de sol, mur, façade.

-Le commerce tant en gros qu'au détail  en ce compris l'importation et l'exportation  de produits et matériaux nécessaires à la construction et l'aménagement de maisons et autres constructions, cuisines, matériaux et installations sanitaires, électriques et de chauffage, quincaillerie, appareils électriques, outillage, revêtements de sols, matériels de décoration, et tout ce qui y est lié au sens le plus large«

-Tous travaux de coordination de chantier, etc.

-Toute opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant à l'entreprise générale de construction ; la construction de tous bâtiments ainsi que tous travaux généralement quelconques s'y rapportant, tant pour les administrations publiques que pour les particuliers, en ce compris notamment la maçonnerie et béton.

-La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé et notamment

oLa construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeuble et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

Cette énumération étant exempfative et non limitative.

Les travaux peuvent être effectués, soit par la société même  pour autant que celle-ci réunisse les conditions prévues par la loi sur l'accès à la profession  soit par sous-traitance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

aut

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits.

, La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

La société peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute société quel que soit son objet. La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

ci-après appelée la société Absorbante »,

IMMOBILIERE DELACROIX SA

Société anonyme constituée par acte du Notaire Pierre DANDOY à Perwez, le vingt-trois janvier mille neuf

cent quatre-vingt-sept identifiée à la B.C.E. sous le numéro 0430.362.671.

Le siège social de la société est établi à 1330 Rixensart, Rue Haute, 67.

L'objet de la société est le suivant (modification par acte du sept juin deux mille un) :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

-Les affaires immobilières (intermédiaires en achat, vente et location d'immeubles, expert-conseil immobilier ainsi que promoteur en affaires immobilières), d'intermédiaire commercial et bureau d'étude d'organisation et de conseil en matière financière.

-Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, da cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

-La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel ; que soit son objet social.

, -La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

;caution.

-Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social,

Ci-après appelée la société Absorbée »,

n'est pas requis d'arrêter les émoluments des commissaires, réviseurs d'entreprises ou experts comptables dès lors qu'aucun rapport d'échange n'est dressé.

il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux gérants et administrateurs des sociétés appelés à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu d'établissement du siège social respectif de chacune des sociétés et publié par extrait conformément à l'article 74 du Code des sociétés.

Les opérations de la société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la société Absorbante à dater du premier avril deux mille quatorze.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux.

Fait à Rixensart, le vingt-cinq avril deux mille quatorze.

Pour la SCRL PRO BUILD-PROTECTION

Frelérick Pelletier Bernard Legrand

Gèrent Gérant

Pour la SA IMMOBILIERE DELACROIX

Fréciérick Pelletier Bernard Legrand Delphine Henriot

Administrateur Délégué !.i.'Plrni ree.41: Délégué . Admstrateur

. .._ _. ,.... .., . . "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



11 111 1*11!1,1 1411] III





' 7

r,71 13 MIT ,n14

rà-d;hkx

Greffe

; N° d'entreprise : 0430.362.571

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DELACROIX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège 1330 RIXENSART  RUE HAUTE 57

(adresse empiète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION-OPERATION ASSIMILEE-SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 6 E août 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la S.A.

C-1" « IMMOBILIERE DELACROIX », ayant son siège social à 1330 Rixensart, rue Haute 57 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Irje Première résolution

e Projet de fusion

*I Le conseil d'administration de la société anonyme IMMOBILIERE DELACROIX, société absorbante et l'organe de

1. gestion de la société coopérative à responsabilité limitée PRO BUILD-PROTECTION, société absorbée, ont établi le 25

avril 2014 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été

i déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le 30 avril 2014 par le conseil d'administration de la société

absorbante et par l'organe de gestion de la société absorbée. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du

Moniteur belge du 15 mai 2014, sous les numéros 14098061 et 14098064 soit six semaines au moins avant l'assemblée

(-9

générale

92 L'actionnaire unique déclare ne pas avoir été informée par le conseil d'administration d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du projet de:

-de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

cd 'L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

e Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion par absorption par la société coopérative à responsabilité limitée «PRO BUII...D-PROTECTION » ayant son siège social à 1330 Rixensart, rue Haute, 57, RPM Nivelles 0462 571 917, société absorbante, par voie de transfert à

e cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte

de la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2014, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société

2 absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de

l'assemblée générale de la société absorbante.

se

& La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la

cc: société absorbante et par l'actionnaire unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par

:'transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante. Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée

générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société coopérative à responsabilité limitée PRO BUILD-PROTECTION, société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quailté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rés

Mor

be

Ftéservé

au

Moniteur

belge

-Volet B -Suite

____ .............

Troisième résolution

Modalités d'établissement

Décharge aux administrateurs L'approbation des comptes annuels société absorbée feront l'objet d'une 727 du Code des sociétés.

..... _."

et d'approbation des comptes annuels î

de l'exercice en cours ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la ; décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article

ouatr ème résolution

' Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à Monsieur LEGRAND Bernard et Monsieur PELLETIER ,

Frederick, tous deux prénommés, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société i absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 mars 2014 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre:

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, ' ' privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou ,

hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements; ,

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou : d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution , , sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

ità `  accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

riu _ déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs 

...e qu'ils déterminent et pour Ia durée qu'ils fixent.

lm .

11 ,

" ; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la

te publication à I annexe. du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

cp, ,

dr; 1 Déposé en même temps : expédition de l'acte

cl

5,

?

" ze

.d./..q

!

mi

,nt

e

1

-1'

,.à

.e,

f

el;

-6.è

cr.à

4

e .

.

c,)

g t

..

:_rel,

Pee' '

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/11/2013
ÿþb~

I

;

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0430.362.571

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DELACROIX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LAVOISIER 2 1300 WAVRE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2013:

L'assemblée a à son ordre du jour :

-Modification du siège social de la société.

Le président expose les raisons qui amènent l'assemblée à modifier le siège social de la société.

Il est ensuite décidé que le siège social de la SA Immobilière Delacroix sera transféré avec effet immédiat Rue Haute n°57 à 1330 Rixensart.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Frédérick Pelletier Administrateur Délègue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

" 1316762

Rét

Mor bE

I11111

D

TRIBíiNAl. DE COMMERCE

2 2 -10- 2013

NNELirEtà

vrelfe

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 04.06.2013 13147-0578-016
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 20.06.2012 12188-0486-015
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.08.2011, DPT 29.08.2011 11465-0516-015
15/06/2011
ÿþRéservé

au

MoniteUi

belge

Volet B - Suite

Volet B

mal 2.0



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

31 -05- 2011

iti1VELt-ES

I~V~I~VVIM~II~IY~WIIMI~

~iioesaoi"

N° d'entreprise : 0430.362.571.

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DELACROIX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1300 WAVRE - AVENUE LAVOISIER 2

Objet de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS

En date du 26 mai 2011, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme IMMOBILIERS DELACROIX, ayant son siège social à I300 Wavre, avenue Lavoisier 2, a pris Ies décisions suivantes :

;; I/ L'assemblée générale accepte, ce jour, la démission des administrateurs suivants :

Madame Carole de Wergifosse, demeurant rue Péchère 18 à 1380 Lasne Monsieur Baudouin van der Rest, demeurant Clos du Paradis 36 à 1300 Wavre

Décharge entière et définitive est donnée aux administrateurs sortants, autant pour l'année 2010 écoulée que pour l'année 2011 jusqu'à ce jour.

2/ L'assemblée générale accepte, ce jour, la démission de Monsieur Philippe Turlot en tant qu'administrateur-délégué.

3/ L'assemblée générale nomme en tant qu'administrateur les personnes suivantes :

Monsieur Frédérick Pelletier, demeurant rue Arthur Henry 83 bte B, à 1300 Limai Monsieur Bernard Legrand, demeurant rue Bois Héros Il bte A, à I380 Lasne Madame Delphine Henno, demeurant rue Bois Héros Il bte A, à I380 Lasne

ii Leur mandat débute ce jour pour une durée de six ans et prendra fin après l'assemblée générale ordinaire devant approuver les comptes de 2016.

4/ Le conseil d'administration, réunit à l'instant, nomme en tant qu'administrateur-délégué :

r. Monsieur Frédérick Pelletier, prénommé

Monsieur Bernard Legrand, prénommé

PELLETIER Frédérick

Administrateur-délégué

Mtitáióimsresrstlaldele'rèiryreegjilidlegetee B : Aigtaantnto NOtoreteltrsJëëttltduotetEéréiitaGme-rEtatáneudeltalpEgrerémaiewdæteperrecamaa?s

aymptrpgaatoiodeieepeláeetletealpigrersanneiaratelè Jtdeggalydeetàáiers

A là ere.i131110 NOtaaretel 'Wei] tare

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 15.07.2010 10308-0391-015
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.07.2009, DPT 17.08.2009 09579-0399-019
31/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.09.2008, DPT 28.10.2008 08796-0310-018
02/04/2008 : NI056465
07/06/2007 : NI056465
13/04/2006 : NI056465
24/11/2005 : NI056465
30/06/2005 : NI056465
28/06/2004 : NI056465
24/07/2003 : NI056465
27/06/2000 : NI056465
17/06/1999 : NI056465
01/01/1995 : NI56465
13/10/1994 : NI56465
28/04/1992 : NI56465
13/02/1987 : NI56465

Coordonnées
IMMOBILIERE DELACROIX

Adresse
RUE HAUTE 57 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne