IMMOBILIERE DU MANOIR

Dénomination : IMMOBILIERE DU MANOIR

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 406.700.511

Publication

06/01/2015

��N� d'entreprise : 0406700511

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU MANOIR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue du Manoir 56, 1410 Waterloo

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 avril 2013

Les mandats des 3 administrateurs, Madame HALIN Ir�ne, Monsieur ANTOINE Pierre et Madame Lefebvre Anne-Lise �tant venus � �ch�ance, ils sont renouvel�s pour une dur�e de 6 ans et expireront � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2019, statuant sur le bilan au 3111212018,

LEFEBVRE Anne-Lise

Administrateur

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2015

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111

*15029962*

TR1S[1NAL DE COMMERCE

0 9 FFV, 2015

NtvEL:Ife

N� d'entreprise : 0406.700.511

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU MANOIR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1410 Waterloo, avenue du Manoir 56

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital par apport en nature, Modification des statuts, Transformation en SCRL, Adoption des statuts de la SCRL, Nomination d'administrateurs statutaires, Pouvoirs d'ex�cution

suivant acte re�u par le notaire Bruno le Maire, � Bruxelles, le vingt-neuf janvier DEUX MILLE QUINZE,s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � IMMOBILIERE DU MANOIR � ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, avenue du Manoir 56, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles, sous le num�ro 0406.700.511. Qui a pris � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes :

1) Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Rapports pr�alables

Le Pr�sident est dispens� de donner lecture

a)du rapport sp�cial �tabli par le conseil d'administration en application des articles 602 � 1 du Code des Soci�t�s (augmentation de capital par apport en nature).

b)du rapport du r�viseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, tous les actionnaires d�clarant en avoir parfaite connaissance

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Micha�l DE RIDDER, R�viseur d'entreprises associ� de la SCivPRL � DGST&Partners-R�viseurs d'entreprises � ayant ses bureaux � 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 28A171, relatif � l'apport en nature, sont reprises textuellement ci-apr�s

� 7.CONCLUSIONS

L'apport en nature � la SA � IMMOBILIERE DU MANOIR � porte sur une participation dans la SA � �tablissements Antoine � (� savoir 949 actions) pour une valeur d'apport totale de 2.973.710,00 EUR, par Monsieur Pierre ANTOINE, domicili� � avenue du Manoir 56 � 1410 Waterloo qui apporte 907 actions de la SA � Etablissements Antoine � pour une valeur d'apport de 2.842.102,18 EUR et par Madame Ir�ne HALIN, �pouse Pierre ANTOINE, domicili�e avenue du Manoir 56 � 1410 Waterloo, qui apporte 42 actions de la SA � Etablissements Antoine � pour une valeur d'apport de 131.607,82 EUR.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2)la description de l'apport en nature repris ci-avant r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3)les modes d'�valuation de l'apport en nature, arr�t�s par les parties, sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport globale de 2.973.710,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 4.278 actions � �mettre en contrepartie, soit un montant de 2.973.710,00 EUR, de sorte que rapport en nature n'est pas sur�valu� ;

4)1e r�mun�ration de l'apport en nature, telle que propos�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit�, consiste en 4278 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale de la SA � IMMOBILIERE DU MANOIR� ; 4.089 actions �tant attribu�es � Monsieur Pierre ANTOINE pour son apport pr�cit� d'une valeur de 2.842.102,18 EUR et 189 actions �tant attribu�es � Madame Ir�ne HALIN pour son apport pr�cit� d'une valeur de 131.607,82 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Bruxelles, le 23 d�cembre 2014.

Pour la SCivPRL �DGST & Partners R�viseurs d'entreprises. �

Suit la signature

Micha�l DE RIDDER, R�viseur d'entreprises, associ�. �

Les deux rapports pr�cit�s resteront ci-annex�s pour faire partie int�grante du pr�sent acte, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s �ne varietur� par les comparants et Nous, Notaire,

1.2, L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux millions neuf cent septante-trois mille sept cent dix euros (2.973.710,00 EUR) pour le porter de cent quarante-cinq mille euros (145.000,00 EUR) � trois millions cent dix-huit mille sept cent dix euros (3,118.710,00 EUR), par la cr�ation de quatre mille deux cent septante-huit (4.278) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter de ce jour.

Ces nouvelles actions seront �mises enti�rement lib�r�es et attribu�es aux personnes ci-apr�s qualifi�es en r�mun�ration de l'apport de la pleine propri�t� de :

a)neuf cent et sept (907) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � ETS.ANTOINE �, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue de la Bienvenue 7-9, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0440.449.680, , pour une valeur d'apport de deux millions huit cent quarante-deux mille cent et deux euros dix-huit cents (2.842.102,18 EUR) apport�es par Monsieur ANTOINE Pierre, pr�cit� ;

b)quarante-deux (42) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � ETS.ANTOINE �, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue de la Bienvenue 7-9, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0440.449.680, pour une valeur d'apport de cent trente et un mille six cent et sept euros quatre-vingt-deux cents (131.607,82 EUR) apport�es par Madame HALIN Ir�ne, pr�cit�e ;

Comme suit

-quatre mille quatre-vingt-neuf (4.089) actions nouvelles � Monsieur ANTOINE Pierre, pr�cit�, apporteur de neuf cent et sept (907) actions de la soci�t� anonyme � ETS.ANTOINE �, pr�cit�e sub a) ;

-cent quatre-vingt-neuf (189) actions nouvelles � Madame HALIN Ir�ne, pr�cit�e, apporteuse de quarante-deux (42) actions de la soci�t� anonyme � ETS.ANTOINE �, pr�cit�e sub b).

Vote : La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

1.3. R�alisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

Les personnes ci-apr�s nomm�es interviennent � l'instant en personne, en leur qualit� d'apporteur, � savoir :

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-Monsieur ANTOINE Pierre, pr�cit� ;

-Madame HALIN Ir�ne, pr�cit�e.

Lesquels, apr�s avoir d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� que de ses statuts et des d�cisions prises ou � prendre par la pr�sente assembl�e, d�clarent faire � la pr�sente soci�t� l'apport, dans les proportions reprises ci-avant, de la pleine propri�t� de :

-neuf cent quarante-neuf (949) actions de la soci�t� anonyme � ETS.ANTOINE �, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue de la Bienvenue 7-9, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0440.449.680.

Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne :

-�tre propri�taires des actions apport�es et jouir du droit d'en disposer sans restriction ;

-que les actions apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit� ;

-que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts ;

-que le pr�sent proc�s-verbal d'apport entra�ne cession r�guli�re desdites actions eu �gard aux dispositions statutaires de chacune des soci�t�s pr�cit�es, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

En r�mun�ration de cet apport, sont attribu�es enti�rement lib�r�es aux apporteurs, qui acceptent en personne, les quatre mille deux cent septante-huit (4.278) actions cr��es comme act� ci-avant, � savoir;.

-quatre mille quatre-vingt-neuf (4.089) actions nouvelles � Monsieur ANTOINE Pierre, pr�cit�, apporteur de neuf cent et sept (907) actions de la soci�t� anonyme � ETS.ANTOINE �, pr�cit�e;

-cent quatre-vingt-neuf (189) actions nouvelles � Madame HALIN Ir�ne, pr�cit�e, apporteuse de quarante-deux (42) actions de la soci�t� anonyme � ETS.ANTOINE �, pr�cit�e.

1.4. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Au nom du conseil d'administration, Monsieur ANTOINE Pierre, pr�cit�, et l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions qui pr�c�dent :

Le capital de la soci�t� est effectivement port� � la somme de trois millions cent dix-huit mille sept cent dix euros (3.118.710,00 EUR) et est repr�sent� par quatre mille huit cent cinquante-trois (4.853) actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

2) Modification de l'article 5 des statuts en cons�quence

L'assembl�e d�cide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

� Le capital social souscrit et int�gralement lib�r� est fix� � la somme de trois millions cent dix-huit mille sept cent dix euros (3,118.710,00 EUR) et est repr�sent� par quatre mille huit cent cinquante-trois (4.853) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social. �

Vote ; La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

3) Transformation en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

3.1. Rapports pr�alables.

Le Pr�sident est dispens� de donner lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, les actionnaires repr�sent�s comme dit est, d�clarant avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

a)le rapport justificatif �tabli par le conseil d'administration conform�ment aux articles 777 et 778 du Code des soci�t�s, visant notamment la transformation d'une soci�t� anonyme en une soci�t�

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coop�rative � responsabilit� limit�e, avec en annexe, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois;

b)le rapport de Madame Catherine WITTAMER, expert-comptable et conseil fiscal, g�rante de la SCSCRL � ATALEX �, ayant ses bureaux � 1410 Waterloo, Dr�ve Richelle 161 bte 8 . B�timent I, relatif audit �tat.

Les conclusions du rapport de l'expert-comptable relatif � la transformation, sont reprises textuellement ci-apr�s;

�12.Conclusions

Nos travaux ont eu notamment pour but essentiel d'identifier toute sur�valuation �ventuelle de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 31 octobre 2014 dress�e par fe conseil d'administration de la soci�t�.

Nos travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une autre forme juridique, n'ont pas fait appara�tre de sur�valuation de l'actif net.

Etabfi � Bruxelles,

Le 5 d�cembre 2014

Suit la signature.

SCSCRL � ATALEX �

Repr�sent�e par son g�rant, M. Catherine WITTAMER, Expert-comptable et conseil fiscal. �

Les deux rapports pr�cit�s, ainsi que ['�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un octobre deux mille quatorze, constituant deux pi�ces, resteront ci-annex�s pour faire partie int�grante du pr�sent acte, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s �ne varietur� par les comparants et Nous, Notaire.

3.2. Transformation en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, ni de son objet social et d'adopter la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

La transformation se fait � la lumi�re et sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du trente et un octobre deux mille quatorze, telle que cette situation est vis�e au rapport du conseil d'administration.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

continuera les �critures et [a comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au Registre des personnes morales, soit le num�ro 0406.700.511.

Vote : La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

3.3. D�mission des administrateurs et de l'administrateur-d�l�gu�

L'assembl�e accepte la d�mission de:

Monsieur ANTOINE Pierre, pr�cit�, pr�sent;

Madame MALIN Ir�ne, pr�cit�e, pr�sente ;

-Madame LEFEBVRE Anne-Lise, pr�cit�e ;

de leurs postes d'administrateurs.

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur ANTOINE Pierre, pr�cit�, de son poste d'administrateur-d�l�gu�,

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Vote : La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

3.4 Adoption des statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e:

Statuts

TITRE 1. TYPE DE SOCI�T�

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � IMMOBILIERE DU MANOIR�

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, avenue du Manoir 56.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser la r�alisation. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en valeurs immobili�res ; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Soci�t�s, interpr�ter, �tendre et modifier l'objet social.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � trois millions cent dix-huit mille sept cent dix euros (3.118.710,00 EUR).

Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission,

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le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Article 7

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire, L'organe de gestion peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s exclusivement par l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt, sauf moyennant approbation de l'organe de gestion.

Article 11

Les parts peuvent �tre �galement c�d�es ou transmises moyennant l'agr�ment de l'organe de gestion, � des personnes faisant partie de la cat�gorie d�crite ci-apr�s et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�s.

TITRE IV. ASSOCI�S

Article 12

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�,

Article 13

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Sont associ�s :

Les signataires de l'acte de constitution,

Les personnes physiques ou morales, agr�es comme associ� par l'organe de gestion en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment � l'article 357 du Code des soci�t�s.

Article 14

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Article 15

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions d'agr�ation ou pour tout autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion,

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e, if est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 17

L'associ� d�missionnaire, retirant ses parts ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, calcul�e au prorata des fonds propres comptables de la soci�t� tels qu'ils r�sulteront des comptes annuels d�ment approuv�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, avec au maximum la valeur nominale des parts.

L'organe de gestion peut cependant d�cider, souverainement, de ne pas attribuer � l'associ� d�missionnaire, retirant ses parts ou exclu un remboursement de ses parts ou au contraire, d�cider d'attribuer une part de r�serves compl�mentaire au montant d�j� pr�vu � l'alin�a ler, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant des imp�ts auquel ce montant donnera lieu ; cette d�cision est sans appel.

L'associ� d�missionnaire, retirant ses parts ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�,

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Le remboursement tel que calcul� ci-dessus aura lieu dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels. Il ne peut cependant avoir lieu que si la tr�sorerie de la soci�t� le permet.

Article 18

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 17 ci-dessus, Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Les h�ritiers d'un associ� d�funt et l'associ� failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des

engagements vis-�-vis de la soci�t�, de la m�me mani�re que l'associ� d�missionnaire ou exclu.

Les associ�s, comme les ayants droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur tes avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales et de l'organe de gestion.

TITRE V. GESTION - CONTR�LE

Article 19

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motifs ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Sont nomm�s administrateurs statutaires et donc irr�vocablement, pour une dur�e ind�termin�e : 1.Monsieur ANTOINE Pierre, n� � Anvers le neuf mai mil neuf cent vingt-neuf, domicili� � 1410 Waterloo, avenue du Manoir 56 et

2.Madame HALIN Ir�ne, n�e � Uccle le treize juin mil neuf cent trente-deux, domicili�e � 1410 Waterloo, avenue du Manoir 56.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

La pr�sidence est assur�e par l'administrateur statutaire le plus �g�. A d�faut de nomination d'un

administrateur statutaire, le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres l'exigent. Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres, dont le pr�sident, est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette condition n'est pas r�unie, le conseil peut, lors d'une seconde r�union, tenue au plus t�t dans les quinze jours ouvrables, d�lib�rer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jours de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des trois quarts des voix. Si le conseil d'administration n'est compos� que de deux administrateurs, les d�cisions doivent se prendre � la majorit� simple. La voix du pr�sident compte double.

Chaque administrateur a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition n�cessaires � la gestion de la soci�t� et qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de la soci�t� par un administrateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allou� aux administrateurs des indemnit�s fixes � porter au compte de r�sultats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale,

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La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

La convocation mentionne le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elle est envoy�e au moins huit (8) jours calendrier avant la r�union par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit, En cas d'urgence motiv�e, ce d�lai peut �tre ramen� � deux (2) jours calendrier.

Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Tout administrateur peut renoncer � la convocation et en tous cas sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Article 20

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 21

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, tes pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 23

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union,

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier mardi du mois d'avril � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 24

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

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Article 25

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 26

L'assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 27

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des cinquante cent (50 %) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins soixante pour cent (60%), et que pour autant soit r�unie une majorit� de septante-cinq pour cent (75%) parmi les membres pr�sent ou repr�sent�e, sans pr�judice des quorum et majorit�s sup�rieurs exig�s par le Code des soci�t�s.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.

Article 28

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur, Article 29

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par l'organe de gestion. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

TITRE VII, EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 30

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e. Il se termine le trente et un d�cembre suivant.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � ia loi.

Article 31

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

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TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 33

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale,

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la toi. L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 34

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE LX, DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 35

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 36

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 37

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Vote : La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

3.5.Pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'ex�cution

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et � la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ATALEX, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, dr�ve Richelle 161 boite 8, avec pouvoir de d�l�gation et avec facult� de substitution, afin d'effectuer les formalit�s n�cessaires aupr�s du Registre des personnes morales de Nivelles/Moniteur belge, du guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

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Moniteur

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n

Volet B - Suite

Extrait litt�ral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe: 9 exp�dition de l'acte

1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 31.08.2011 11508-0263-009
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.04.2010, DPT 14.05.2010 10125-0314-009
15/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.04.2009, DPT 04.05.2009 09140-0377-009
07/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.04.2007, DPT 26.04.2007 07125-0052-012
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.04.2006, DPT 27.04.2006 06119-0131-013
10/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.04.2005, DPT 29.04.2005 05132-0089-013
22/02/2005 : AR024875
13/05/2004 : AR024875
10/05/2003 : AR024875
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.04.2015, DPT 28.08.2015 15489-0125-008
24/05/2002 : AR024875
07/11/2001 : AR024875
31/01/2001 : BL353849
17/06/2000 : BL353849
18/05/1999 : BL353849
01/01/1997 : BL353849
25/05/1993 : BL353849
01/01/1993 : BL353849
01/01/1992 : BL353849
21/08/1990 : BL353849
01/01/1989 : BL353849
01/01/1988 : BL353849
18/07/1986 : BL353849
01/01/1986 : BL353849
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.04.2016, DPT 31.08.2016 16547-0240-010

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