IMMOBILIERE GATTI DE GAMOND

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMMOBILIERE GATTI DE GAMOND
Dénomination : IMMOBILIERE GATTI DE GAMOND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.881.453

Publication

14/08/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mod t1,1

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O AOUT 2914

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N° d'entreprise : o Ç 56 'V ~( S

Dénomination (en entier) : immobilière Gatti de Gamond

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Drève Richefle 161 boîte 38

1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 juillet 2014, il résulte qu'on a ;; comparu :

1. Monsieur CHARLES Marc François Lucien, né à Bruxelles le 13 mars 1960, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Victor Hugo 166 ;

2. Monsieur RENNEBOOG Christophe Paul François, né à Ixelles le 13 juin 1965, domicilié à 1410 Waterloo, ;

;; avenue des Perdrix 42 ;

Ici représenté par Monsieur Marc Charles, prénommé, sur base d'une procuration sous seing privé qui

demeurera ci-annexée.

3. Monsieur COURBOIN Cédric, né à Patras (Grèce) le 15 août 1964, domicilié à 1190 Forrest, Avenue des ;i Sept-Bonniers 283.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Immobilière Gatti de Gamond", ayant son siège social à Drève Richelle 161, boîte 38, 1410 Waterloo, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600,00), représenté par cent vingt parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/1201ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou ; en participation avec des tiers:

- le développement et la construction de projets immobiliers surtout résidentiels, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que la réalisation, à des immeubles ou des terrains, de transformations et de mise en valeur , en ce compris la vente d'appartements sous le régime de la Ici Breyne et la gérance d'immeubles; et,

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement à son objet social, ou pouvant ;, en amener le développement ou en faciliter fa réalisation.

La société pourra également effectuer les actes suivants s'ils ont un lien direct avec les opérations immobilières l; susvisées:

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. ;i - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements d'entreprises affiliées, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y

compris son fonds de commerce ; ;

;; -exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

Gestion.

§ter. En cas de gérant unique

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Mati 11.1

Le gérant pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans les limites de

leur mandat.

§2. En cas de pluralité de gérants

Si le nombre de gérant est au moins égal à deux personnes, ils forment de plein droit un collège de gestion,

Le conseil de gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil de gérance pourra déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans les

limites de leur mandat,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

A. Convocation

Le collège de gestion se réunit au siège social ou à un autre endroit indiqué dans la convocation, sur convocation d'un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

B. Délibérations

Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité, avec un minimum d'au moins deux gérants, est présente.

Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des gérants présents.

Si, lors de deux (2) réunions consécutives, le conseil de gérance ne parvient pas à prendre une décision sur un point inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de gérance qui est d'une importance significative pour la société, les membres du conseil de gérance prendront des mesures en vue de permettre une concertation de bonne foi et de tenter de parvenir à un consensus par rapport au point concerné. Dans ce cadre, les membres du conseil de gérance se communiqueront les informations Leur permettant de prendre en connaissance de cause une décision par rapport au point concerné.

Dans l'intérêt de la société, à défaut d'accord dans une période de maximum quinze (15) jours après la deuxième réunion visée à l'alinéa précédent, ce point est soumis à un expert désigné de commun accord par les deux gérants.

Toute déoision de l'expert s'imposera aux gérants. Les gérants seront tenus de l'exécuter comme étant l'expression de leur propre volonté, Cette décision ne sera pas susceptible de recours.

Représentation.

La société est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris les actes qui requièrent l'intervention d'un officier public ou d'un notaire, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale:

 soit par deux gérants agissant conjointement, qui ne devront pas justifier d'une décision préalable du conseil de gérance;

 soit, par un ou plusieurs mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant ne sera pas rémunéré,

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE OUATRIEME : ASSEMBLFE GENERALE

Réunion.

ll est tenu une assemblée générale le troisième lundi du mois de juin de chaque année à 11.00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

fe plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Après déduction, s'il échet, des prélèvements imposés par les dispositions légales en vigueur, l'intégralité du

bénéfice net réalisé au cours de chaque exercice sera réparti sur la base de la proposition du conseil de

gérance à l'assemblée générale en fonction de la situation de la société ou de ses besoins de trésorerie.

Dissolution.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11,1

Après apurement de toutes !es dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize,

2.Nomination de aérant.

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur CHARLES Marc François Lucien, né à Bruxelles le 13 mars 1960, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Victor Hugo 166;

- Monsieur RENNEBOOG Christophe Paul François, né à Ixelles le 13 juin 1965, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Perdrix 42;

- Monsieur COURBOIN Cédric, né à Patras (la Grèce) ie 15 août 1964, domicilié à 1190 Forrest, Avenue des

Sept-Bonniers 283 HH.

Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

3.Nomination d'un mandataire spécial.

Les gérants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, chargé de la gestion quotidienne de la

société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

- Monsieur Marc CHARLES, domicilié à 1410 Waterloo, rue Victor Hugo 166.

Ledit mandataire spécial est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil de gérance.

Sur base de ce mandat, le mandataire spécial prénommé est autorisé à représenter individuellement la société

dans le cadre de ladite gestion quotidienne. Le mandataire peut représenter seule la société vis-à-vis des

banques et est autorisé à effectuer tout paiement sans limite.

4.Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom et pour le compte de la société en

constitution à dater du 14 mai 2014, en ce compris :

La reprise de l'intégralité des droits et obligations des comparants (les Messieurs Marc Charles, Christophe

Renneboog et Cédric Courboin) découlant de la 'convention de cession de parts et de créances', signée par

les comparants en date du 14 mai 2014, en vue de l'acquisition de 4,401 parts de la société privée à

responsabilité limitée Alpha Line, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise

0479.005.202, ainsi que les droits et obligations y attachés;

- les coûts directs liés à l'acquisition des parts de la société précitée, notamment les honoraires de l'agent immobilier Modifa et les honoraires d'avccats.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Formalités légales

Les gérants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE » ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec le droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de "administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOBILIERE GATTI DE GAMOND

Adresse
DREVE RICHELLE 161, BTE 38 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne