IMMOBILIERE DES DEUX MAISONS, EN ABREGE : IDM

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE DES DEUX MAISONS, EN ABREGE : IDM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 476.174.285

Publication

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 16.05.2013 13124-0010-022
24/05/2013
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N° d'entreprise : 0476174285

Dénomination

(en entier) : Immobilière des Deux Maisons (en abrégé I.D.M.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid 92 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 avril 2013 :

Première résolution

L'assemblée prend connaissance du rapport du liquidateur, les pièces à l'appui y relatives et les comptes de liquidation clôturés au 28 février 2013, établis conformément à l'article 194 du Code des sociétés.

Le liquidateur informe l'assemblée sur les points suivants:

entre la date de l'état de la clôture du bilan arrêté au 28 février 2013 et jusqu'à présent, il n'y a pas de

modifications significatives qui soient intervenues;

des comptes de liquidation précités, il semble:

que toutes les créances ont été acquittées;

que toutes les procédures et tous les litiges ont été clôturés;

que la société n'a pas de bien immeubles et n'est pas titulaire de droits immobiliers ni de créances garanties

par une inscription hypothécaire;

Deuxième résolution

L'assemblée prend connaissance de la décision du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 20 février 2013 contenant l'approbation du plan de répartition de l'actif de la Société conformément à l'article 190 § 1, troisième et quatrième alinéa, du Code des sociétés.

Troisième résolution

Après avcir pris connaissance du rapport susmentionné, l'assemblée décide d'approuver les comptes de la liquidation ainsi que la manière de liquider la Société comme proposée par le liquidateur.

Pour autant que de besoin, l'assemblée, représentée comme dit-est, reconnaît:

- avoir reçu toutes !es informations généralement quelconques demandées de la part du liquidateur;

- avoir choisi de vérifier elle-même les comptes de la liquidation et par conséquent, avoir renoncé au droit

reconnu par l'article 194 du Code des sociétés d'être assistée à ce propos par un réviseur d'entreprise ou par

un expert-comptable;

Quatrième résolution

L'assemblée décide de donner décharge complète et inconditionnelle, sans réserve ni limitation, au liquidateur pour l'exercice de son mandat dans le cadre de la liquidation de la Société.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cinquième résolution

L'assemblée constate:

que la liquidation pourra être considérée comme clôturée;

qu'il y a lieu de consigner des sommes etlou des valeurs revenant aux actionnaires tenant compte du fait

qu'une remise ne pouvait pas être faite ou accordée aux derniers;

Dès lors, l'assemblée décide à la clôture de la liquidation et constate que l'existence de la Société prend définitivement fin, même pour les nécessités de sa liquidation (sous réserve du fait que la société garde sa personnalité juridique de manière passive pour une période de 5 ans).

Sixième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la Société seront conservés au siège social du liquidateur établi à B-1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid, et ceci pour une période de 5 ans.

Les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux actionnaires et dont la remise n'a pas pu leur être faite sera versée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Septième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs généralement quelconques avec pouvoir et le droit de se faire substituer, au liquidateur, afin:

-d'opérer et d'arranger le transfert de tous les actifs/avoirs et passifs /endettements généralement quelconques, rien n'étant exclus ni réservé, de la société liquidée aux actionnaires;

-d'accomplir toutes les formalités généralement quelconques relatives à la clôture de la liquidation de la Société, en particulier la publication à l'Annexe du Moniteur Belge de la décision de clôturer la liquidation et ceci conformément à l'article 195 § 1 du Code des sociétés; à la radiation de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à l'Administration de la NA; ainsi que la radiation de tout autre numéro d'enregistrement;

-de mettre le registre des actionnaires de la Société hors d'usage, dans les 8 jours â compter des présentes, au moyen d'une estampille à encre grasse portant le mot "annulé";

-de faire le nécessaire en vue de l'introduction de la déclaration fiscale et le règlement de toutes sortes d'affaires relatives aux impôts directs et indirects; En outre, un pouvoir spécial est accordé afin de représenter la société liquidée devant les administrations fiscales (Impôts des sociétés) en ce qui concerne le contrôle, les négociations, l'obtention d'un accord, l'introduction d'une réclamation, ou, le au cas échéant, l'introduction d'une requête fiscale;

-de réceptionner des fonds auprès de l'Administration de la NA et auprès de l'Impôt des Sociétés;

Sans préjudice aux droits des tiers envers le liquidateur comme prévus par l'article 196 du Code des sociétés, l'assemblée déclare nommer en tant que mandataire spécial avec le droit de se faire substituer : ATENOR REAL ESTATE représentée par Monsieur Sidney D. BENS, afin de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne l'actif et le passif de la Société liquidée qui ne serait pas (ou pas suffisamment) connu au jour de la clôture de la liquidation et qui par conséquent, ne serait pas repris dans les comptes de la liquidation, au nom et pour le compte de l'actionnaire:

- de garantir ses droits et ses obligations éventuelles, ainsi que ceux de ses ayant-droits;

- d'agir en justice en tant que demandeur ou défendeur;

Sidney D. BENS

pour ATENOR REAL ESTATE s.a.

Liquidateur

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/11/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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TRIBUNAL DE COMMERCE

15 NOV, 2012

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N° d'entreprise ; 0476.174.285

Dénomination

(en entier) : IMMOB1LIERE DES DEUX MAISONS

(en abrégé) : IDM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Mise en liquidation

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 07 septembre deux mil douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 11 septembre 2012, volume 857, folio 57 case 19, reçu vingt-cinq euros. Le receveur ai (signé) SAUVAGE B., quel'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "IMMOBILIERE DES DEUX MAISONS", ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée examine la proposition faisant l'objet du premier point de l'ordre du jour:

Le président donne lecture du rapport de l'organe de gestion du seize juillet deux mil douze justifiant la proposition de dissolution de la société.

Un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mil douze est joint au rapport du commissaire dont question ci-après.

Décison d'approuver ce rapport.

Deuxième résolution

Décison de dispenser le Président de donner lecture du rapport du commissaire, étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS-REVISEURS D'ENTREPRISES», ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77 boîte '4, représentée par Monsieur GOSSART Philippe, sur cet état, établi fe trois août deux mil douze.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants

«5. Conclusion

Nos travaux de révision ont été effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée.

L'organisation administrative et comptable est appropriée à la nature et à l'étendue des activités de la société concernée. Nous n'avons pas connaissance de modifications significatives intervenues après la date de l'établissement de l'état comptable qui auraient influencé la présentation de la situation comptable ou les perspectives de liquidation.

Les livres et registres légaux, qui ne nous ont pas été présentés, doivent être mis à jour conformément aux dispositions réglementaires.

L'organe de gestion de la SA 1MMOBILIERE DES DEUX MAISONS a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 8.920.142 et un actif net positif de EUR 8.717.249.

Les frais de liquidation n'ont pas été provisionnées.

Compte tenu des prévisions au 30 juin 2012 et des actifs à réaliser, la société devrait être en mesure - par ses moyens propres - de faire face au paiement des dettes et passifs de liquidation sans le soutien ou l'intervention des actionnaires. Les dettes et passifs consisteront notamment dans les éléments suivants :

-les charges de liquidation non encore payées et les impôts de liquidation.

- Le remboursement des dettes fournisseurs encore exigibles

Le capital souscrit s'élève à EUR 1.741.758. II est représenté par 163.325 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/163.325ème du capital social, Le capital a été entièrement libéré.

Nous avons pris connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion qui motive la proposition de dissolution par le fait que « Tenant compte de l'absence d'activité et de nouveaux projets, le Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 .). d'Administration recommande à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre 2012 de voter la mise en

el liquidation de la société ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le liquidateur sera responsable du respect des droits des tiers, notamment quant aux dettes éventuelles -

fiscales ou autres - découlant de la liquidation.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la SA IMMOBILiERE DES DEUX

MAISONS au 30 juin 2012, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès

par te liquidateur, en tenant compte des observations formulées ci-avant et sous réserve des frais de liquidation

non provisionnés et des passifs fiscaux éventuels.

Bruxelles, le 3 août 2012

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représenté par Philippe GOSSART

Réviseur d'Entreprises »

Troisième résolution

Décison de dissoudre de façon anticipée la société, et de prononcer la mise en liquidation de la société à

compter d'aujourd'hui.

Quatrième résolution

Décison d'insérer à l'article 4 des statuts un alinéa libellé comme suit

« L'assemblée extraordinaire des actionnaires de la société tenue le sept septembre deux mil douze a

décidé la mise en liquidation de la société. »

Cinquième résolution

Décison de nommer un liquidateur et d'appeler à ces fonctions, la société anonyme « ATENOR REAL

ESTATE », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, numéro d'entreprise

0401.965.921 RPM Nivelles, laquelle désigne comme représentant permanent, Monsieur BENS Sidney,

prénommé, ici présente et qui accepte.

La société anonyme « ATENOR REAL ESTATE », préqualifiée, n'entrera dans ses fonctions de liquidateur

que moyennant la confirmation de cette nomination par le tribunal de commerce conformément à l'article 184 du

code des sociétés.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus fixés par les articles 186 et suivants du Code des

sociétés.

ll peut continuer, jusqu'à réalisation, l'industrie ou le commerce de la société, emprunter pour payer les

dettes sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens de la société, les donner en gage, aliéner

ses immeubles, même de gré à gré, et faire apport de l'avoir social à d'autres sociétés, mais sans pour cela

qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale ne soit nécessaire, même dans les cas où cela est

expressément requis,

il peut dispenser Messieurs les Conservateurs des Hypothèques de prendre inscription d'office ; il peut

renoncer à tous droits réels, privilèges et hypothèques, actions en résolution, donner mainlevée, avec ou sans

paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, tous recours ou

oppositions.

Le liquidateur est dispensé de faire inventaire, et peut s'en tenir aux comptes de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer, pour des opérations précises et bien délimitées, une partie de ses

pouvoirs qu'il déterminera, à un ou plusieurs mandataires, pour une durée qu'il fixera.

Sauf délégation spéciale, tous les actes qui engagent la société, y compris ceux auxquels un officier public

ou ministériel prêterait son concours, seront signés par le liquidateur,

Sixième résolution

Décison que le mandat du liquidateur sera rémunéré.

Septième résolution

Décison de nommer comme mandataire spécial la société anonyme « ATENOR REAL ESTATE », ayant

son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, numéro d'entreprise 0401.965.921 RPM Nivelles,

laquelle désigne comme représentant permanent, Monsieur BENS Sidney, prénommé, avec pouvoir

d'accomplir tous les actes conservatoires qui intéressent la société.

Celui-ci aura en autre la charge de déposer la requête demandant la confirmation du tribunal de commerce

quant à la nomination du liquidateur tel que repris à l'article 184 du code des sociétés.

L'expédition du jugement d'homologation du liquidateur sera adressée par le Tribunal de commerce au

notaire soussigné.

Ses fonctions prendront fin de plein droit le jour de la confirmation de la nomination du liquidateur.

Huitième résolution

Décison de donner décharge de leur mandat aux administrateurs et commissaire à savoir

1. La société anonyme « ATENOR GROUP », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, numéro d'entreprise 0403.209.303 RPM Nivelles ;

2. Monsieur SONNEVILLE Stéphan René Jean, né à Namur, le vingt-six août mil neuf cent soixante-trois,

domicilié à 1380 Lasne, rue du Mont Lassy, 62b, (numéro national : 63.08.26-159-52);

3, Monsieur BENS Sidney, prénommé.

4. Monsieur COLLIER Laurent, né à Bruxelles, le sept octobre mille neuf cent septante-deux, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin de Ransbeek 4A, (numéro national : 72.10.07-343.59);

5. Monsieur LER1NCKX William, né à Halle, le vingt-sept janvier 1971 domicilié à 1000 Bruxelles, Place des Martyrs 13/b012, (numéro national : 71.01.27-135.68)

Réservé Volet B - Suite

au

Initeur

belge

6. La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS-REVISEURS D'ENTREPRISES», ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77 boîte 4, représentée par Monsieur GOSSART Philippe.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON Notaire associé

- Déposé en même temps: Une expédition de l'acte- rapport spécial de l'organe de gestion avec situation active et passive arrêtée au 03 août 2012 -rapport du réviseur d'entreprises.

- Jugement d'homologation du 26 septembre 2012.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
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Dénomination : Immobilière des Deux Maisons (en abrégé I.D.M.)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid, 92 à 1310 La Hulpe

N° d'entreprise : 0476174285

Obiet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26.04.2012 :

Les Actionnaires décident de renouveler pour une période de trois ans le mandat d'administrateur de Monsieur Laurent COLLIER. Ce mandat non rémunéré viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Laurent Collier Stéphan Sonneville

Administrateur Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 16.05.2012 12120-0353-022
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 25.05.2011 11134-0552-025
18/05/2011
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Dénomination : Immobilière des Deux Maisons (en abrégé I.D.M.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid, 92 á 1310 La Hulpe

N° d'entreprise : 0476174285

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28.04.2011 :

Les Actionnaires décident de renouveler pour une période de trois ans le mandat de commissaire de Mazars Bedrijfsrevisoren  Réviseurs d'Entreprises scrl représentée par M. Philippe Gossart. Ce mandat viendra à' échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014. Les émoluments annuels du commissaire sont fixés à ¬ 2.100. Ils seront indexés annuellement.

Laurent Collier Stéphan Sonneville

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.04.2010, DPT 21.05.2010 10127-0345-025
19/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.04.2009, DPT 12.05.2009 09145-0043-025
29/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 22.05.2008 08155-0138-022
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.04.2007, DPT 08.05.2007 07140-0190-026
22/06/2005 : BL654374
23/05/2005 : BL654374
11/06/2004 : BL654374
24/05/2004 : BL654374
03/06/2003 : BL654374
15/05/2003 : BL654374
26/01/2002 : BL654374

Coordonnées
IMMOBILIERE DES DEUX MAISONS, EN ABREGE : IDM

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 92 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne