IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES BELGIQUE

Dénomination : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES BELGIQUE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 537.167.984

Publication

15/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe WORD 11.1

R�servau 1111,11119pp lI

Monite0

belge

II

TRIDUMAL D7.

3 -Oh- 201h

N� d'entreprise 0537167984

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge Rue du Bosquet, 4 � 1348 Louvain-La-Neuve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination d'administrateur-d�l�gu�.

Extrait du proc�s verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 19/03/2014:

Premi�re R�solution

L'assembl�e prend acte de la d�mission de sa fonction d'administrateur pr�sent� par:

1�Mr, Serge MARIN, domicili� Rue de Marbais, 30 � 1495 Villers-la-Ville ;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me R�solution

L'assembl�e d�signe comme nouveaux administrateurs:

1�Mr. Damien PREVOST, domicili� rue du Bas Pr�au 86 � 7611 LA GLANERIE ;

Leur mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une dur�e de six ans.

Extrait du proc�s verbal de Conseil d'Aministration du 19/03/2014:

Le conseil d�cide de d�l�guer au profit de Monsieur Damien PREVOST la gestion journali�re de la soci�t�, avec tous pouvoirs en mati�re de gestion journali�re et de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette; gestion conform�ment aux statuts et ce en remplacement de Monsieur Serge MARIN.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement engag�e, par la simple signature de MM Damien PREVOST OU Thierry VISEUR.

Agissant dans ce cadre, l'administrateur d�l�gu� n'aura pas � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale au pr�alable.

Ces mandats prennent effet � dater de ce jour et sont attribu�s pour une dur�e de six ans.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Damien Prevost

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso -. Nom et signature

01/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304326*

D�pos�

30-07-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0537167984

D�nomination (en entier): IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

BELGIQUE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Bosquet 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt-neuf juillet

deux mille treize, d�pos� pour publication avant enregistrement que :

1� La soci�t� anonyme de droit fran�ais IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, ayant son si�ge social 24 rue Auguste Chabri�res � 75015 Paris (France), immatricul�e au registre de commerce et de soci�t�s de Paris sous le num�ro 334.055.647 R.C.S. Paris,

Constitu�e aux termes d un acte d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 20 novembre 1985 sous le num�ro 10332.

2� La soci�t� anonyme "ITM BELGIUM", ayant son si�ge social � Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du Bosquet 4, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 444.175.173 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0444.175.173.

Constitu�e suivant acte re�u par le notaire Olivier TIMMERMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mai 1991, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 11 juin suivant, sous le num�ro 910611.15, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Pierre NICAISE, � Grez-Doiceau, le 20 ao�t 2004, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 16 f�vrier 2005, sous le num�ro 0028171.

d�clarent constituer, � partir de ce jour, une soci�t� anonyme d�nomm�e IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES BELGIQUE", ayant son si�ge � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Bosquet 4, dont le capital social est fix� � douze millions six cent mille euros (12.600.000 EUR), repr�sent� par 12.600 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social.

2. Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des Soci�t�s, la

comparante sous 1, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

3. Les 12.600 actions sont souscrites en esp�ces, au prix de 1000 euros chacune, comme suit : 1� La soci�t� IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, pr�cit�e ;

� concurrence de douze mille cinq cent nonante-neuf actions 12.599

2� la soci�t� ITM BELGIUM, pr�cit�e ; 1

A concurrence d une action ;

Soit au total : 12.600

4. Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � ING BANQUE, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze millions six cent mille euros (12.600.000,00 � ).

Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce d�p�t lui a �t� remise;

5. Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 9.013,15 euros.

6. Les comparants d�clarent et reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les

disposition de la loi relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les

interdictions, de m�me que sur les dispositions de la loi relative aux acc�s � l'exercice de certaines professions.

II. STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 : D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES BELGIQUE". Les

d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment).

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

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anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication

pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou

de l'abr�viation "RPM" et de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Bosquet 4 .

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social - HOLDING

La soci�t� a pour objet toutes op�rations de nature financi�res et commerciales, la prise de participation

sous toutes formes, dans toutes soci�t�s, entreprises, associations et affaires commerciales, industrielles ou

immobili�res, ainsi que la gestion des soci�t�s, entreprises ou associations dans lesquelles elle d�tiendrait des

participations.

La soci�t� pourra accepter tout mandat d'administrateur au sein de toutes soci�t�s, entreprises ou

associations dans lesquelles elle d�tiendrait des participations et cautionner les engagements de celles-ci.

Elle pourra accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement

� son objet social. Elle pourra s'int�resser par toutes voies, notamment apports, cessions, fusions ou autres

dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui

serait de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de douze millions six cent mille euros (12.600.000 EUR).

Il est divis� en 12.600 actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction

�quivalente de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 6 : Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit

de souscription pr�f�rentielle.

Article 7 : Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de I'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 8 : Nature des titres

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Article 9 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10 : Emission d'obligations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par les articles 489 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV -ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 11 : Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocable par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsq'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 12 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13 : Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 14 : R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 15 : D�lib�rations du conseil d'administration

A.Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B.Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels

C.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante. Article 16 : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

Article 17 : Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Gestion journali�re

A.Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

B.En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

C.Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

D.Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 19 : Repr�sentation, actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 20 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l assembl�e g�n�rale

conform�ment � la loi, pour un terme de trois ans, renouvelable. L assembl�e g�n�rale fixera les �moluments

du au commissaire, eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l Institut des R�viseurs d Entreprises.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n exige pas ou plus la nomination d un commissaire, l assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe pr�c�dant.

Dans le cas contraire, chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 21 : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

Article 22 : R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier mardi du mois de juin, � 16 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

Article 23 : Convocations

A.Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra

d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

B.A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions des articles 533

et suivants du Code des soci�t�s.

Article 24 : Admission � l'Assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), trois jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le

nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Si le conseil d'administration fait usage de ce

droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 25 : Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire. Les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

Article 26 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 27 : Prorogation de l'Assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 28 : Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 29 : D�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement expri�m�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, Si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 30 : Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplier, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises respectivement par

les articles 559, 560, 633 et 781 du Code des soci�t�s.

Article 31 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

Article 32 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 33 : Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Article 34 : Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteinte le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35 : Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code

des soci�t�s. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants

du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39 : Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont

cens�es non �crites.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1)Cl�ture du premier exercice social :

Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2)Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3)Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, au nom

et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4)Administrateurs

Les comparantes d�clarent et attestent que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne doit pas �tre consid�r�e

comme une petite et moyenne entreprise (PME) au sens de l article 2, 1� de la loi du dix f�vrier mil neuf cent

nonante-huit pour la promotion de l entreprise ind�pendante, attendu que le total du bilan est sup�rieur � cinq

millions d euros (5.000.000,00 � ).

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � deux et appellent � ces fonctions :

- Monsieur VISEUR Thierry n� � Ixelles le quatre janvier mille neuf cent cinquante-sept, domicili� � 1410

Waterloo Avenue de l'Abbaye d'Aywiers, 15;

-Monsieur MARIN Serge n� � Saint-Josse-ten-Noode le treize janvier mille neuf cent soixante-six, domicili�

� 1495 Villers-la-Ville Rue de Marbais, 30;

Lesquels ont d�clar�, ant�rieurement et par �crit, accepter leur mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une

disposition l�gale ou r�glementaire.

Le mandat des administrateurs sera soit � titre gratuit, soit r�mun�r� � des conditions qui seront fix�es hors

pr�sence du notaire.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de deux mille dix-neuf

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 18 et � l article 19 des statuts sous la

signature de l'administrateur-d�l�gu� ou conjointe de deux administrateurs.

Volet B - Suite

5)Commissaire

Est appel� � la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille seize : la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e KPMG Entreprises, �tablie � 4000 Li�ge, Clos Chanmurly 13, laquelle sera repr�sent�e pour l exercice de son mandat par Christophe Habets, reviseur d entreprises.

La r�mun�ration du commissaire sera fix�e lors d une assembl�e g�n�rale sp�ciale, tenue hors la pr�sence du notaire.

B.DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Le Conseil d'administration conf�re tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "JORDENS", ayant son si�ge social � Saint-Josse-Ten-Noode, agissant s�par�ment, aux fins de d�poser et signer toute d�claration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises et au service comp�tent du Guichet d'Entreprise, et � l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes des autorisations n�cessaires � l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/02/2015

�� Moo Woltb 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Manitou

belge

~~ ti~ r,; Ui tiAL DE COMMERCE

0 4 FEV. 2015

NtVEi�lree

N� d'entreprise : 0537167984

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES BELGIQUE

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Bosquet, 4 � 1348 Louvain-La-Neuve (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions et nominations d'administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s.

Extrait du proc�s verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 02/12/2014 :

Premi�re r�solution.

L'assembl�e prend acte de la d�mission de leurs fonctions d'administrateurs pr�sent� par -Monsieur Damien Prevost, domicili� rue du Bas Pr�au 66 � 7611 LA GLANERIE. -Monsieur Thierry Viseur, domicili� Avenue de l'Abbaye d'Aywiers 15 � 1410 WATERLOO. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution.

L'assembl�e d�signe comme nouveaux administrateurs :

-Monsieur DECLERCQ Beno�t, domicili� Chemin de la Tuilerie 22 � 59237 VERLINGHEM (France).

-Monsieur BOUTBIEN Laurent, domicili� en lieu dit � Le mesnil � � 61120 ROIVILLE (France).

-Monsieur MENARD Philippe, domicili� en lieu dit � La Croix Patt�e � � 37330 Ch�teau-la-Valli�re (France).

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Extrait du proc�s verbal de Conseil d'Aministration du 02/12/2014 :

D�cision

Le conseil d�cide de d�l�guer au profit de Monsieur Benoit DECLERCQ la gestion journali�re de la soci�t�, avec tous pouvoirs en mati�re de gestion journali�re et de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion conform�ment aux statuts et ce en remplacement de Messieurs Thierry VISEUR et Damien PREVOST.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement engag�e, par la simple signature de Mr Benoit DECLERCQ.

Agissant dans ce cadre, l'administrateur d�l�gu� n'aura pas � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale au pr�alable.

Conform�ment � l'article 13, le Conseil a �lu Monsieur Beno�t DECLERCQ en qualit� de Pr�sidents du Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces mandats prennent effet � dater de ce jour et sont attribu�s pour une dur�e de six ans,

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix,

La s�ance est lev�e � 11 heures

DECLERCQ Beno�t P.C.A.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0477-028

Coordonnées
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Adresse
RUE DU BOSQUET 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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