IMMOBILIERE DU BROU, EN ABREGE : BROU

Dénomination : IMMOBILIERE DU BROU, EN ABREGE : BROU

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 428.747.918

Publication

07/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300203*

D�pos�

03-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0428.747.918

D�nomination (en entier): IMMOBILIERE DU BROU

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile immobili�re sous forme de Soci�t� anonyme

Si�ge: 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, en date du 31 d�cembre 2013, en cours d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile immobili�re sous forme de Soci�t� anonyme � IMMOBILIERE DU BROU �, en abr�g� � BROU �, ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet, num�ro 1.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1� Augmentation de capital � concurrence de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents pour le porter de soixante-deux mille trois cents euros � deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-deux virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR) par apport en esp�ces d une somme de deux cent dix- neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, par la cr�ation de mille quatre cent septante-huit actions nouvelles de cat�gorie A sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions de cat�gorie A existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l augmentation de capital.

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au pair comptable et enti�rement lib�r�es. 2� Droit de souscription pr�f�rentiel

3� Souscription et lib�ration des actions nouvelles.

4� Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

5� Mise en concordance des statuts suite aux d�cisions qui pr�c�dent.

(...)

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

Confirmant la d�cision prise lors de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-huit d�cembre deux mille treize, l assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de concurrence de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents pour le porter de soixante-deux mille trois cents euros � deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-deux virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR) par apport en esp�ces d une somme de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, par la cr�ation de mille quatre cent septante-huit actions nouvelles de cat�gorie A sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions de cat�gorie A existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l augmentation de capital.

L assembl�e d�cide que les actions nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces.

L'assembl�e d�cide que ces actions nouvelles seront enti�rement lib�r�es.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l unanimit� des voix tant des porteurs d actions de cat�gorie A que des porteurs d actions parts de cat�gorie B.

DEUXIEME RESOLUTION DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.

A l instant, chaque actionnaire d�clare renoncer purement et simplement au droit de souscription pr�f�rentiel qu il d�tient en vertu de la loi et des statuts. En cons�quence, l'augmentation de capital peut �tre r�alis�e � la pr�sente assembl�e.

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS.

Les mille quatre cent septante-huit actions nouvelles de cat�gorie A sont � l'instant souscrites comme suit :

1. par Monsieur Adrien FELOT, pr�nomm�, � concurrence de mille quatre cent septante-huit actions en usufruit

2. par Madame Laurence FELOT et Mademoiselle Sandrine FELOT, pr�nomm�es, chacune � concurrence

de sept cent trente-neuf actions en nue-propri�t�.

Les comparants d�clarent :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1�) qu'ils s'en r�f�rent au Code des droits de succession, en ce qui concerne la d�termination de la valeur de l'usufruit d�tenu par Monsieur Adrien FELOT ;

2�) qu'en cons�quence, et compte tenu de l'�ge de l'usufruitier, la valeur retenue pour l'usufruit s'�l�ve � vingt-quatre pourcent, celle de la nue-propri�t� � septante-six pourcent.

Les souscripteurs d�clarent et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces que les souscripteurs ont effectu� en un compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

La soci�t� a donc d�s � pr�sent de ce chef, � sa libre disposition, une somme de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents.

Une attestation de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les souscripteurs d�clare avoir une parfaite connaissance de la situation financi�re de la soci�t� "IMMOBILIERE DU BROU".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l unanimit� des voix tant des porteurs d actions de cat�gorie A que des porteurs d actions parts de cat�gorie B.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d acter que l augmentation de capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � la somme de deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-deux virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR) et repr�sent� par mille huit cent nonante-huit actions, sans d�signation de valeur nominale, dont mille huit cent soixante-huit actions de cat�gorie A et trente actions de cat�gorie B.

CINQUIEME RESOLUTION MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI PRECEDENT.

Suite aux d�cisions intervenues, l assembl�e d�cide de modifier:

- l article 5 des statuts comme suit :

� Article cinq : Capital.

Le capital social est fix� � la somme de deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-deux virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR).

Il est repr�sent� par mille huit cent nonante-huit actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille huit cent nonante-huiti�me du capital social, r�parties en :

- Mille huit cent soixante-huit actions ordinaires, avec droit de vote, de cat�gorie A ;

- Trente actions privil�gi�es, sans droit de vote, de cat�gorie B. �

- l article 6 des statuts comme suit :

� Article six Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� le capital avait �t� fix� � la somme de dix-neuf millions cinq cent mille francs, repr�sent� par trois cent nonante actions de capital sans d�signation de valeur nominale.

L'assembl�e g�n�rale du vingt et un mars mil neuf cent nonante-sept, a d�cid� de proc�der � la r�duction de capital � concurrence de douze millions cinq cent cinquante mille deux cents francs pour le ramener de dix-neuf millions cinq cent mille francs � six millions neuf cent quarante-neuf mille huit cents francs, par 1e remboursement � chaque action d'une somme en esp�ces de trente-deux mille cent quatre-vingts francs.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du vingt-quatre octobre deux mille cinq, tenue devant le notaire Jacques Wathelet, � Wavre, il a �t� notamment d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� de dix-huit euros nonante-six cents pour le porter de cent septante-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros quatre cents � cent septante-deux mille trois cents euros sans cr�ation d'actions nouvelles par incorporation au capital, � due concurrence, des r�serves disponibles de la soci�t�.

Lors de l assembl�e g�n�rale du sept novembre deux mille huit, tenue devant le notaire Jacques Wathelet, pr�nomm�, il a �t� d�cid� d augmenter le capital de la soci�t� de cent mille euros pour le porter de cent septante-deux mille trois cents euros � deux cent septante-deux mille trois cents euros par la cr�ation de trente actions nouvelles privil�gi�es, sans mention de valeur nominale, sans droit de vote. La m�me assembl�e a d�cid� de cr�er les actions de cat�gorie A et les actions de cat�gorie B.

Aux termes de l assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, pr�nomm�, en date du vingt-deux novembre deux mille douze, le capital social a �t� ramen� � soixante-deux mille trois cents euros par le remboursement aux actionnaires d une somme de cinq cents euros par titres de cat�gories A et B.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente et un d�cembre deux mille treize a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents pour le porter de soixante-deux mille trois cents euros � deux cent quatre-vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-deux virgule vingt-quatre euros (281.582,24 EUR) par apport en esp�ces d une somme de deux cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, par la cr�ation de mille quatre cent septante-huit actions nouvelles de cat�gorie A sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions de cat�gorie A existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l augmentation de capital. �

Vote : Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l unanimit� des voix tant des porteurs d actions de cat�gorie A que des porteurs d actions parts de cat�gorie B.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l acte et les statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 19.08.2013 13442-0486-013
05/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306332*

D�pos�

03-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0428.747.918

D�nomination (en entier): IMMOBILIERE DU BROU

(en abr�g�): BROU

Forme juridique : Soci�t� civile immobili�re sous forme de Soci�t� anonyme

Si�ge: 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : R�duction de Capital Modification des statuts

D un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, � Wavre, en date du 22 novembre 2012, il r�sulte notamment textuellement ce qui suit:

On omet.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile immobili�re sous forme de Soci�t� anonyme � IMMOBILIERE DU BROU �, ayant son si�ge social � 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet, num�ro 1, en abr�g� BROU .

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0428.747.918. ORDRE DU JOUR.

1. R�duction de capital � concurrence de deux cent dix mille euros pour le ramener de deux cent septante-deux mille trois cents euros � soixante-deux mille trois cents euros, sans annulation de titres, par remboursement � chaque action des cat�gories A et B d une somme en esp�ces de cinq cents euros. Ce remboursement s effectuera par pr�l�vement sur le capital r�el.

2. Constatation de la r�alisation de la r�duction de capital.

3. Modification des statuts :

a) Modification du premier alin�a de l article deux des statuts afin d acter le changement de si�ge

social dans les statuts.

�Article deux : Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, Vivier Hanquet, 1. �

b) Modification des articles cinqui�me et sixi�me des statuts comme mentionn� ci-apr�s, et suppression de l article cinq bis en vue de les mettre en concordance avec la r�duction de capital dont question ci-avant:

� ARTICLE CINQ CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille trois cents euros.

Il est repr�sent� par quatre cent vingt actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/quatre cent vingti�me du capital social, r�parties en :

- Trois cent nonante actions ordinaires, avec droit de vote, de cat�gorie A ;

- Trente actions privil�gi�es, sans droit de vote, de cat�gorie B.

ARTICLE SIX HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t� le capital avait �t� fix� � la somme de dix-neuf millions cinq cent mille francs, repr�sent� par trois cent nonante actions de capital sans d�signation de valeur nominale.

L'assembl�e g�n�rale du vingt et un mars mil neuf cent nonante-sept, a d�cid� de proc�der � la r�duction de capital � concurrence de douze millions cinq cent cinquante mille deux cents francs pour le ramener de dix-neuf millions cinq cent mille francs � six millions neuf cent quarante-neuf mille huit cents francs, par 1e remboursement � chaque action d'une somme en esp�ces de trente-deux mille cent quatre-vingts francs.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du vingt-quatre octobre deux mille cinq, tenue devant le notaire Jacques Wathelet, � Wavre, il a �t� notamment d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� de dix-huit euros nonante-six cents pour le porter de cent septante-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros quatre cents � cent septante-deux mille trois cents euros sans cr�ation d'actions nouvelles par incorporation au capital, � due concurrence, des r�serves disponibles de la soci�t�.

Lors de l assembl�e g�n�rale du sept novembre deux mille huit, tenue devant le notaire Jacques Wathelet, pr�nomm�, il a �t� d�cid� d augmenter le capital de la soci�t� de cent mille euros pour le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

porter de cent septante-deux mille trois cents euros � deux cent septante-deux mille trois cents euros par la cr�ation de trente actions nouvelles privil�gi�es, sans mention de valeur nominale, sans droit de vote. La m�me assembl�e a d�cid� de cr�er les actions de cat�gorie A et les actions de cat�gorie B. �

Aux termes de l assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, pr�nomm�, en date du vingt-deux novembre deux mille douze, le capital social a �t� ramen� � soixante-deux mille trois cents euros par le remboursement aux actionnaires d une somme de cinq cents euros par titres de cat�gories A et B. �

c) Modification de l article douze des statuts comme suit en vue de supprimer le mot � au porteur � :

� Article douze : Nature des titres.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es, dans les limites de la loi. L'actionnaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses actions en actions nominatives ou d�mat�rialis�es.

L action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation. �

4. Pouvoirs conf�r�s au conseil d administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

On omet.

PREMIERE RESOLUTION REDUCTION DE CAPITAL

A l unanimit�, l assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de deux cent dix mille euros pour le ramener de deux cent septante-deux mille trois cents euros � soixante-deux mille trois cents euros, sans annulation de titres, par remboursement � chaque action de cat�gorie A et de cat�gorie B, d une somme en esp�ces de cinq cents euros. Ce remboursement s effectuera par pr�l�vement sur le capital r�el.

Ce remboursement ne pourra �tre effectu� que dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction de capital aux annexes du moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l article 613 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement s effectuera par pr�l�vement sur le capital r�el.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l unanimit� des voix tant des porteurs de parts de cat�gorie A que des porteurs de parts de cat�gorie B.

DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL

Tous les membres de l assembl�e requi�rent le notaire soussign� d acter que la r�duction de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement r�duit � soixante-deux mille trois cents euros et est repr�sent� par quatre cent vingt actions, sans mention de valeur nominale soit trois cent nonante actions de cat�gorie A et trente actions de cat�gorie B, tous les comparants d�clarant que les droits et obligations attach�s aux actions des diverses cat�gories restant saufs pour le surplus.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l unanimit� des voix tant des porteurs de parts de cat�gorie A que des porteurs de parts de cat�gorie B.

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION STATUTAIRE

A l unanimit� l assembl�e d�cide de modifier les articles deux (premier alin�a), cinq, six et douze des statuts, de supprimer l article 5 bis et ce, comme propos� � l ordre du jour.

Vote : Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l unanimit� des voix tant des porteurs de parts de cat�gorie A que des porteurs de parts de cat�gorie B.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour effectuer le remboursement � l'expiration du d�lai l�gal.

On omet.

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET,

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l acte et les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

10/10/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 02.10.2012 12604-0416-014
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 27.08.2012 12460-0018-013
25/08/2011 : NIT000479
26/07/2011 : NIT000479
02/08/2010 : NIT000479
13/07/2009 : NIT000479
01/07/2009 : NIT000479
26/11/2008 : NIT000479
05/08/2008 : NIT000479
09/07/2007 : NIT000479
26/07/2006 : NIT000479
09/12/2005 : NIT000479
06/07/2015

�� Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

t

*15095909*

hi.IB9lNAL DE COMMERCE

2 il -06- 2015

N� d'entreprise : 0428.747.918

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU BROU

Forme juridique : Soci�t� Civile Immobili�re sous forme de Soci�t� Anonyme

si�ge : Vivier Hanquet 1 � 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte ; Renouvellement mandats administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale des Actionnaires qui s'est tenue le 6/06/2015: L'Assembl�e d�cide de renouveler, pour une dur�e de 6 ann�es � partir de ce jour, les mandats des administrateurs suivants :

Adrien Felot, domicili� au 1 Vivier Hanquet � 1390 Grez-Doiceau, en tant qu'administrateur -d�l�gu�

" Sandrine Felot, domicili�e au 37 Avenue A Reisdroff � 1180 Uccle, en tant qu'administrateur

" Laurence Felot, domicili�e au 33 Rue de i'Etang � 1410 Waterloo, en tant qu'administrateur

Adrien Felot

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2005 : NIT000479
17/03/2005 : NIT000479
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 17.07.2015 15312-0238-011
29/06/2004 : NIT000479
26/11/2003 : NIT000479
01/07/2003 : NIT000479
07/08/2002 : NIT000479
30/01/2002 : NIT000479
08/02/2001 : NIT000479
09/07/1999 : NIT000479
30/07/1997 : NIT479
25/04/1997 : NIT479
29/05/1993 : VVT47
01/01/1988 : VVT47
23/04/1986 : VVA2164

Coordonnées
IMMOBILIERE DU BROU, EN ABREGE : BROU

Adresse
VIVIER HANQUET 1 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

IMMOBILIERE DU BROU, EN ABREGE : BROU

SC SA

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE DU BROU, EN ABREGE : BROU

Coordonnées
IMMOBILIERE DU BROU, EN ABREGE : BROU