IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION, EN ABREGE : I.V.T.

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION, EN ABREGE : I.V.T.
Dénomination : IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION, EN ABREGE : I.V.T.
Forme juridique : SA
N° entreprise : 437.254.323

Publication

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 14.02.2014 14045-0037-011
07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 29.01.2013 13025-0568-009
12/11/2012
ÿþ Mite : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 77.7

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 a OCT. 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0437.254.323

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION

(en abrégé) : I.V.T

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1380 LASNE - RUE DU CHENE AU CORBEAU 73

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - RENOUVELLEMENT DES MANDATS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION» en abrégé «I.V.T», dont le siège est établi à 1380 Lasne, Rue du Chêne au Corbeau, 73, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

Première résolution

Modification de l'article des statuts relatif à la nature des actions.

L'assemblée confirme que toutes les actions au porteur ont été converties en actions nominatives et inscrites dans le registre des actionnaires et ce, par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le dix-neuf décembre deux mille onze, publiée aux annexes du Moniteur belge du neuf janvier deux mille douze sous le numéro 12005681

L'assemblée décide de modifier, en conséquence, l'article des statuts relatif à la nature des actions, comme suit

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide de supprimer dans les statuts toutes les références relatives aux actions

au porteur et d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit ;

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «IMMOBILIERE

VENTE TRANSACTION» en abrégé «I.V.T.»

Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : STEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue du Chêne au Corbeau, 73

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou

de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'entremise ou l'agence d'immeubles, ainsi que la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotions et de transformations immobilières en général.

Elle a aussi pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant aux assurances. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-trois mille euros (143.000 EUR) représenté par cinq mille sept cent cinquante (5.750-) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur I'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

91, L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 13 : COM OSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace,

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son

sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives,

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - AS EMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE



.1 r L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions Iégales et statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier samedi du mois de décembre à onze (11) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote,

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se clôturer le trente juin de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions,

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion

Volet B - Suite

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Troisième résolution

Renouvellement du mandat des administrateurs en fonction

L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de six ans le mandat des administrateurs en fonction, à savoir :

- Madame LEMAIRE Françoise Rachel Jeanne, née à Saint-Germain-en-Laye (France), le quinze janvier mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau, 73

- la société privée à responsabilité Iimitée Valorisation Transformation Construction, en abrégé VTC, dont le siège social est situé à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau, 75, RPM 0427 294 601, qui désigne Madame LEMAIRE Françoise, prénommée, comme représentant permanent dans le cadre de son mandat d'administrateur au sein de la société anonyme IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION

- la société privée à responsabilité limitée IMMO LVT, dont le siège social est situé à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau, 73, RPM 0878 174 454, qui désigne Madame LEMAIRE Françoise, prénommée, comme représentant permanent dans le cadre de son mandat d'administrateur au sein de la société anonyme IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION

Ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera rémunéré et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Renouvellement du mandat de l'administrateur-délégué

Le conseil d'administration se réunissant à l'instant décide à l'unanimité de renouveler les fonctions d'administrateur-délégué de la société privée à responsabilité limitée IMMO LVT, dont le siège social est situé à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau, 73, RPM 0878 174 454, qui désigne Madame LEMAIRE Françoise, prénommé, comme représentant permanent dans le cadre de son mandat d'administrateur-délégué au sein de la société anonyme IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION.

Ici présent ou représenté et acceptant le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré et prendra fin en même temps que son mandat d'administrateur, soit à L'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

L'administrateur-délégué aura tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts et il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

En outre il pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lser4é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 20.02.2012 12041-0148-009
09/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

1

\ISMI

N° d'entreprise : 0437 254 323

Dénomination

(en entier) : Immobilière Vente Transaction, en abrégé I.V.T.

Forme juridique : SA

Siège : Rue du Chêne au Corbeau 73 à 1380 Lasne

Objet de Pacte : Titres au porteur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2011 :

;Les actionnaires présents votent à majorité la proposition du Président et la modification des :actions au porteur par des titres nominatifs.

.A l'instant, les actions ont été détruites après leur inscription dans le registre des actionnaires.

:Les actionnaires demandent au Président de convoquer une assemblée générale extraordinaire devant Notaire dans les plus brefs délais et ce afin de modifier l'article 5 des statuts de la société.

:Pour extrait conforme,

Immo L.V.T. SPRL

Administrateur-délégué

Représentée par

Françoise LEMAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 15.02.2011 11038-0510-009
09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 28.01.2010 10029-0208-009
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 27.12.2008, DPT 16.01.2009 09014-0261-009
31/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 22.12.2007, DPT 21.01.2008 08022-0355-008
02/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 06.01.2007, DPT 25.01.2007 07028-4336-012
11/04/2006 : NI062969
06/03/2006 : NI062969
15/02/2006 : NI062969
31/01/2005 : NI062969
29/01/2004 : NI062969
11/02/2003 : NI062969
01/01/1997 : NI62969
01/01/1997 : NI62969
26/10/1993 : NI62969
01/01/1993 : NI62969
01/01/1993 : NI62969
09/05/1989 : NI62969

Coordonnées
IMMOBILIERE VENTE TRANSACTION, EN ABREGE : I…

Adresse
RUE DU CHENE AUX CORBEAUX 73 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne