IMMOBILIERE LES MELEZES

Dénomination : IMMOBILIERE LES MELEZES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 435.139.624

Publication

20/03/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : � Wavre (1301 Bierges), 16, rue des M�l�zes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Scission partielle par constitution d'une nouvelle soci�t� - r�duction de capital - modification des statuts

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le vingt-sept f�vrier deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du d�p�t,

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "IMMOBILIERE LES MELEZES", ayant son si�ge social �tabli � Wavre (1.301 Bierges), 16, rue des M�l�zes, tenue le 27 f�vrier 2014, a pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

Projet et rapports de scission

Le projet de scission �tabli en date du 9 janvier 2014 a �t� d�pos� par la soci�t� concern�e au greffe du tribunal de commerce de Nivelles ; ce projet a �t� publi� par voie de mention � l'annexes du Moniteur belge du 27 janvier 2014, sous la r�f�rence � 14026633 �.

Le rapport sur les apports en nature �tabli par Madame Annette DUROISIN, r�viseur d'entreprises � (1325) Chaumont-Gistoux, 47, sentier du Berger, en date du 21 f�vrier 2014, conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature, plus amplement d�crit aux chapitres 11 et Ill, se rapporte aux biens apport�s dans le cadre du projet de scission partielle de la SA IMMOBILIERE LES MELEZES et consiste en l'apport en pleine propri�t� de ['immeuble sis � Bierges, rue des M�l�zes 16 et du compte courant d�biteur de madame THESTRUP dans la SA IMMOBILIERE LES MELEZES, pour une valeur globale d'apport de 114.607,56 EUR dont 114.607,56 EUR en capital, 58.833,96 EUR en primes d'�mission et de -58.833,96 EUR en r�sultats report�s dans la SPRL � IMMO JYTHE � � constituer.

Sur la base des travaux auxquels nous avons proc�d� en conformit� avec les normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises concernant les apports et les quasi-apports ; nous estimons pouvoir conclure en application de l'art 219 du Code des Soci�t�s que :

- L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- La description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- Les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise dans une perspective de continuit� des activit�s et dans le cadre de la r�gle de r�partition adopt�e dans l'attribution des parts nouvelles, et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que chaque apport en nature ne soit pas sur�valu�

- La r�mun�ration des apports en nature, telle que propos�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit�, consiste en 820 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de ['op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "fairness opinion" �.

Deuxi�me r�solution

D�cision de scission partielle

L'assembl�e a d�cid� Sa scission partielle de la pr�sente soci�t� � IMMOBILIERE LES MELEZES �, par

voie de transfert de la branche d'activit�s constitu�e par l'immeuble d'habitation situ� � Bierges, aux conditions

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111.11111,1,111111111

TRIBUNAL !}E COMMERCE

IMMOB1LIERE LES MELEZES

N� d'entreprise : 0435.139.624 D�nomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

pr�vues au projet de scission et conform�ment au Code des soci�t�s, sans dissolution ni liquidation, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JYTHE � � constituer,

En r�mun�ration du transfert du patrimoine partiellement scind�, il sera attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires de la soci�t� � scinder huit cent vingt (820) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JYTHE �, qui seront r�parties entre les actionnaires de la pr�sente soci�t� proportionnellement � leur part dans le capital social de la soci�t� � IMMOBILIERE LES MELEZES �.

Toutes les op�rations de la branche d'activit�s li�e � l'immeuble d'habitation situ� � Bierges r�alis�es depuis le 1er janvier 2014 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� � IMMO JYTHE �, b�n�ficiaire de la branche d'activit�s � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� � scinder se rapportant � ladite branche d'activit�s.

Troisi�me r�solution

Approbation de l'acte constitutif et des statuts de la soci�t� � constituer

L'assembl�e g�n�rale a propos� de cr�er une nouvelle soci�t� qui sera une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm� � IMMO JYTHE � et dont le si�ge social sera �tabli � Wavre (1.301 Bierges), 16, rue des M�l�zes.

L'assembl�e g�n�rale a approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JYTHE �, � constituer par voie de scission.

Elle a approuv� en outre le plan financier de la soci�t� � IMMO JYTHE� � constituer et le rapport dress� par Madame Annette DUROISIN, r�viseur d'entreprises � (1325) Chaumont-Gistoux, 47, sentier du Berger, en date du 21 f�vrier 2014, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s,

Quatri�me r�solution

Condition du transfert

1) Du point de vue comptable, le transfert du patrimoine partiellement scind� est r�alis� sur la base de la situation active et passive de la soci�t� � scinder arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis cette date sont consid�r�es du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� � IMMO JYTHE �, b�n�ficiaire du patrimoine partiellement scind�, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engage-ments et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant audit patrimoine.

2) Le transfert du patrimoine partiellement scind� dans la comptabilit� de la soci�t� � IMMO JYTHE � est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au 31 d�cembre 2013. Conform�ment � l'article 78 de l'arr�t� royal du trente janvier deux mil un, les diff�rents �l�ments des capitaux propres de la soci�t� � scinder sont transf�r�s proportionnellement dans la comptabilit� des soci�t�s participant � l'op�ration.

Sans pr�judice � ce qui est dit ci-avant, conform�ment � l'article 686 du code des soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JYTHE � issue de la scission sera solidairement tenue de dettes certaines et exigibles, non transf�r�es au jour de la publication � l'annexe au moniteur belge des actes constatant la d�cision de participation � l'op�ration de scission partielle. Cette responsabilit� est limit�e � l'actif net tr�nsf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JYTHE � issue de la scission.

3) Tout �l�ment actif et passif corporel et incorporel du patrimoine transf�r� par voie de scission partielle de la soci�t� anonyme � IMMOBILIERE LES MELEZES �, non connu ou non explicitement d�crit, sera cens� conserv� par cette soci�t�.

4) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, li�s au patrimoine transf�r� seront suivis par la soci�t� � IMMO JYTHE � qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e.

5) Les attributions aux actionnaires de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

6) Les �l�ments seront c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent, tels qu'ils se poursuivent et se comportent, avec tous les droits et actions y attach�s, sans aucune exception ni r�serve,

7) La soci�t� b�n�ficiaire prendra les �l�ments c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit.

8) La soci�t� b�n�ficiaire assurera contre l'incendie et !es autres risques aff�rents les �l�ments c�d�s d�s ce jour en qualit� de propri�taire.

9) La soci�t� b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

10) D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

11) Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s participant � !a scission dont la cr�ance est ant�rieure � la publication l'Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

12) Le transfert sera fait � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de

- supporter tout le passif de la soci�t� scind�e envers les tiers pour ce qui concerne le patrimoine transf�r� ;

6 ' L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- d'ex�cuter tous les engagements et obliga-'tions de la soci�t� scind�e relativement aux �l�ments transf�r�s;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s;

- supporter tous imp�ts, pr�comptes, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever le patrimoine transf�r�.

Cinqui�me r�solution

Repr�sentation et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission partielle

� son conseil d'administration et plus sp�cialement, conform�ment � l'article 14 des statuts, � deux

administrateurs, savoir;

- Monsieur Albert MAGHUIN, domicili� et demeurant � (1.300) Wavre, 34, voie des Cuirassiers ;

- Madame Jytte THESTRUP, domicili�e et demeurant � Wavre (1.301 Bierges), 16, rue des M�l�zes .

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� au conseil d'administration les pouvoirs les plus �tendus aux fins

d'organiser les effets l�gaux de la scission partielle.

Sp�cialement le conseil d'administration a notamment pouvoir de :

- transf�rer � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JYTHE �, � constituer, les �l�ments du

patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e qui sont transf�r�s ;

- accepter les parts sociales de la soci�t� � IMMO JYTTE � et les r�partir entre les actionnaires de la

soci�t� scind�e dans les proportions susvant�es et assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour du registre ;

Dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle, le conseil d'administration pourra, en outre :

* intervenir � l'acte de constitution de la soci�t� � IMMO JYTHE � et en approuver les statuts ;

* signer l'acte de d�p�t de plan financier et le plan financier ;

* d�clarer avoir parfaite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises �tabli conform�-ment � l'article

219 du Code des soci�t�s ;

* assister � toute assembl�e des associ�s qui se tiendrait imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�

� IMMO JYTHE � ; prendre part � toutes d�lib�rations, prendre part � la nomination des g�rants et

commissaires �ventuels, fixer la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration;

* d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, � un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe ;

* accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du greffe du tribunal, les guichets d'entreprises, la banque

Carrefour et de la � T.V,A. � ;

* aux effets ci-dessus, substituer, passer et signer tous actes, pi�ces, proc�s-verbaux et registres et en

g�n�ral faire le n�cessaire,

Sixi�me r�solution

R�duction des fonds propres de la soci�t� anonyme � IMMOBILIERE LES MELEZES � partiellement scind�e

Suite � d�cision de scission partielle par transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� � IMMOBILIERE LES MELEZES � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JYTHE � � constituer, l'assembl�e a constat� que les fonds propres de la pr�sente soci�t� ont �t� diminu�s � concurrence du capital souscrit, pour un montant de cent septante-trcis mille quatre cent quarante-et-un virgule cinquante-deux (173.441,52) euros, pour le ramener de deux cent trois mille deux cent septante-deux virgule soixante-neuf (203.272,69) euros � vingt-neuf mille huit cent trente-et-un virgule dix-sept (29.831,17);

Septi�me r�solution

Modification du si�ge social

L'assembl�e des actionnaires a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la pr�sente soci�t� � l'adresse

suivante : (1.300) Wavre, 34, voie des Cuirassiers.

Huiti�me r�solution

Modification des statuts

Pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, � savoir

- Article 2

Remplacer la premi�re phrase comme suit : � Le si�ge social est �tabli � (1.300) Wavre, 34, voie des

Cuirassiers.

- Article 5 :

Le contenu dudit article est remplac� par le texte suivant ; � Le capital social est fix� � vingt-neuf mille huit

cent trente-et-un virgule dix-sept (29.831,17) euros et repr�sent� par huit cent vingt (820) actions sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un huit cent vingti�me du capital social �,

- Article 5bis ;

Ins�r� l'article suivant intitul� � ARTICLE 5B1S -- HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL � et pr�cisant ce qui

suit ;

Volet B - Suite

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social s'�levait � huit million deux cent mille (8,200.000,00)' francs belges, repr�sent� par huit cent vingt (820) actions, sans d�signation de valeur nominale, souscrites pour partie en nature et pour partie en esp�ce, totalement lib�r�es,

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue par devant Ma�tre Marcel BRUYERE, alors notaire � la r�sidence de Haine-Saint-Pierre, en date du 21 d�cembre 2004, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 3 f�vrier 2005, sous la r�f�rence � 05021544 �, a d�cid� de convertir le capital social en euros pour le porter � la somme de deux cent trois mille deux cent septante-cinq (203.275) euros.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenus par devant Ma�tre Olivier JAMAR, notaire soussign�, en date du 27 f�vrier 2014 a constat�, suite � une d�cision de scission partielle de la pr�sente soci�t� anonyme � IMMOBILIERE LES MELEZES �, la r�duction du capital social � concurrence de cent septante-trois mille quatre cent quarante-et-un virgule cinquante-deux (173.441,52) euros, pour le ramener de deux cent trois mille deux cent septante-deux virgule soixante-neuf (203.272,69) euros � vingt-neuf mille huit cent trente-et-un virgule dix-sept (29.831,17) �.

Neuvi�me r�solution

Prise d'effet

L'assembl�e a d�cid� que, conform�ment � l'article 754 du code des soci�t�s, les r�solutions qui pr�c�dent

ne sortiront leurs effets que lorsque la soci�t� � IMMO JYTHE �r issue de la scission partielle, aura �t�

constitu�e.

Dixi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition de l'acte de scission avec procuration, rapports des fondateurs et du r�viseur d'entreprise et coordination des statuts � la date du 27/02/2014.

Olivier Jamar, notaire � Chaumont-eistoux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

10/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 0435.139.624

(en entier) : (en abr�g�) : 1MMOBILIERE LES MELEZES

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : � Wavre (1301 Bierges), 16, rue des M�l�zes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le trente d�cembre deux mil treize, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Perwez le -6 JAN. 2014, volume 413 folio 12 case 13, re�u : cinquante euros (50� ), le Receveur (s) Doguet E. �,

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "IMMOBILIERS LES MELEZES", ayant son si�ge social �tabli � Wavre (1.301 Bierges), 16, rue des M�l�zes, tenue le 30 d�cembre 2013, a pris les r�solutions suivantes:

1.Constatation de la nature actuelle � au porteur � de l'ensemble des titres composant le capital social Premi�re r�solution :

Les actionnaires ont d�pos� sur le bureau les titres au porteur dont ils �taient propri�taires, le tout repr�sentant l'int�gralit� du capital social, � savoir les titres portant les num�ros (1) � huit cent vingt (820).

L'assembl�e a constat� d�s lors que l'ensemble du capital social �tait actuellement compos�-de titres au porteur.

2. Conversion des titres au porteur en titres nominatifs

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e a d�cid� de convertir les titres au porteur en titre nominatifs et mandat� � cet effet le conseil

d'administration afin d'assurer la cr�ation du registre des actions nominatives et la destruction des titres au

porteur.

3. Modification des statuts afin de tenir compte des r�solutions qui pr�c�dent

Troisi�me r�solution :

L'assembl�e a d�cid� d'apporter aux statuts la modification suivante pour les rendre conformes aux

r�solutions qui pr�c�dent

- Modification de l'article 8 : en vue de tenir compte du caract�re exclusivement nominatif des titres.

4. Cr�ation d'un registre des actions nominatives et destruction par le conseil d'administration des actions au porteur

Quatri�me r�solution :

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent et vu la conversion des actions au porteur en actions nominatives il a �t� cr�� un registre des actions nominatives avec cr�ation d'une page par actionnaire et indication d'un nombre d'actions par actionnaire �quivalent � celui r�v�l� par la liste de pr�sence.

Ce registre �tant cr��, le conseil d'administration a proc�d� � la destruction des huit cent vingt�(820) actions au porteur existantes.

5, Pouvoirs

Cinqui�me r�solution:

L'assembl�e a conf�r� tout pouvoir au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

4

R�sgrv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition de l'acte modificatif et la coordination des statuts � la date du 30 d�cembre 2013.

Olivier.]AMAR, notaire � Chaumont-Gistoux

�.

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014 : NI060610
04/09/2013 : NI060610
26/01/2015

��N� d'entreprise : 0435.139.624

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE LES MELEZES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : � (1300) Wavre, 34, Voie des Cuirassiers

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le trente d�cembre deux

mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du d�p�t,

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � 1MMOBILIERE

LES MELEZES �, ayant son si�ge social �tabli � (1.300) Wavre, 34, Voie des Cuirassiers, tenue le 30

d�cembre 2014, a pris les r�solutions suivantes:

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Premi�re r�solution

a) Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de la transformation de la soci�t�;

b) Rapport relatif � la transformation de la soci�t� �tabli par Madame Annette Duroisin, Reviseur d'Entreprises, � (1325) Chaumont-Gistoux, 47, Sentier du Berger, en application de l'article 783 du code des soci�t�s, dat� du 26 d�cembre 2014 concluant dans les termes suivants

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 octobre 2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�, sous sa responsabilit� et dans une optique de continuit�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net, dans le contexte de continuit� des activit�s de la soci�t�.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant n�gatif de 81.464,18 EUR est inf�rieur au capital social dont le montant s'�l�ve � 29.831,17 EUR, l'�cart est de 111.295,35 EUR.

En date du 15 mai 2014, le conseil d'administration a r�dig� un rapport sp�cial en vertu de l'article 633 du code des soci�t�s o� il propose la continuit� des activit�s de la soci�t� � �tant donn� que la soci�t� peut respecter toutes ses obligations de paiements, la continuit� n'est pas menac�e. La principale dette �tant � l'�gard de l'administrateur-d�l�gu�, celui-ci s'engage � ne pas r�clamer le paiement de sa cr�ance � court terme. L'entreprise dispose encore de r�serves suffisantes pour surmonter cette situation temporaire �.

Si le contexte de continuit� n'�tait pas confirm�, la situation financi�re devrait �tre �valu�e dans une optique de discontinuit�. A ce titre, nous �mettons une r�serve sur la valeur de l'actif net constat� qui serait revu dans un contexte de discontinuit�.

Le d�lai pour la r�alisation des travaux ne permettra pas de mettre � la disposition des actionnaires le pr�sent rapport quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Fait � Chaumont-Gistoux, le 26 d�cembre 2014. �

TRANSFORMATION

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e a d�cid� de proc�der � la transformation et de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera le num�ro d'entreprise.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 octobre 2014 ins�r�e dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont question ci-avant.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes annuels.

La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article 121 du code des droits d'enregistrement, de l'article 210, paragraphe 1, 3� du Code des imp�ts sur les revenus mil neuf cent nonante-deux et de l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajout�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 11.1

PlitibrY' b

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

I 4 -D1- 2015

GWitte;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCiETE PRiVEE A RESPONSABiLITE LIMITEE

Troisi�me r�solution

L'assembl�e apr�s en avoir approuv�, � l'unanimit�, chaque article s�par�ment, a arr�t� les statuts de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, issue de la transformation de la soci�t� d�cid�e ci-avant tout en tenant

compte du transfert de si�ge social.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �1MMOBILIERE LES MELEZES�,

Le si�ge social est �tabli � (1.300) Wavre, 34, Voie des Cuirassiers.

La soci�t� a pour objet

La cr�ation, l'acquisition et l'exploitation de tous �tablissements immobiliers, l'achat, la vente, la construction, l'am�nagement, la promotion, la gestion, la transformation, la r�paration, la location, le courtage et le lotissement de tous biens immeubles, meubles ou non.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale en Belgique ou � l'�tranger, faire toutes op�rations financi�res, commerciales, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation, s'int�resser par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re, dans toutes les soci�t�s cu entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source ou un d�bouch�,

Le capital social est fix� � vingt-neuf mille huit cent trente-et-un virgule dix-sept (29.831,17) euros et repr�sent� par huit cent vingt (820) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un huit cent vingti�me du capital social, portant les num�ros un (1) � huit cent vingt (820), totalement souscrites et lib�r�es.

L'ann�e sociale ccmmence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment [e r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque ann�e � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance,

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la proc�dure pr�vue par le code des soci�t�s.

Avant la cl�ture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�,

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne physique ou morale, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou les pr�sents statuts, asscci�e ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion,

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par un g�rant,

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit�, d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1r e R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, conform�ment � ce qui est dit � l'article 27 des statuts.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par correspondance,

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son

conjoint, le nu propri�taire par l'usufruitier, le mineur par l'un de ses parents ou par son tuteur et l'interdit par

son tuteur. Dans tes autres cas le mandataire devra �tre lui-m�me associ�,

L'assembl�e g�n�rale statue sauf dans les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital

repr�sent� et � la simple majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associ� unique, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer,

11 n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.

ECHANGE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME CONTRE LES PARTS DE LA SOClETE PRIVEE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Quatri�me r�solution.

Les actions de la soci�t� anonyme seront �chang�es contre les parts de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � raison d'une action de la soci�t� anonyme pour une part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e,

DEMISS1ONS

Cinqui�me r�soluticn

Madame Jytte Marie THESTRUP, demeurant � Wavre (1301 Bierges), 16, rue des M�l�zes et Monsieur

Albert MAGHUIN, demeurant � (1300) Wavre, 34, Voie des Cuirassiers ont d�missionn� de leur fonction

d'administrateur.

Madame Christine MAGHUIN, demeurant � (1420) Braine-L'Aileud, 2, rue de l'Ermitage, a pr�sent� la

d�mission de sa fonction d'administrateur par document sous seing priv� en date du 29 d�cembre 2014.

A l'unanimit� l'assembl�e a pris acte de ces d�missions avec effet � dater du 30 d�cembre 2014 et

d�charge pleine et enti�re leur a �t� donn�e pour les fonctions d'administrateurs exerc�es depuis leur derni�re

d�charge jusqu'au 30 d�cembre 2014. Ladite d�charge sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e

g�n�rale ordinaire.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT statutaire ou non

Sixi�me r�solution

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont, � l'unanimit�, d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire

pour une dur�e illimit�e � dater du 30 d�cembre 2014 Monsieur Albert MAGHUIN, domicili� et demeurant �

(1300) Wavre, 34, Voie des Cuirassiers. Il exercera son mandat de g�rant � titre gratuit.

POUVOIRS

Septi�me r�solution

L'assembl�e a conf�r� tout pouvoir au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition de l'acte contenant transformation avec liste de pr�sence, procuration, rapport du conseil d'administration, rapport du r�viseur d'entreprise ainsi que la coordination des statuts � fa date du 30 d�cembre 2014.

Olivier Jamar, notaire � Chaumont-Gistoux

22/06/2012 : NI060610
24/08/2011 : NI060610
22/07/2011 : NI060610
19/11/2010 : NI060610
04/09/2009 : NI060610
08/08/2008 : NI060610
31/08/2007 : NI060610
09/11/2006 : NI060610
09/11/2006 : NI060610
09/11/2006 : NI060610
03/02/2005 : NI060610
03/02/2004 : NI060610
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 26.08.2015 15481-0202-013
14/08/2002 : NI060610
10/11/2000 : NI060610
09/09/2000 : NI060610
01/01/1992 : NI60610
21/09/1988 : NI60610

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